Vertaling van "prévoit un élément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément du dossier
Record element

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

transposon (1) | élément mobile (2) | élément transposable (3) | élément instable (4)
jumping gene | mobile element | transposable element | transposon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'un accord international conclu ou appliqué à titre provisoire par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une réduction ou une élimination progressive des éléments agricoles en ce qui concerne les produits énumérés dans le tableau 2 de l'annexe I du présent règlement, le droit correspondant à l'élément agricole, qui fait partie du droit ad valorem, est remplacé par un élément agricole qui n'est pas ad valorem.
2. Where an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU provides for a reduction or phasing out of the agricultural components with regard to the products listed in Table 2 of Annex I to this Regulation, the duty consisting of the agricultural component, which is part of the ad valorem duty, shall be replaced by a non ad valorem agricultural component.

Le système prévoit un élément supplémentaire: la possibilité d’un congé pour la garde des enfants, durant lequel le contrat d’emploi continue à courir.
The system has an additional component: the possibility of childcare leave, during which the contract of employment is not discontinued.

Cela signifie que tout ministre doit inclure certaines choses dans son plan pendant qu'en français, on dit « Tout plan de gestion des urgences prévoit les éléments suivants », comme si tous les plans à travers le Canada devaient prévoir des éléments que le gouvernement fédéral imposerait.
This means that every minister must include certain elements in his or her plan whereas the French text states “Every emergency management plan must include the following:[.]”, as if all the plans throughout Canada were to include the elements imposed by the federal government.

C. considérant que l'article 2, paragraphe 2, de la décision sur la comitologie introduit des mesures dans lesquelles un instrument juridique de base adopté en codécision prévoit des mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de cet instrument, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en complétant cet instrument par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels; considérant qu'il appartient au législateur de l'Union de définir, au cas par cas, les éléments essentiels de chaque acte législatif qui ne peuvent être modifiés qu'au moyen d'une procédure législative,
C. whereas Article 2(2) of the Comitology Decision introduces measures where a basic legal instrument adopted by codecision provides for measures of general scope designed to amend non-essential elements of that instrument, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument with new non-essential elements; whereas it is up to the Union legislator to define, on a case-by-case basis, the essential elements of each legislative act that can only be amended by means of a legislative procedure,

C. considérant que l'article 2, paragraphe 2, de la décision sur la comitologie introduit des mesures dans lesquelles un instrument juridique de base adopté en codécision prévoit des mesures de portée générale visant à modifier des éléments non essentiels de cet instrument, entre autres en supprimant certains de ces éléments ou en complétant cet instrument par l'adjonction de nouveaux éléments non essentiels; considérant qu'il appartient au législateur de l'Union de définir, au cas par cas, les éléments essentiels de chaque acte législatif qui ne peuvent être modifiés qu'au moyen d'une procédure législative,
C. whereas Article 2(2) of the Comitology Decision introduces measures where a basic legal instrument adopted by codecision provides for measures of general scope designed to amend non-essential elements of that instrument, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument by the addition of new non-essential elements; whereas it is up to the Union legislator to define, on a case-by-case basis, the essential elements of each legislative act that can only be amended by means of a legislative procedure,

En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, le document cadre prévoit plusieurs éléments.
On export competition, the framework paper provides several elements.

En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, le document commun prévoit plusieurs éléments: premièrement, un parallélisme clairement défini entre les règles imposées pour les rétrocessions de subventions à l'exportation et les crédits à l'exportation; deuxièmement, une élimination partielle des subventions à l'exportation pour une liste commune de produits présentant un intérêt pour les pays en développement; et troisièmement, un schéma de réduction parallèle des subventions à l'exportation qui n'ont pas été éliminées pour certains produits.
On export competition, the framework paper provides several elements. Firstly, a clearly defined parallelism between the disciplines imposed on export subsidies refunds and exports credits. Secondly, it provides partial elimination of export subsidisation for a common list of product for of interest for DC. Thirdly, it provides a path for parallel reduction of export subsidisation for the products that are not eliminated.

Honorables sénateurs, l'Accord prévoit différents éléments: un système fondé sur des règles pour régir le commerce au Canada; la suspension de nouveaux obstacles; un engagement à mener des négociations dans le but d'élargir et de renforcer l'Accord; un code de conduite visant à empêcher une concurrence néfaste pour l'investissement; un accroissement de la mobilité de la main-d'oeuvre; un engagement visant à harmoniser les mesures normatives; un système conçu au Canada pour le règlement des différends qui favorise la conformité grâce à la consultation et à la coopération au lieu de procédures plus officielles faisant appel aux tribunaux.
Honourable senators, the agreement provides various elements: a system based on rules to govern trade in Canada, the suspension of new obstacles, a commitment to negotiate in order to broaden and strengthen the agreement, a code of conduct to prevent competition harmful to investment, increased manpower mobility, a commitment to harmonize standards-related measures, a dispute resolution system designed for Canada that promotes uniformity through consultation and cooperation instead of more official procedures using the courts.

Le règlement prévoit, comme élément important pour le bon fonctionnement de l'Agence, l'établissement d'un réseau comprenant : - les principaux éléments composant les réseaux nationaux d'information, - les points focaux nationaux, - les centres thématiques éventuels.
As an important element in the smooth operation of the Agency, the Regulation provides for the setting up of a network comprising: - the main component elements of the national information networks; - the national focal points; - any topic centres.