Vertaling van "prévoit également aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une disposition du projet de loi prévoit également qu'il n'y a aucune limite à l'amende que les tribunaux peuvent imposer, s'ils le jugent indiqué, en cas de négligence criminelle.
The bill also includes the provision that when there is criminal negligence and a court saw that it needed to be addressed with a major fine, there could be unlimited fines.

Il a également invoqué l'article 68(3) du Règlement, qui prévoit ceci: « Aucun projet de loi ne peut être présenté en blanc ou dans une forme incomplète ». Il a aussi indiqué que dans des cas pareils, on ne pouvait régler le problème en faisant des corrections sur un site Web ou dans les réimpressions des projets de loi.
As well, he noted that Standing Order 68(3) states that, “No bill may be introduced either in blank or in an imperfect shape” and asserted that the correction of errors on websites or through reprints of bills does not remedy such cases.

Le rapporteur prévoit également que si, au-delà de ces cinq années, il n'existe aucun changement significatif qui justifie une révision de la directive, il soit possible de procéder à une prorogation tacite.
The rapporteur has also introduced the possibility of proceeding to a tacit renewal, if after five years there are no substantial changes justifying a revision of the rules.

Elle prévoit également que les générateurs aérosols répondant à ces exigences peuvent être vendus en toute légalité et sans aucune restriction dans tous les États membres de l’UE.
It also ensures that those aerosol dispensers that meet these safety requirements can be sold legally in all EU Member States without restrictions.

L’article 247, paragraphe 4 prévoit également que les membres exercent leurs fonctions en pleine indépendance et ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucun organisme.
It is also stated in Article 247(4) that the Members must be completely independent in the performance of their duties and neither seek nor take instructions from any government or from any other body.

24. regrette que la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape de la PCCE ne contienne aucune proposition sur l'amélioration du rendement énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne; rappelle qu'il importe que cette proposition porte sur le parc immobilier nouveau et existant, de manière à éviter l'absence d'incidence pour la majeure partie de ces derniers dans l'UE; note que la directive originelle prévoit également d'importantes dérogations pour certains types de bâtiments comme les bâtiments industriels, historiques ou provisoires;
24. Regrets that the Commission communication on the implementation of the first phase of the ECCP contains no proposal for improving energy efficiency in housing and buildings stock in the European Union; points out that it is important to maintain such a proposal's emphasis on both new and existing building stock since, otherwise, most of the buildings in the EU will remain unaffected; notes that the originally proposed directive also allows for very broad exemptions for types of buildings such as industrial, historic or temporary;

Il n'y a absolument aucune mention des brasseries dans cette disposition (1540) La mesure législative prévoit également:
There is absolutely no mention of breweries in this section (1540) The legislation also deals with:

On y prévoit également une période transitoire pour les États qui ne disposent d'aucune réglementation - ni juridique, ni contractuelle - ; cette période transitoire a néanmoins été réduite par rapport à la position commune.
A transitional period is also laid down for those States which do not yet have any statutory system – either legal or contractual – although it is shorter than that provided for in the common position.

Au cas où le groupe n'aurait encore commis aucun acte de terrorisme, on prévoit également une peine de huit ans pour les dirigeants du groupe.
If the group has not yet carried out any acts of terrorism, the leading of such a group also incurs an eight year sentence.

Monsieur le Président, ce texte a pour objet de permettre aux travailleurs de choisir ou non d'adhérer à un syndicat ou d'être représentés par celui-ci. Il prévoit également qu'aucune cotisation syndicale ne pourra être prélevée sur le salaire des employés qui sont membres d'un syndicat.
He said: Mr. Speaker,the purpose of this enactment is to allow workers to decide whether or not they wish to join or be represented by a trade union and to provide that no union dues are to be deducted from the wages or the salaries of employees who are members of a union.