Vertaling van "prévoit un concours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]
competition (EU) [ EC competition | EC internal competition | EC open competition ]

adjudication-concours | concours d'idées | projet-concours
ideas competition

concours administratif [ concours de recrutement ]
administrative competition [ recruitment competition ]

concours idéal | concours idéal d'infractions | concours idéal de délits | concours formel | cumul idéal
ideal concurrence

tire de chevaux | concours de tire de chevaux | concours de tir de chevaux | concours de traction hippique | concours de traction chevaline | tir de chevaux
horse pulling contest | horse pull

concours réel | concours réel d'infractions | concours matériel | cumul réel
real concurrence

concours imparfait | concours apparent de lois | concours apparent
non-genuine concurrence | apparent concurrence

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce programme de développement prévoit, pour tous les concours généraux organisés à partir de l’année 2010, le passage d’une méthode de sélection fondée sur l’évaluation des connaissances des candidats à une méthode de sélection fondée sur l’évaluation des compétences des candidats (ci-après la « nouvelle méthode »).
The development programme introduces, for all open competitions held since 2010, a shift from a knowledge-based selection method to a competency-based selection method (‘the new method’).

1. Lorsqu'un État membre ou, si la législation de l'État membre concerné le prévoit, lorsqu'une entité adjudicatrice estime que, sur la base des critères énoncés à l'article 34, paragraphes 2 et 3, une activité donnée est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l'accès n'est pas limité, l' État membre ou l'entité peut soumettre à la Commission une demande visant à faire établir que la présente directive ne s'applique pas à la passation de marchés ou à l'organisation de concours pour la poursuite de cette activité, ainsi que, le cas échéant, la position adoptée par une autorité nationale indépendante qui est compétente pour l'activité concernée.
1. Where a Member State or, where the legislation of the Member State concerned provides for it, a contracting entity considers that, on the basis of the criteria set out in Article 34(2) and (3), a given activity is directly exposed to competition on markets to which access is not restricted, it may submit a request to the Commission to establish that this Directive does not apply to the award of contracts or the organisation of design contests for the pursuit of that activity, where appropriate together with the position adopted by an independent national authority that is competent in relation to the activity concerned.

285. relève qu'une disposition de la proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 renforce le principe de l'indépendance du statisticien en chef de l'Union européenne, mais ne prévoit pas les mêmes mécanismes pour sa nomination, comme le recommande la Cour des comptes; souligne que le règlement modifié doit définir le rôle joué par le CCEGS dans la procédure de sélection du statisticien en chef appliquée par la Commission et que des règles claires et accessibles au public pour la nomination et la révocation de ce fonctionnaire doivent être appliquées au moyen de concours généraux et de mandats à durée déterminée conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne;
285. Notes that a provision of the Commission proposal for a regulation amending Regulation (EC) No 223/2009 reinforces the principle of the independence of the Chief Statistician of the European Union but does not foresee the same mechanisms for its appointment as recommended by the Court of Auditors; points out that the modified Regulation must define the ESGAB's role in the selection procedure of the Chief Statistician applied by the Commission and that clear and publicly accessible appointment and dismissal rules for the Chief Statistician should be ensured by means of open competitions and fixed terms in line with the ESCP;

Mais la proposition de la Commission, concernant un règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire dans le cadre du "programme Kozloduy", prévoit également la promotion de projets énergétiques.
The Commission proposal for a regulation on financial assistance to the 'Kozloduy Programme' also provides for the promotion of energy projects.

Comme cela avait été le cas pour l'adhésion antérieure de l'Espagne et du Portugal, ainsi que de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, la proposition de règlement prévoit l'organisation de concours réservés aux ressortissants des États membres actuels et de concours réservés à ceux des nouveaux États membres.
As in the previous enlargements of the Community involving Spain and Portugal, and Austria, Finland and Sweden, this regulation lays down the possibility for competitions to be organised which are restricted to nationals of the current Member States or to nationals of the new Member States.

Cet amendement établit la corrélation nécessaire entre la présente position commune et la proposition de la Commission, visant à modifier le règlement (CE) n 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, laquelle prévoit un relèvement de 10 % à 20 % du concours financier communautaire aux projets prioritaires (COM(2002) 134).
This amendment makes the necessary link between the present common position and the Commission proposal amending Council Regulation (EC) N° 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-european networks (COM(2002)134) which provides for an increase in Community subsidy for priority projects from 10% to 20%.

(9) La phase de développement technologique a été financée à partir des crédits affectés aux réseaux transeuropéens de transport sur la base de l'article 4, point g), de la décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(7), qui prévoit la possibilité de financer des actions de recherche et de développement, et de l'article 17 du règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens(8).
(9) The technological development phase was funded from the appropriations assigned to the trans-European transport networks on the basis of Article 4(g) of Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network(7), which provides for the possibility of funding for research and development, and Article 17 of Council Regulation (EC) No 2236/95 of 18 September 1995 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks(8).

IFOP hors objectif 1 : le programme structurel pour la pêche concernant les régions hors objectif 1 a été présenté à la Commission le 29 décembre 2000. Il prévoit un concours de l'IFOP de 32,1 millions d'euros.
Non-Objective 1 FIFG: The structural programme for fisheries for the regions outside Objective 1 was submitted to the Commission on 29 December 2000 and provides for FIFG funding of EUR32.1 million.

(3) L'article 38 du règlement (CE) n° 1260/1999 prévoit que les États membres coopèrent avec la Commission pour lui permettre de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement de leurs systèmes de gestion et de contrôle et qu'ils prêtent à la Commission tout concours nécessaire à la réalisation des contrôles, y compris par sondage.
(3) Article 38 of Regulation (EC) No 1260/1999 requires the Member States to cooperate with the Commission in ensuring that they have smoothly running management and control systems and to give it all necessary assistance to undertake checks, including sample checks.

les corrections financières: le règlement clarifie les modalités pour fixer des corrections financières et prévoit différentes mesures pour sanctionner la non-exécution des projets, telles que l'annulation des concours octroyés.
Financial corrections: the Regulation sets out clearly the arrangements for financial corrections and introduces various measures to penalise failure to complete projects,