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Vertaling van "prévoit seulement deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un Etat

Optional Rules for Arbitrating Disputes between two Parties of which only one is a State
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 115 du projet de loi prévoit seulement deux délais d’attente.

Clause 115 will create only two waiting periods.


C'est la seule qui doit nous gouverner dans ce cas et elle prévoit seulement deux possibilités : une motion incluant des mesures de réparation ou une motion de renvoi au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu'il y ait enquête et rapport.

It is the only rule under which we can proceed, and it grants two choices only: a remedial motion or an investigative, inquisitorial motion with reference only to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament.


Nous voulons avoir des procédures plus simples, donc non seulement le nouveau règlement ne crée que deux procédures - consultative et d’examen - au lieu de quatre, mais il prévoit une adaptation automatique des procédures de comités existantes.

We want to have simpler procedures, so not only will the new regulation establish just two procedures – advisory and examination – instead of four, but it will also provide for an automatic adaptation of the existing comitology procedures.


Elle prévoit seulement un retrait du service pour les navires rouliers à passagers des deux classes supérieures (A et B) dont la quille a été posée avant le 1 octobre 2004 et qui à compter du 1 octobre 2010 atteindraient l’âge de 30 ans sans satisfaire aux prescriptions de stabilité édictées par la directive 2003/25/CE du 14 avril 2003 pour accroître la sécurité des passagers et des personnels embarqués en améliorant la capacité de survie des navires rouliers à passagers en cas d’avarie.

It only lays down withdrawal from service for ro-ro passenger ships of the two higher classes (A and B) the keel of which was laid before 1 October 2004 and which would reach the age of 30 years by 1 October 2010 without meeting the stability requirements laid down in Directive 2003/25/EC of 14 April 2003 to increase the safety of passengers and crew by improving the survival capacity of ro-ro passenger ships in the event of accidents.


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D’après ses prévisions, la Commission européenne prévoit une baisse d’environ 4 % du PIB cette année avant une stabilisation en 2010 seulement. Cette baisse s’accompagnera de la perte de 8,5 millions d’emplois au cours de ces deux années, si bien que le taux de chômage avoisinera les 11 %. Très sérieuses, ces prévisions illustrent l’inefficacité des mesures prises à ce jour.

The European Commission’s current forecasts, which point to a fall in GDP of around 4% this year, with stabilisation only in 2010, accompanied by a loss of 8.5 million jobs over these two years and a prediction that the unemployment rate will reach around 11%, are very serious and demonstrate the ineffectiveness of the measures taken to date.


Le règlement prévoit seulement deux méthodes d'attribution des contrats de service public, qui sont les appels d'offre et les attributions directes.

Only two methods of awarding public service contracts are provided for in the Regulation: invitations to tender and direct award.


Ce qui est vraiment paradoxal dans le budget, c'est qu'il prévoit seulement 1,6 million de dollars sur deux ans pour les Forces canadiennes, alors que 200 millions de dollars des fonds redistribués que le ministre a sollicités des ministères viennent, en fait, des Forces canadiennes.

What is really ironic about the budget is that only $1.6 million over the next two years is going toward the Canadian military and $200 million of the reallocated funds that the minister sought from departments actually came from the Canadian military.


Par ailleurs, je souhaiterais dire clairement que nous n’avons pas tenu compte des frontières entre les groupes pour voter ensemble sur un point pour lequel le Parlement européen a pris une décision politique, à savoir les taux de taxation réduits pour les services à forte intensité de main-d’œuvre et nous avons été choqués d’entendre le commissaire Bolkestein dire, hier soir, qu’il envisage de proroger cette mesure de six mois seulement, alors que le Conseil prévoit même une prolongation de deux ans et nous de six ...[+++]

I would furthermore like to make it clear that we disregarded group boundaries in voting together on one point on which the House has taken a political decision, namely the reduced rate of tax for labour-intensive services, and were outraged to hear Commissioner Bolkestein say yesterday evening that he envisages extending this for only six months, even though even the Council is thinking in terms of two years and we in terms of six.


En outre, le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité rend obligatoires les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il prévoit non seulement que les institutions de l'Union consultent et informent largement tous les niveaux de gouvernement, mais établit aussi deux mécanismes innovants:

Moreover, the Protocol on the Application of the Principles of Subsidiarity and Proportionality renders the principles of subsidiarity and proportionality enforceable and provides not only for wide-ranging consultation and information of all levels of government by the Union's institutions, but also establishes two novel mechanisms:


Le projet de loi C-23B prévoit seulement deux délais d’attente.

Bill C-23B will create only two waiting periods.




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Date index: 2023-03-31
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