Vertaling van "prévoit verser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

verser du granito | verser du terrazzo
pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring

verser [ verser une prestation ]
deliver [ deliver a benefit | pay out | pay out a benefit ]

cotiser [ verser une cotisation | verser des cotisations ]
contribute [ make a contribution | pay contributions ]

obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)
obligation to continue the payment of salary

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution
calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments

verser un mélange dans des poches de caoutchouc
mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En faisant du document d'identification l'élément constitutif du système d'identification des équidés, ce règlement ne prévoit que la possibilité de verser le contenu des bases de données de nombreux organismes émetteurs dans une base de données centrale, ou de mettre les bases de données des organismes émetteurs en réseau avec celle-ci.
With the focus on the identification document as the constitutive element of the equine identification system, that Regulation only provides for the option to incorporate the information contained in the databases of numerous issuing bodies into a central database or to network their databases with that central database.

La nouvelle proposition législative simplifie les règles existantes afin d'accélérer le versement des aides et prévoit, pour la première fois, la possibilité de verser une avance.
The new legislative proposal simplifies the existing rules to make the payment of aid faster. For the first time, the plans also introduce the possibility of making advance payments.

Lorsque le droit d'un État membre ne prévoit pas la responsabilité légale du demandeur, le présent règlement ne devrait pas exclure le recours à des mesures assorties d'un effet équivalent, telles que l'obligation incombant au créancier de s'engager à verser des dommages-intérêts.
Where the law of a Member State does not provide for a statutory liability of the claimant, this Regulation should not preclude the recourse to measures with equivalent effect, such as the obligation on the claimant to give an undertaking as to damages.

(6) L'article 76 du règlement (UE) n° [RH] du Parlement européen et du Conseil prévoit la possibilité pour les États membres de verser des avances sur les paiements directs.
(6) Article 76 of Regulation (EU) No [HR] of the European Parliament and the Council provides for the possibility of Member States to pay advances for the direct payments.

I. considérant que la dotation totale que l'Union européenne prévoit de verser à la Guinée-Bissau au titre du 10 Fonds européen de développement (2008-2013) s'élève à 102 800 000 EUR;
I. whereas the European Union's total allocation foreseen for Guinea-Bissau under the 10th European Development Fund (2008-2013) amounts to EUR 102,8 million;

Mais avant de songer à une nouvelle réforme, le rapporteur estime que le système actuel, qui prévoit que les États membres peuvent verser une contribution financière au budget des écoles s'ils ne détachent pas de professeurs, devrait être d'abord pleinement exploité.
But before thinking about further reform, the rapporteur thinks that the present system, whereby the Member States should make a financial contribution to the Schools’ budget if they do not second teachers, should first be fully exploited.

Le Danemark [207] prévoit que, s'agissant d'une infraction passible d'une amende, le ministère public peut proposer à la personne poursuivie d'abandonner les poursuites si celle-ci reconnaît sa culpabilité et s'engage à verser une amende dans un délai déterminé.
Denmark provides [207] that, in the case of an offence punishable by a fine, the Public Prosecutor's office may suggest to the defendant that the proceedings will be discontinued if he acknowledges his guilt and undertakes to pay a fine within a certain period.

Aucun pays, à l'exception des Pays-Bas, ne prévoit la possibilité de s'accorder, dans le cadre d'une procédure amiable, sur un mécanisme permettant de verser à l'entreprise des intérêts sur le trop-perçu, en tenant compte des intérêts sur des arriérés d'impôts supplémentaires dans l'autre État contractant (et vice-versa) de manière à équilibrer les intérêts perçus et payés par l'entreprise concernée.
None of the countries, except for the Netherlands, provides for the possibility to agree in a MAP for corresponding interest to be paid to the company on its overpaid taxes, having regard to the interest charges on additional back taxes in the other Contracting State (and vice versa) so as to balance the interest paid and received by the company concerned.

considérant que le règlement (CE) n° 716/96 de la Commission (3) prévoit que les autorités compétentes britanniques sont autorisées à verser 1 écu par kilogramme de poids vif pour les bovins âgés de plus de trente mois achetés par elles conformément au règlement susdit; que cette dépense est cofinancée par la Communauté; que, toutefois, le Royaume-Uni devrait être autorisé à effectuer, à ses frais, des versements supplémentaires pour les bovins particulièrement touchés par la mesure;
Whereas Commission Regulation (EC) No 716/96 (3) provided for the payment by the United Kingdom competent authority of ECU 1 per kilogram liveweight in respect of bovine animals aged more than 30 months purchased by it under that Regulation; whereas such expenditure is co-financed by the Community; whereas however, the United Kingdom should be authorized, at its own expense, to make supplementary payments in respect of bovine animals particularly affected by the measure;

L'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3061/84 prévoit que les montants unitaires à verser aux unions et aux organisations de producteurs sont fixés sur la base des prévisions du montant global résultant de la retenue sur l'aide.
(1) of Regulation (EEC) No 3061/84 lays down that the unit amounts to be paid to the producer organizations and associations thereof are to be fixed on the basis of forecasts of the overall sums resulting from the aid retained.