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Droit de présence assuré
Droit de présence reconnu
Droit de présence stable
Droit de résidence durable
Droit de séjour stable
Feuille de présence
Feuille des présences
Fiche de présence
Indemnité de présence
PRS
Provision de présence
Présence
Présence Suisse
Présence d'un étranger
Présence d'une étrangère
Présence virtuelle
Registre de présence
Registre de présences
Registre des présences
Sentiment de présence

Vertaling van "prévoyait la présence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

guaranteed right to stay


feuille de présence | feuille des présences | fiche de présence

time sheet


registre des présences | registre de présences | registre de présence

attendance register | attendance record | record of attendances | attendance book


présence | sentiment de présence | présence virtuelle

presence | feeling of presence | sense of presence | virtual presence


registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]

record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]


indemnité de présence | provision de présence

attendance money


Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe B [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Service de réserve de classe «B») ]

Reserve Force - Route Letter and Attendance Report - Class B [ Reserve Force - Route Letter and Attendance Report (Class B Reserve Service) ]


Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe A [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Instruction spéciale - Service de réserve de classe A ) ]

Reserve Force - Route Letter And Attendance Report - Class A [ Reserve Force Route Letter and Attendance Report (Special Training - Class A Reserve Training) ]


présence d'un étranger | présence d'une étrangère

stay of a foreign national | foreign national's stay


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'accord prévoyait la présence permanente d'observateurs indépendants à temps plein à bord des navires, une surveillance accrue par satellite, des inspections plus fréquentes et un signalement rapide des infractions, la vérification des engins de pêche et des registres des prises, des peines rapides et rigoureuses pour dissuader les auteurs d'infractions, de nouvelles limites minimales pour la taille des poissons et une vérification à quai améliorée.

The agreement included: independent, full time observers to be on board vessels at all times; enhanced surveillance by satellite tracking; increased inspections and quick reporting of infractions; verification of gear and catch records; timely and significant penalties to deter violators; new minimum fishing size limits; and improved dockside monitoring.


On prévoyait notamment la présence d'un observateur des mammifères marins, une surveillance constante de la présence de bélugas et la création d'une zone de protection de 500 mètres autour du chantier qui entraînerait l'interruption des travaux si on y observait la présence de bélugas.

Measures included the presence of a marine mammal observer, ongoing monitoring of beluga presence, and the creation of a protection zone around the work site such that if belugas were observed within 500 metres of the work, then work would stop.


Au contraire, il résulte des observations des autorités italiennes que SACE BT prévoyait d'augmenter considérablement sa présence sur le marché, afin d'atteindre une part de marché de [.] % en 2011 dans le secteur de l'assurance-crédit et des cautionnements, et de devenir le [.] opérateur du marché de l'assurance-crédit en 2011.

On the contrary, according to Italy, SACE BT planned to dramatically increase its market presence up to [.] % market share in 2011 in the credit insurance and surety business market and to become the [.] market player in the credit insurance by 2011.


Avant d'être modifiée par le règlement (CE) no 727/2007, l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 prévoyait une dérogation concernant la destruction des ovins et des caprins à la suite de la confirmation de la présence, dans une exploitation, d'un cas d'EST chez ces animaux.

Annex VII to Regulation (EC) No 999/2001, before the amendments made thereto by Regulation (EC) No 727/2007, provided for a derogation regarding the destruction of ovine and caprine animals following the confirmation on a holding of a case of TSE in such animals.


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9. s'inquiète vivement du fait que la représentation des femmes lors des prochaines élections du Parlement européen risque de baisser sensiblement en raison de la très faible présence des femmes sur la scène politique dans les pays adhérents; invite par conséquent la Commission et les pays adhérents à soutenir financièrement des ONG de femmes dans les pays adhérents, afin qu'elles puissent mettre en place des programmes d'information spécialement destinés à préparer et à former les candidates aux élections du Parlement européen de juin 2004, compte tenu des résultats de la conférence ministérielle "Les femmes dans les processus décision ...[+++]

9. Is deeply worried that female representation at the next European Parliament elections risks falling dramatically because of very low female political representation in the accession countries; therefore, calls on the Commission and the accession countries to support financially women's NGO's in the accession countries so that they can establish information programmes specifically designated to prepare and train female candidates for the European Parliament elections in June 2004, taking account of the conclusions of the Ministerial Conference held in Syracuse on the participation of women in decision and policy-making processes, which provide for a minimum 30% ...[+++]


L’entente sur la surveillance et l’application signée en avril 1995 par le Canada et l’UE prévoyait la présence constante d’observateurs indépendants sur les bateaux de pêche, le repérage par satellite, la vérification des engins et des dossiers des prises, les sanctions pour prévenir les violations, de nouvelles tailles minimales pour le poisson capturé et une surveillance plus efficace à quai.

The April 1995 Canada-EU Control and Enforcement Agreement provided for: independent, full-time observers on board vessels at all times; satellite tracking; verification of gear and catch records; penalties to deter violations; new minimum fish size limits; and improved dockside monitoring.


Par conséquent, le paquet de directives ne serait acceptable que s’il prévoyait une mise en œuvre progressive des mécanismes de marché, car le règlement relatif aux échanges transfrontaliers ne peut engendrer d’effets positifs identiques pour les consommateurs finaux des États membres en présence de disparités dans les flux commerciaux.

Therefore, we would support the raft of directives only if this were achieved by means of phasing-in the market mechanisms, for the cross border regulation cannot produce identical positive effects for the end consumers of the Member States when there are disparities in trade flows.


La Commission a estimé en effet que le plan modifié constituait une amélioration et qu'il prévoyait surtout des cessions plus importantes qui devaient réduire encore davantage la présence de l'entreprise sur le marché.

The Commission considered that the modified plan contains improved and, above all, more asset-disposal measures, which will further considerably reduce the company's market presence.


Le projet ne comporte ainsi aucune proposition concrète visant soit à améliorer les dispositions juridiques des États membres en matière de confiscation des produits du crime (contrairement à ce que prévoyait la recommandation politique nΊ 11 du programme d'action), soit à mettre en place des procédures spécifiques en vue du dépistage, de la saisie ou de la confiscation des produits du crime (contrairement à ce que prévoyait la recommandation politique nΊ 11 du plan d'action). On n'y trouvera pas non plus de dispositions par lesquelle ...[+++]

Thus the Draft does not contain any specific proposals to improve the legal provisions of the Member States for confiscating the proceeds from crime (in contrast to the requirement of Policy Guideline 11 in the Action Plan); nor any practical proposals to introduce special procedures for the tracing, seizure and confiscation of proceeds from crime (in contrast to the requirement of Policy Guideline 11 of the Action Plan); nor any provisions requiring the Member States to enable confiscation regardless of the presence of the offender (in contrast to Recommendation 26(c) of the Detailed Action Plan).


Ainsi, en ce qui concerne l'environnement du point de vente, le texte original de cette clause qui prévoyait que le standing du lieu de vente s'appréciait entre autres "par la présence d'autres commerces de luxe dans le voisinage immédiat du fonds" a été remplacé par l'exigence d'assurer, dans le point de vente, la présence d'autres produits concurrents aptes à illustrer le prestige de l'image de la marque Baccarat.

Thus, on the question of the environment of the point of sale, the original text of the relevant clause, which specified that the standing of the place of sale was determined partly by the presence of other luxury shops in its immediate vicinity, has been replaced by the requirement that other competing products likely to illustrate Baccarat's prestigious image be present at the point of sale.




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prévoyait la présence ->

Date index: 2023-08-28
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