Traduction de «prévoyait effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être effectivement au travail
be actively at work

condition effectivement au travail
actively at work requirement

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

puissance de crête effectivement rayonnée
effective radiated peak power

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

frais effectivement supportés
actually incurred

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord sur la santé de 2004 prévoyait effectivement un poste budgétaire pour l'assurance-médicaments.
The 2004 health accord did include a budget line for drug coverage.

M. Lemelin : Je pense que c'est important, car, par le passé, nous n'avons pas eu droit à ce genre d'arbitrage, mais, en 1987, un certain projet de loi de retour au travail prévoyait effectivement un arbitre.
Mr. Lemelin: I think it is important because if we go back in time, we have not had this kind of arbitration, but in 1987 there was back-to-work legislation and we had an arbitrator.

Je dois cependant faire une observation, à savoir que certains gardent encore en tête l’ancienne proposition Bolkestein, qui prévoyait effectivement la libéralisation et la déréglementation, alors que celle-ci appartient vraiment au passé et que la directive sur les services, sous sa forme actuelle, est destinée à permettre aux gens d’utiliser leurs compétences pour offrir des services dans l’Union européenne.
There was one observation I have to make, though, and that was that there are still people who continue to have in their heads the old Bolkestein proposal, which actually provided for liberalisation and deregulation, despite the fact that that really is a thing of the past and that the Services Directive, as constituted at present, is about enabling people to use their qualifications to offer services across the European Union.

Le régime transitoire (1991-1993) prévoyait que France Télécom ne devait être soumise qu’aux impôts et aux taxes effectivement supportés par l’État.
Under the transitional scheme (1991 – 1993), France Télécom was subject only to such duties and taxes as were actually borne by the State.

Les autorités italiennes ont en outre fourni à la Commission une copie de l’appel d’offres, laquelle ne prévoyait effectivement aucune condition relative à la reprise des anciens salariés.
The Italian authorities also submitted to the Commission a copy of the call for tenders, which did not contain any condition regarding the employment of former staff.

La Commission a établi que l’expert engagé par INH estimait effectivement que le revenu net réalisé en 2003 était très exceptionnel et prévoyait que les bénéfices baissent de deux tiers au cours des années suivantes.
The Commission would observe that the expert hired by INH indeed considers that the net profit achieved in 2003 is very exceptional and anticipates that profits will decrease by two thirds over the coming years.

L'accord prévoyait que le bénéficiaire rembourse 35 % de la dette aux créanciers dans un délai donné, ce qu'il a effectivement fait.
The creditors were to be paid 35 % of the debt within a prescribed period, a requirement with which the beneficiary complied.

Or, l'article 5 du règlement (CEE) no 2741/89 prévoyait que l'élément pertinent pour le calcul des coûts de reconversion était celui de l'aide effectivement attribuée par hectare de vigne plantée.
But Article 5 of Regulation (EEC) No 2741/89 stipulated that the relevant factor for calculating the conversion costs was the aid actually granted per hectare of vines planted.

Le sénateur Furey: Mais qu'arriverait-il si la loi canadienne prévoyait effectivement des limites plus élevées?
Senator Furey: What would be the downside, if any, if the Canadian legislation were on the vanguard of raising those limits?

Dans les divers mémoires que nous avons présentés en prévision du budget, nous avons plaidé énergiquement pour une augmentation du nombre de bourses d'études supérieures du Canada et nous avons été initialement heureux de voir que le budget 2009 prévoyait effectivement une telle augmentation.
In our pre-budget submissions, we were vocal advocates for increasing the number of Canada Graduate Scholarships, and we were encouraged initially to see there would be an increase in Budget 2009.