Traduction de «prévoyaient le protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

protocole [ ordre protocolaire ]
protocol [ order of precedence | order of protocol ]

protocole diplomatique
diplomatic protocol

transmission de la parole par le protocole Internet | voice over internet protocol [ VoIP ]
voice transmission over internet protocol | voice over IP [ VoIP ]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pareilles clauses contribueront à éviter les difficultés qui se sont présentées dans le contexte d'autres accords de pêche lorsque les activités de pêche ne pouvaient pas être menées comme le prévoyaient les protocoles et accords.
Such clauses will help to avoid the difficulties which occurred in the context of other fisheries agreements when the fishing could not be carried through as provided for in the respective protocols and agreements.

Peu après l’entrée en vigueur du quatrième protocole le 1er janvier 2001, la Cour des comptes et le Parlement ont fortement critiqué les protocoles qui ont été mis en place dans le cadre de l’accord dans le secteur de la pêche conclu avec le Groenland et qui incluaient des «poissons fictifs», qui ne prévoyaient pas le paiement des propriétaires de navires et qui n’étaient pas assez transparents.
Shortly after the Fourth Protocol entered into force on 1 January 2001, the Court of Auditors and Parliament strongly criticised the protocols under the Greenland Fisheries Agreement for including ‘paper fish’, for not including the ship owners’ payment and for not being transparent enough.

Le processus de Bologne ainsi que le protocole relatif à la reconnaissance des diplômes des universités européennes signé à Bergen, en Norvège, prévoyaient que les États membres devraient établir une «liste» des universités dont les diplômes ne sont pas reconnus sans autres modalités.
The Bologna process and the protocol signed at Bergen, Norway, concerning the recognition of degrees awarded for studies at European universities provided that the Member States should draw up a ‘list’ of the universities whose degrees are not recognised without other procedures.

Cette disposition figure de plus en plus souvent dans les protocoles aux accords de pêche signés avec des pays tiers et permet d'éviter les difficultés survenues dans le cadre d'autres accords de pêche lorsque les activités de pêche ne pouvaient plus être menées comme le prévoyaient les accords et protocoles en question.
Such an article is maintained in more and more fisheries protocols with third countries to avoid the difficulties which occurred in the context of other fisheries agreements when the fishing could not be carried through as provided for in the respective protocols and agreements.

Le fait que la Commission se soit engagée à inclure de plus en plus souvent de telles dispositions dans les protocoles signés avec des pays tiers constitue une évolution positive qui permet d'éviter les difficultés survenues dans le cadre d'autres accords de pêche lorsque les activités de pêche ne pouvaient plus être menées comme le prévoyaient les accords et protocoles en question.
It is a positive development that the Commission has undertaken to include such clauses in more and more fisheries protocols with third countries to avoid the difficulties which occurred in the context of other fisheries agreements when the fishing could not be carried through as provided for in the respective protocols and agreements.

Le 18 septembre 1996, RTP et le ministère de la culture ont signé un protocole destiné à promouvoir l'activité cinématographique. Ce protocole précisait les obligations de RTP en matière de soutien au cinéma. Ses dispositions ne prévoyaient aucun financement ad hoc spécifique en faveur de RTP en contrepartie de son obligation de soutenir le cinéma.
On 18 September 1996 a protocol on cinema promotion was concluded between RTP and the Ministry of Culture that specified RTP's obligations in terms of support for cinema production but did not provide for any specific ad hoc financing for RTP in respect of its obligation to support the cinema.

Ainsi, comme le prévoyaient le protocole sur l'élargissement et les déclarations annexés au traité, le nombre de sièges des nouveaux États membres au Parlement, le nombre de voix qui leur sera attribué au Conseil et le seuil de la majorité qualifiée applicable dans le futur ont été déterminés juridiquement dans leurs traités d'adhésion.
Thus, as anticipated in the Protocol on enlargement and the Declarations annexed to the Treaty, the allocation of Parliamentary seats and Council votes to the new Member States and the qualified majority threshold applicable in the future were determined legally in their accession treaties.

Le protocole qui a été modifié en 1995 fait une distinction entre les aires spécialement protégées (que prévoyaient déjà l'ancien protocole) et les aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne.
The Protocol as amended in 1995 makes a distinction between specially protected areas (already provided for in the former Protocol) and specially protected areas of Mediterranean importance.