Vertaling van "prévoyait le conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette décision de la Commission a établi officiellement le conseil scientifique du CER et prévoyait l'établissement de la structure spécifique de mise en œuvre ainsi que le poste de secrétaire général du CER, dont le rôle est d'assister le conseil scientifique en assurant une liaison efficace avec la Commission et la structure spécifique de mise en œuvre[5].
This Commission Decision formally established the ERC Scientific Council (ScC), and provided for the establishment of the dedicated implementation structure as well as the position of ERC Secretary General, whose role is to assist the Scientific Council in ensuring its effective liaison with the Commission and the dedicated implementation structure [5].

La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , prévoyait l'abrogation de la directive 80/68/CEE du Conseil à compter du 22 décembre 2013.
Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council provided for the repeal of Council Directive 80/68/EEC with effect from 22 December 2013.

L'objet de cette proposition était de tenir compte de la résolution du Parlement européen et des résultats des négociations au Conseil concernant la proposition de modification du règlement EURODAC adoptée le 3 décembre 2008[4]. Parallèlement, elle prévoyait d’accorder aux services répressifs des États membres et à Europol la possibilité d’accéder à la base de données centrale d’EURODAC aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et autres infractions pénales graves ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière[5].
The purpose of this proposal was to take into account the resolution of the European Parliament and the results of negotiations in the Council concerning the proposal for amending the EURODAC Regulation which was adopted on 3 December 2008.[4] At the same time, it also introduced the possibility for Member States' law enforcement authorities and Europol to access the EURODAC central database for the purposes of prevention, detection and investigation of terrorist offences and other serious criminal offences.[5]

Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le traité sur l’UE prévoyait que le Conseil européen se réunisse au moins deux fois par an.
Before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the Treaty on European Union provided that the European Council met at least twice a year.

Le compromis atteint prévoyait que, si des membres du Conseil représentant entre 23 voix (ancien seuil de la minorité de blocage) et 26 voix (nouveau seuil de la minorité de blocage) manifestaient leur intention de s’opposer à la prise d’une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil ferait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable, à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée par 68 voix sur 87 au moins.
The resulting compromise laid down that if members of the Council representing between 23 votes (the old blocking minority threshold) and 26 votes (the new blocking minority threshold) demonstrated their intention to oppose the taking of a decision by the Council by qualified majority, the Council would do all within its power, within a reasonable space of time, to reach a satisfactory solution that could be adopted by at least 68 votes out of 87.

16. souligne que, en vue d'atteindre une croissance soutenue, l'Europe a besoin d'une population active en bonne santé, dynamique et qualifiée, mais que, malheureusement, la croissance démographique négative dans la plupart des États membres porte atteinte à ce principe; constate que l'existence d'infrastructures appropriées de garde des enfants, comme le prévoyait le Conseil de printemps de Barcelone en 2002, est un facteur important de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille; estime que le développement des structures de garde des enfants, axé sur les familles, permet aux femmes comme aux hommes de participer plus facilement à la vie active tout en élevant une famille; observe qu'augmenter le taux d'emploi des femmes ne participe pas seulement à la croissance de l'économie dans son ensemble mais contribue également à atténuer les problèmes démographiques auxquels l'Europe doit faire face actuellement; estime qu'il convient d'encourager la solidarité intergénérationnelle afin de mieux valoriser la main-d'œuvre existante;
16. Points out that, for sustained growth, Europe needs a healthy, dynamic and skilled labour force; and that this is unfortunately undermined for instance by negative population growth in most Member States; considers that an effective childcare infrastructure, as agreed at the 2002 Spring European Council in Barcelona, is an important catalyst for reconciling work and family life; considers that the development of child care, based on families, makes it easier for women as well as men to take part in working life and raise families; points out that increasing women's employment not only leads to the growth of the economy as a whole but also contributes to alleviating the demographic challenges that are facing Europe today; considers that solidarity between generations must be stimulated to gain more potential from existing labour force;

11. estime que de tels engagements en matière de financement devraient inclure, comme le prévoyait le Conseil européen en décembre 2008, un engagement des États membres à utiliser une partie importante des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour financer des actions visant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce dernier dans les pays en développement qui auront ratifié l'accord international mais souligne que, puisque moins de 50 % des émissions de l'Union européenne sont couverts par le système d'échanges de quotas d'émission, il est nécessaire d'inclure d'autres secteurs de l'économie des États membres dans l'effort de financement de ces actions importantes;
11. Believes that such commitments on financing should include, as provided for by the European Council in December 2008, a pledge by Member States to use a significant part of the auctioning revenues generated by the EU ETS to finance actions to mitigate and adapt to climate change in developing countries which will have ratified the international agreement, but stresses that as less than 50% of EU emissions are covered by emission trading it is necessary to include other sectors of the economy in the Member States, when it comes to the effort of financing these important actions;

16. souligne que, en vue d'atteindre une croissance soutenue, l'Union a besoin d'une population active en bonne santé, dynamique et qualifiée, mais que, malheureusement, la croissance démographique négative dans la plupart des États membres porte atteinte à ce principe; constate que l'existence d'infrastructures appropriées de garde des enfants, comme le prévoyait le Conseil européen des 15 et 16 mars 2002, est un facteur important de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille; estime que le développement des structures de garde des enfants, axé sur les familles, permet aux femmes comme aux hommes de participer plus facilement à la vie active tout en élevant une famille; observe qu'augmenter le taux d'emploi des femmes ne participe pas seulement à la croissance de l'économie dans son ensemble mais contribue également à atténuer les problèmes démographiques auxquels l'Europe doit faire face actuellement; estime qu'il convient d'encourager la solidarité intergénérationnelle afin de mieux valoriser la main-d'œuvre existante;
16. Points out that, for sustained growth, Europe needs a healthy, dynamic and skilled labour force; and that this is unfortunately undermined, inter alia, by negative population growth in most Member States; considers that an effective childcare infrastructure, as agreed at the European Council of 15 and 16 March 2002, is an important catalyst for reconciling work and family life; considers that the development of child care, based on families, makes it easier for women as well as men to take part in working life and raise families; points out that increasing women's employment not only leads to the growth of the economy as a whole but also contributes to alleviating the demographic challenges that are facing Europe today; considers that solidarity between generations must be stimulated to gain more potential from existing labour force;

20. rappelle que la politique communautaire d'asile et d'immigration doit se fonder sur l'ouverture de canaux légaux d'immigration et la définition de normes communes de protection des droits fondamentaux des immigrants et des demandeurs d'asile dans toute l'Union, ainsi que le prévoyait le Conseil européen de Tampere de 1999, confirmé par le programme de La Haye;
20. Reiterates the need for a Community immigration and asylum policy based on the opening-up of legal immigration channels and on the definition of common standards to protect the fundamental rights of immigrants and asylum seekers throughout the Union, as established by the Tampere European Council in 1999 and confirmed by the Hague programme;

L'accord obtenu dispose par exemple que les Etats membres doivent informer la Commission de la préparation de la deuxième phase de cartographie du bruit (montrant toutes les agglomérations, tous les principaux axes routiers et toutes les principales voies ferrées des Etats membres) avant la fin de 2008, 2 ans avant ce que prévoyait le Conseil dans sa position commune.
The agreement reached provides, for example, that the Member States have to inform the Commission of the preparation of the second stage of noise mapping (showing all the agglomerations, all the major roads and major railways in the Member States) by the end of 2008, two years earlier than foreseen by Council's common position.