Vertaling van "prévoit une réduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail
decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

unité de réduction des émissions (1) | unité d'émission de réduction (2) | emission reduction unit (3) [ ERU (4) | URE (5) ]
emission reduction unit [ ERU ]

unité de réduction certifiée des émissions | réduction d'émissions certifiée | certified emission reduction [ URCE | CER ]
certified emission reduction | certified emission reduction unit [ CER | CERU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de rappeler que le compromis charbonnier qui fut conclu en 1997 entre les représentants du Gouvernement fédéral, des Länder et des entreprises concernées prévoit une réduction des aides d'Etat qui devraient passer de 9,1 milliards de marks en 2000 à 5,5 milliards en 2005. La production étant quant à elle réduite au niveau de 26 millions de tonnes métriques. L'emploi quant à lui ne devrait guère dépasser 36.000 travailleurs.
The coal compromise concluded in 1997, for example, between the Federal Government, the Länder and the undertakings concerned provides for a reduction in state aid from DM 9.1 billion in 2000 to 5.5 billion in 2005, production being reduced to 21 million metric tonnes and employment to no more than 36 000 miners.

[7] La directive 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE prévoit une réduction linéaire du plafond de 1,74 point de pourcentage par an.
[7] Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC foresees a linear reduction of the cap of 1.74 percentage points per year.

La nouvelle mise à jour prévoit une réduction graduelle du ratio du déficit par rapport au PIB durant la période 2003-2006, pour atteindre une situation proche de l'équilibre avant la fin de cette période (2,4 % en 2003, 1,9 % en 2004, 1,1 % en 2005 et 0,5 % en 2006).
The new programme update projects a gradual reduction in the deficit-to-GDP ratio over the period 2003-06, reaching a position close to balance by the end of the period (2.4% in 2003, 1.9% in 2004, 1.1% in 2005 and 0.5% in 2006).

La KWKG 2016 prévoit des réductions pour les utilisateurs à forte consommation annuelle d'énergie et pour certains utilisateurs industriels à forte intensité énergétique.
The KWKG 2016 provides for reductions for users with high yearly energy consumption and certain energy-intensive industrial users.

Le chapitre 4 desdites lignes directrices (points 151 à 159) contient des dispositions pour les aides d’État qui sont accordées sous la forme de réductions ou d’exonérations de taxes environnementales, en prévoyant deux sortes de contrôle. Ainsi, les aides accordées sous forme de réductions ou d’exonérations de taxes environnementales harmonisées sont jugées compatibles avec le marché intérieur pour autant que les bénéficiaires s’acquittent au moins du niveau minimum communautaire de taxation fixé par la directive sur la taxation de l’énergie (22). Si la mesure prévoit des réductions et exonérations de taxes environnementales harmonisées qui dépassent ce niveau minimum de taxation, ou des réductions et exonérations de taxes non harmonisées, les États membres doivent fournir des informations détaillées sur la nécessité et la proportionnalité de la mesure concernée.
Chapter 4 of the Guidelines (points 151–159) sets out requirements for State aid granted in the form of reductions of or exemptions from environmental taxes. It provides for two types of assessment. First, if the aid is in the form of a reduction of or exemption from an environmental tax that has been harmonised under Community law, the measure is compatible provided the beneficiaries pay at least the Community minimum tax level set by the Energy Tax Directive (22). If the measure provides for reductions of or exemptions from harmonised environmental taxes that go beyond these minimum tax levels, or reductions of or exemptions from environmental taxes that have not been harmonised, the Member State has to provide detailed information on the necessity and proportionality of the measure.

L'article 2 du règlement (CE) no 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011 (2), prévoit une réduction sur une période de quatre ans, qui prend la forme, en 2008, d'une réduction équivalant à 10 % de la quantité pêchée hors quota en 2007 et, en 2009, en 2010 et en 2011, de réductions équivalant à 30 % de la quantité pêchée hors quota en 2007.
Article 2 of Council Regulation (EC) No 338/2008 of 14 April 2008 providing for the adaptation of cod fishing quotas to be allocated to Poland in the Baltic Sea (Subdivisions 25-32, EC Waters) from 2008 to 2011 (2) provides for a deduction over a period of four years, consisting of a reduction of 10 %, in the year 2008, of the amount overfished in the year 2007 and reductions of 30 %, in the years 2009, 2010 and 2011, of the amount overfished in 2007.

Afin de renforcer l'efficacité des actions structurelles, le règlement (CE) n° 1260/99 prévoit une réduction du nombre d'objectifs d'intervention de 7 lors de la période 1994-1999 à 3 objectifs prioritaires pour la période 2000-2006:
To improve the effectiveness of structural measures, Regulation (EC) No 1260/1999 reduces the number of Objectives from seven during the previous period (1994-99) down to three for 2000-06:

considérant qu'une étape importante a été franchie dans l'entreprise de réduction générale des émissions de COV dans la Communauté avec la directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (5), qui prévoit la réduction d'environ 80 à 90 %, en dix à quinze ans, des émissions de COV provenant des gaz d'échappement et des émissions par évaporation des véhicules à moteur, qui représentent actuellement 40 % environ des émissions de COV dans l'atmosphère provoquées par l'homme; que, lors de l'adoption de ladite directive, il a été demandé à la Commission de présenter une proposition de directive prévoyant des mesures destinées à réduire les pertes par évaporation survenant à tous les stades de la chaîne de stockage et de distribution des carburants;
Whereas a significant step in a strategy for an overall reduction of VOC emissions in the Community was taken by Council Directive 91/441/EEC of 26 June 1991 amending Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (5) which aims at reducing by some 80 to 90 %, over 10 to 15 years, VOC emissions from tail-pipe exhaust gases and evaporative emissions from motor vehicles, representing some 40 % of the present emissions of man-made VOCs to the atmosphere; whereas, at the time of adoption of that Directive, the Commission was requested to submit a proposal for a Directive on the measures to reduce evaporation losses at every stage in the process of storage and distribution of motor fuels;

considérant que l'article 7 de l'annexe I de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne prévoit une réduction tarifaire pour les importations dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne ; que, pendant la période d'application des prix de référence, cette réduction est subordonnée au respect d'un prix déterminé sur le marché intérieur de la Communauté ; que la mise en oeuvre de ce régime requiert l'adoption de modalités d'application;
Whereas Article 7 of Annex I to the Agreement between the European Economic Community and Spain provides for a tariff reduction for imports into the Community of certain citrus fruit originating in Spain ; whereas, during the period of application of reference prices, that reduction is dependent on the observance of a price on the Community market ; whereas detailed rules of application are required to put this system into practice;

considérant que l'article 5 de l'annexe I de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël prévoit une réduction tarifaire pour les importations dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Israël ; que, pendant la période d'application des prix de référence, cette réduction est subordonnée au respect d'un prix déterminé sur le marché intérieur de la Communauté ; que la mise en oeuvre de ce régime requiert l'adoption de modalités d'application;
Whereas Article 5 of Annex I to the Agreement between the European Economic Community and the State of Israel provides for a tariff reduction for imports into the Community of certain citrus fruit originating in Israel ; whereas, during the period of application of reference prices, that reduction is dependent on the observance of a price on the Community market ; whereas detailed rules of application are required to put this system into practice;