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Ce contrat prévoit également la codébition de x et y

Vertaling van "prévoit également plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ce contrat prévoit également la codébition de x et y

this contract also provides for making x and y jointly liable


Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copro ...[+++]

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que l'article 39, paragraphe 2, du règlement relatif aux abus de marché prévoit que plusieurs de ses dispositions, notamment l'article 11, paragraphes 1 à 8, s'appliquent à compter du 3 juillet 2016 et que, par conséquent, l'article 7, paragraphe 1, du règlement délégué prévoit également que ce dernier s'applique à partir de la même date.

whereas Article 39(2) of the Market Abuse Regulation provides that a number of its provisions, including Article 11(1) to (8), are to apply from 3 July 2016 and, in line with that, Article 7(1) of the delegated regulation also provides that it is to apply from the same date.


L'accord prévoit également l'application de mesures de protection dans ces pays, par exemple en faveur d'industries naissantes ou fragiles, ou lorsque la sécurité alimentaire est en jeu. En outre, l'accord donne aux producteurs d'Afrique australe davantage de latitude pour assembler des produits à partir de composants provenant de plusieurs autres pays sans risquer de perdre leur libre accès au marché de l'UE.

It also provides for a number of protective measures in these countries, for instance for nascent, fragile industries or for food security reasons. Furthermore, the agreement increases the flexibility of southern African producers to put together products with components from various other countries, without the risk of losing their free access to the EU market.


Elle prévoit également plusieurs mécanismes de flexibilité conçus pour s’adapter aux caractéristiques propres à chaque pays, secteur ou catégorie de travailleurs.

It also provides for several flexibility mechanisms designed to cope with the particular circumstances of countries, sectors or workers.


Cette proposition prévoit également plusieurs possibilités pour les États membres d’organiser en commun la réception et le traitement des demandes de visa.

This proposal also includes different options allowing Member States to jointly organise the reception and processing of visa applications.


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La proposition prévoit également plusieurs nouvelles garanties de procédure pour protéger les droits du notifiant et faire en sorte que les autorités compétentes respectent divers délais.

The proposal also provides for several new procedural safeguards in order to protect the notifier's rights and to ensure that the competent authorities respect certain different deadlines.


Lorsqu'un accord portant sur un domaine déterminé conclu par le Conseil et un ou plusieurs États tiers prévoit que ces derniers ont la faculté de présenter des mémoires ou des observations écrites dans le cas où une juridiction d'un État membre saisit la Cour d'une question préjudicielle concernant le domaine d'application de l'accord, la décision de la juridiction nationale comportant une telle question est, également, notifiée aux États tiers concernés qui, dans un délai de deux mois à compter de la notification, peuvent déposer dev ...[+++]

Where an agreement relating to a specific subject matter, concluded by the Council and one or more non-member States, provides that those States are to be entitled to submit statements of case or written observations where a court or tribunal of a Member State refers to the Court of Justice for a preliminary ruling a question falling within the scope of the agreement, the decision of the national court or tribunal containing that question shall also be notified to the non-member States concerned. Within two months from such notification, those States may lodge at the Court statements of case or written observations.


Elle prévoit également une augmentation sensible pour plusieurs autres flux de déchets importants, comme les déchets industriels et les déchets de construction et de démolition.

The OECD also projects significant future growth for a number of other major waste streams, such as industrial waste and CDW.


Il prévoit également plusieurs changements aux assiettes fiscales en vue d'actualiser et d'améliorer la mesure de la capacité fiscale des provinces, ce qui est essentiel au maintien de l'équité du programme.

It also provides for several changes to the tax base in order to update and improve the measurement of provincial tax capacity, which is essential to maintain the equity of the program.


L'accord prévoit également plusieurs exceptions au principe général du traitement national, qui pour la plupart sont de nature temporaire et se termineront au plus tard à la fin de la période de transition.

The Agreement allows several exceptions to the general principle of national treatment. These are mostly of a temporary nature and will cease by the end of the transitional period at the latest.


Le projet de loi prévoit également plusieurs changements administratifs afin de mieux refléter les circonstances actuelles.

The legislation is also making several housekeeping changes to better reflect current circumstances.




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Date index: 2022-05-11
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