Vertaling van "prévoit une indication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

indice des acheteurs | indicateur des acheteurs | indice des prix d'achat | indicateur des prix d'achat | indice PMI | indice des achats | indicateur des achats | PMI suisse
Purchasing Managers' Index | PMI

Ordonnance du 6 mars 2000 sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac | Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base [ OIPMB ]
Ordinance of 6 March 2000 on the Declaration of the Country of Production of Foodstuffs, Food Ingredients and Raw Materials

indice suisse des prix à la consommation (1) | indice national des prix à la consommation (2)
National Consumer Price Index (1) | consumer price index (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que l'article 26, paragraphe 7, dudit règlement prévoit que le rapport tient notamment compte de la nécessité d'informer les consommateurs, de la faisabilité de fournir l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance et d'une analyse des coûts et des avantages de l'introduction de telles mesures; qu'il prévoit en outre que le rapport peut être assorti de propositions de modification des dispositions concernées de la législation de l'Union;
B. whereas Article 26(7) of the abovementioned regulation provides that the report must, inter alia, take into account the need for the consumer to be informed, the feasibility of providing the mandatory indication of the country of origin or place of provenance and an analysis of the costs and benefits of the introduction of such measures; whereas it provides further that the report may be accompanied by proposals to modify relevant provisions of EU legislation;

La proposition prévoit que la fixation des indices de référence se fait sur la base de données suffisantes et précises, représentant fidèlement l'état du marché ou la réalité économique que l'indice de référence est censé mesurer.
The proposal stipulates that when setting benchmarks, sufficient and accurate data must be used which represent the actual market or economic reality that the benchmark is intended to measure.

Le CESE suggère plutôt de perfectionner l'approche adoptée dans le règlement qui prévoit des normes spéciales pour les indices de référence d'importance critique, en adjoignant aux principes de portée plus générale une série de principes détaillés susceptibles de tenir compte des différentes catégories d'indices de référence et des risques potentiels qui leur sont associés.
The Committee instead suggests fine-tuning the approach set out in the regulation by laying down special rules for critical benchmarks, thus accompanying the more general principles with a set of detailed principles which can take account of the various categories of benchmarks and the potential risks associated with them.

La proposition prévoit également que les administrateurs des indices évitent, dans la mesure du possible, les conflits d'intérêt, ou du moins qu'ils les gèrent de manière adéquate dans les cas où ils sont inévitables;
The proposal also stipulates that benchmark administrators should avoid conflicts of interest where possible, or at least manage them adequately when they are inevitable;

Il souhaite également l'introduction d'une législation qui prévoit l'indication du lieu de provenance pour les produits alimentaires transformés.
He also hopes legislation will be introduced covering the indication of place of origin for processed food products.

C'est dans ce contexte qu'a été établie la présente proposition législative qui prévoit l'indication en ordre décroissant des matières premières, l'indication des pourcentages pondéraux restant facultative.
This is the background against which the present legislative proposal has been drawn up.

Ainsi, la directive n° 2000/13/CE concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard prévoit l’indication obligatoire du lieu d’origine ou de provenance dans les cas où l’omission de cette mention serait susceptible d’induire le consommateur en erreur et établit une procédure au niveau communautaire pour l’approbation des mesures envisagées au niveau national.
Thus, Directive 2000/13/EC relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs provides for the mandatory indication of the place of origin or provenance, in case this omission can mislead consumers, and sets out a procedure at Community level for approval of measures envisaged at national level.

(4) Afin d'être informé de l'évolution de la composition des fromages importés dans le cadre des différents contingents, l'article 19 du règlement (CE) n° 2535/2001 prévoit l'indication par l'opérateur de certaines teneurs sur la déclaration à l'importation.
(4) In order to keep the Commission informed of changes in the composition of the cheese imported under the different quotas, under Article 19 of Regulation (EC) No 2535/2001 operators must indicate certain contents on import declarations.

Comme tous les aliments, les boissons alcoolisées sont couvertes par la directive 2000/13/CE sur l’étiquetage des denrées alimentaires, laquelle prévoit l’indication de la liste des ingrédients.
Alcoholic beverages, as all foodstuffs, are covered by the Food Labelling Directive 2000/13/EC and this includes the indication of the ingredients.

Un État membre a choisi une approche qui couvre les films, les cassettes vidéo, les jeux vidéo et les services d'abonnement [67] et qui prévoit l'indication de limites d'âge; un autre interdit explicitement la vente de jeux vidéo illégaux et limite la distribution de jeux vidéo susceptibles de nuire aux mineurs [68].
One Member State has opted for an approach covering film, videocassettes, videogames and subscription services [67] foreseeing the indication of age limits, and another one prohibits the sale of illegal videogames and limits the distribution of videogames, which may be harmful to minors [68].