Traduction de «prévoit une production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]
production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]

production indigène/production à l'intérieur/production suisse
domestic production/Swiss production/in-country production

production d'énergie décentralisée | production énergétique décentralisée | production décentralisée
distributed generation | distributed renewable generation [ DG | DRG ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16 (1) L’accord sur l’assurance production prévoit des méthodes pour déterminer la valeur de production d’un produit agricole et prévoit que :
16 (1) A production insurance agreement shall provide for methodologies for determining the value of production and shall provide that

Il prévoit en outre que ces aides couvrent exclusivement les coûts liés au charbon destiné à la production d'électricité, à la production combinée de chaleur et d'électricité, à la production de coke ainsi qu'à l'alimentation des hauts fourneaux du secteur sidérurgique, lorsque l'utilisation a lieu dans l'Union.
It further provides that aid shall cover only costs in connection with coal for the production of electricity, the combined production of heat and electricity, the production of coke and the fuelling of blast furnaces in the steel industry, where such use takes place in the EU.

Q. considérant que la Constitution afghane dispose que "l'État empêche tous les types de culture et de contrebande de stupéfiants" et considérant que la loi afghane de 2005 contre les stupéfiants prévoit la production et la distribution sous licences finales de substances contrôlées en Afghanistan,
Q. whereas the Afghan Constitution states that "the state shall prevent all types of cultivation and smuggling of narcotics" and whereas Afghanistan's 2005 Counter Narcotics Drug Law provides for the eventual licensed production and distribution of controlled substances in Afghanistan,

Le Codex Alimentarius définit des orientations générales concernant la production de produits biologiques et ne prévoit aucune des strictes dispositions qui régissent la production de produits biologiques sur le territoire de l'UE.
The Codex Alimentarius lays down general guidelines for the production of organic produce and makes no provision whatsoever for the stringent production rules which apply to organic production within the EU.

Le Codex Alimentarius donne des orientations générales en ce qui concerne la production des produits biologiques mais ne prévoit même pas, au minimum, les dispositions strictes concernant la production du règlement (CEE) n° 2092/91 que suivent les producteurs communautaires de produits biologiques.
The Codex Alimentarius provides general guidelines for the production of organic products and makes no provision at all for the stringent production arrangements under Regulation 2092/91, with which Community producers of organic products comply.

La proposition prévoit une enveloppe financière calculée, pour ce qui est de l’aide à la production locale, sur la part du potentiel de développement de la production sucrière dans le cadre des quotas de production, près de 4 millions d’euros par an, au lieu de la production effective actuelle, 400 millions d’euros par an.
The proposal provides for funding calculated, where support for local production is concerned, on the proportion of the development potential for sugar production within the framework of the production quotas: almost EUR 4 million per year, instead of the current effective production of EUR 400 million per year.

Le budget de 2005 prévoit expressément le financement suivant: un financement minimal de 1 milliard de dollars pour le Fonds pour le climat; 250 millions de dollars pour le Fonds du partenariat, avec la possibilité que ce financement atteigne entre 2 et 3 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie; 200 millions de dollars pour le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne; 100 millions de dollars pour le Programme d'encouragement à la production d'énergie renouvelable; 300 millions de dollars pour les incitatifs fiscaux en faveur de la production d'énergie à haut rendement et renouvelable; et 2 milliards de dollars pour les programmes existants de lutte contre les changements climatiques.
Clearly the funding in budget 2005 proposes: a minimum of $1 billion for the climate fund; $250 million for the partnership fund, with the possibility that the funding could grow to $2 billion to $3 billion over the next decade; $200 million for the wind power production incentive; $100 million for the renewable power production incentive; $300 million for tax incentives for efficient and renewable energy generation; and $2 billion for the existing climate change programs.

Le plan a respecté ce principe, puisqu'il prévoit une hausse du simple au triple de la production des sables bitumineux, une augmentation de 400 p. 100 de la production de pétrole sur la côte est, une augmentation de 50 p. 100 de la production gazière, ainsi qu'une hausse de la production d'électricité.
The plan delivers on that principle because it foresees a threefold increase in oil sands production, a fourfold increase in East Coast oil, and a 50 per cent increase in gas production, as well as increased electricity production.

Tout d'abord, le projet de loi prévoit des contrôles sur l'importation, l'exportation, la production et la distribution de substances contrôlées tout en permettant l'utilisation de ces mêmes substances à des fins médicales, scientifiques et industrielles (1345) Deuxièmement, le projet de loi prévoit le contrôle de l'importation et de l'exportation des précurseurs, c'est-à-dire des produits chimiques servant à la fabrication de substances désignées.
First, the bill will provide for controls on the import, export, production and distribution of controlled substances while at the same time allowing for the use of substances for medical, scientific and industrial purposes (1345 ) Second, the bill will provide a control on the import and export of precursors, which are chemical substances used to produce controlled substances.

Les dispositions les plus importantes de l'amendement, dont la ratification par la Communauté et les Etats membres interviendra avant juin 1994, concernent: - les HCFCs (hydrochlorofluorocarbones), pour lesquels l'amendement prévoit un plafond à la consommation à partir du 1er janvier 1996 de 3,1% du niveau calculé de consommation de CFCs et HCFCs en 1989, et un calendrier de réduction par étapes allant de -35% au 1er janvier 2004 à l'élimination au 1er janvier 2030; - le bromure de méthyle, pour lequel l'amendement prévoit un plafond de la production et de la consommation aux niveaux de 1991 pour le 1er janvier 1995, ainsi qu'une éventuelle décision en vue d'une réduction de 25% pour l'année 2000 et d'un calendrier pour l'élimination, à prendre sur la base d'une évaluation scientifique approfondie; - les HBFCs (hydrobromofluorocarbones), pour lesquels l'amendement prévoit l'élimination au 1er janvier 1996.
The most significant features of the Amendment, which is due to be ratified by the Community and the Member States before June 1994, relate to: - HCFCs (hydrochlorofluorocarbons), for which the Amendment sets a consumption limit, as from 1 January 1996, of 3,1% of the calculated level of consumption of CFCs and HCFCs in 1989, and a timescale for phasing down from -35% on 1 January 2004 to total elimination on 1 January 2030; - methyl bromide, which the Amendment aims to freeze at 1991 production and consumption levels on 1 January 1995; it also provides for the possibility of a decision, on the basis of a full scientific analysis, on a 25% reduction by the year 2000 and on a schedule for phasing out; - HBFCs (hydrobromofluorocarbons), which the Amendment aims to eliminate by 1 January 1996.