Traduction de «prévoit une règle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

comme le prévoit
as contemplated by

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le présent règlement prévoit des règles de compétence spécifiques, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux recours juridictionnels, y compris ceux qui visent à obtenir réparation, contre un responsable du traitement ou un sous-traitant, les règles de compétence générales, telles que celles prévues dans le règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil , ne devraient pas porter préjudice à l'application de telles règles juridictionnelles spécifiques.
Where specific rules on jurisdiction are contained in this Regulation, in particular as regards proceedings seeking a judicial remedy including compensation, against a controller or processor, general jurisdiction rules such as those of Regulation (EU) No 1215/2012 of the European Parliament and of the Council should not prejudice the application of such specific rules.

Faisant partie d’un train de réformes de la politique agricole commune (PAC), ce règlement prévoit des règles sur les dépenses au titre des deux principaux fonds de la PAC:
Part of a reform package for the EU’s common agricultural policy (CAP), this Regulation lays down rules for spending under the two main CAP funds:

C'est ainsi que nous respectons nos obligations internationales. Si des navires canadiens veulent aller dans ces zones, si une organisation internationale prévoit des règles d'embarquement et d'inspection, les bateaux canadiens devront se soumettre à ce genre d'inspection car ils doivent respecter les règles de cette organisation.
So we are fulfilling our international obligations, and if those vessels are there, and if there are rules in the international organization for boardings and inspections and so on, Canadian vessels must be subject to those types of inspections because they're following the rules of that organization.

Nous soutenons que puisque le régime constitutionnel en place prévoit des règles et droits spécifiques pour les Cris, il faut que le régime forestier s'adapte à ces règles-là, et non pas le contraire.
We maintain that since the present constitutional system gives specific rules and rights to the Cree, the forestry must adapt to those rules, and not the opposite.

Elle facilite également l’octroi d'aides aux projets de démonstration et aux installations pilotes, prévoit des règles plus simples pour les aides à l’innovation, tout en les étendant à de nouvelles catégories, et introduit pour la première fois des règles spécifiques pour les aides en faveur des infrastructures de recherche.
It also facilitates aid for demonstration projects and pilot plants, provides simpler rules for innovation aid and expands them to new categories, and introduces, for the first time, dedicated rules for aid for research infrastructures.

Au sujet des règles d'origine, l'AECG prévoit des règles d'origine libérales compatibles avec les politiques actuelles du gouvernement fédéral et les pratiques de l'industrie, un avantage pour les entreprises canadiennes.
On rules of origin, CETA includes liberal rules of origin that are consistent with the current federal government policies and industry practices, and this will benefit Canadian business interests.

L'instrument prévoit des règles communes concernant la détermination de la compétence, ainsi que les conditions et la procédure à respecter pour la délivrance de l'ordonnance; ces règles concernent également l'ordonnance de divulgation relative aux comptes bancaires, la manière dont les juridictions et autorités nationales devraient procéder à son exécution, les voies de recours ouvertes au débiteur, et d'autres éléments de la protection du défendeur.
The instrument provides common rules relating to jurisdiction, conditions and procedure for issuing an order; a disclosure order relating to bank accounts; how the preservation order should be enforced by national courts and authorities; and remedies for the debtor and other elements of defendant protection.

Dans les cas où l'article 7 prévoit des règles d'éligibilité des dépenses différentes selon les États membres participant à un programme opérationnel au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne, les règles d'éligibilité les plus larges sont applicables sur l'ensemble du territoire couvert par le programme.
Where Article 7 provides for different rules of eligibility of expenditure in different Member States participating in an operational programme under the European territorial cooperation objective, the most extensive eligibility rules shall apply throughout the programme area.

La directive prévoit des règles concernant la quantité de publicité admise à l'écran (limites quotidiennes et horaires, article 18), le nombre et les modalités des interruptions publicitaires (article 11) ainsi que des règles applicables au contenu et à la présentation des messages publicitaires (articles 10, 12, 13, 14, 15 et 16).
The Directive lays down rules concerning the amount of advertising permitted on screen (daily and hourly limits, Article 18), the number of and form of advertising interruptions (Article 11), and rules applicable to the content and presentation of advertising messages (Articles 10, 12, 13, 14, 15 and 16).

Elle prévoit des règles concernant la quantité de publicité admise à l'écran (limites quotidiennes et horaires, article 18), le nombre et les modalités des interruptions publicitaires (article 11) ainsi que des règles applicables au contenu et à la présentation des messages publicitaires (articles 10, 12, 13, 14, 15 et 16).
It provides rules concerning the amount of advertising allowed (daily limits and timetables, Article 18), the number of and conditions for interruptions for advertisements (Article 11) and rules applicable to the content and presentation of advertising spots (Articles 10, 12, 13, 14, 15 and 16).