Vertaling van "prévoit une allocation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité | Loi sur les allocations pour perte de gain [ LAPG ]
Federal Act of 25 September 1952 on Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Maternity Leave | Loss of Earnings Compensation Act [ LECA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) n 652/2014 prévoit l’allocation de fonds du budget de l’UE afin d’aider à couvrir les coûts supportés par les autorités nationales, les pays tiers et les organisations internationales.
652/2014 provides for funds from the EU budget to help cover the costs incurred by national authorities, non-EU countries and international organisations.

Le VDS prévoit l'allocation, aux pays PNA, d'un effort autorisé, sous forme de jours disponibles octroyés aux parties (Party Allowable Effort days), et convient d'une redevance minimale de 5000 USD par jour de pêche qui s'appliquera aux navires de pêche étrangers à partir de 2012.
The VDS provides for Party Allowable Effort days allocated to PNA countries, and agreed that a minimum fee of US$ 5000 per fishing day that shall be applied to foreign fishing vessels from 2012 onwards.

La décision de la Commission 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE, prévoit l'allocation de quotas à titre gratuit seulement pour les émissions directes pour un nombre maximal défini grâce à un système de référentiels.
Commission Decision 2011/278/EU of 27 April 2011 determining transitional Union-wide rules for harmonised free allocation of emission allowances pursuant to Article 10a of Directive 2003/87/EC, as amended by Directive 2009/29/EC, plans to allocate free allowances only for direct emissions up to a ceiling to be determined by a system of benchmarks.

– (PT) Cet accord prévoit l’allocation d’un total de 40 licences de pêche aux navires des États membres – dont cinq au Portugal – pendant une période de six ans à compter de juillet 2007.
– (PT) This agreement provides for a total of 40 fishing licences to be allocated to EU Member State vessels – five of them to Portugal – for a period of six years from July 2007.

L'article 4 de la proposition prévoit l'allocation des crédits dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle (Parlement et Conseil).
Article 4 of the proposal provides for appropriations to be allocated under the annual budgetary procedure (involving Parliament and the Council).

Le programme indicatif national prévoit une allocation "A" (allocations destinées à couvrir les programmes et les projets) de 384,2 millions d’euros et une allocation "B" (allocations destinées à couvrir les besoins imprévus et les contributions aux initiatives d’allégement de la dette approuvées au plan international) de 153,7 millions d’euros.
The National Indicative Programme provides for an “A” allocation (allocations to cover programmes and projects) of € 384.2 million and a “B” allocation (allocations to cover unforeseen needs and contributions to internationally agreed debt initiatives) of € 153.7 million.

Il prévoit une allocation IFOP totale de 35,3 millions d'euros pour la période susmentionnée, et se concentre plus particulièrement sur la transformation du poisson et au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche.
It provides a total FIFG allocation of EUR35.3 million for the above period and focuses in particular on fish processing and on the renewal and modernisation of the fishing fleet.

Le DOCUP prévoit une allocation de 41,572 millions d'euros au titre de l'axe 3.
The SPD provides for an allocation of EUR41.572 million under Priority 3.

Les modalités de mise en oeuvre des mesures de développement rural de l'objectif 1 sont définies dans le cadre du programme de l'objectif 1 Burgenland, lequel prévoit une allocation de 41 millions d'euros au titre des mesures FEOGA sur un coût total de 157 millions d'euros.
The procedures for implementing the Objective 1 rural development measures are laid down in the framework of the Burgenland Objective 1 Programme. This programme provides for an allowance of EUR41 million under the EAGGF (Fund) measures out of a total cost of EUR157 million.

IFOP hors objectif 1 : Le programme adopté prévoit une allocation de 35,3 millions, destinée à la transformation du poisson et au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche.
Non-Objective 1 FIFG: The programme adopted includes an allocation of EUR35.3 million for fish processing and the renewal and modernisation of the fishing fleet.