Traduction de «prévoit selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, il va à l'encontre du jugement de la Cour suprême qui prévoit, selon la Charte des droits et libertés du Canada, que les gens ont droit à des services médicaux et à la sécurité de leur vie même.
Furthermore, it flies in the face of the Supreme Court ruling that stipulates, based on the Canadian Charter of Rights and Freedoms, that people have a right to medical services and to the security of the person.

AQ. considérant que l'article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (traité UE) prévoit une procédure spécifique pour l'adoption, selon la procédure législative ordinaire, d'un acte pour lequel le traité FUE prévoit une procédure législative spéciale; considérant que l'article 333 du traité FUE contient également des dispositions qui permettent de recourir à la procédure législative ordinaire dans le cadre d'une coopération renforcée;
AQ. whereas Article 48(7) of the Treaty on European Union (TEU) provides for a specific procedure for adopting an act for which the TFEU requires a special legislative procedure in accordance with the ordinary legislative procedure; whereas Article 333 TFEU also contains provisions that allow for making use of the ordinary legislative procedure in the context of enhanced cooperation;

AQ. considérant que l'article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne prévoit une procédure spécifique pour l'adoption, selon la procédure législative ordinaire, d'un acte pour lequel le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une procédure législative spéciale; considérant que l'article 333 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne contient également des dispositions qui permettent de recourir à la procédure législative ordinaire dans le cadre d'une coopération renforcée;
AQ. whereas Article 48(7) of the Treaty on European Union (TEU) provides for a specific procedure for adopting an act for which the TFEU requires a special legislative procedure in accordance with the ordinary legislative procedure; whereas Article 333 TFEU also contains provisions that allow for making use of the ordinary legislative procedure in the context of enhanced cooperation;

AY ter. considérant que l'article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne prévoit une procédure spécifique pour l'adoption, selon la procédure législative ordinaire, d'un acte pour lequel le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une procédure législative spéciale; considérant que l'article 333 du traité FUE contient également des dispositions qui permettent de recourir à la procédure législative ordinaire dans le cadre d'une coopération renforcée;
AYb. whereas Article 48(7) TEU provides for a specific procedure for adopting an act for which the TFEU requires a special legislative procedure in accordance with the ordinary legislative procedure; whereas article 333 TFEU also contains provisions that allow for making use of the ordinary legislative procedure in the context of enhanced cooperation;

Je ne suis pas d’accord avec le raisonnement de M in ‘t Veld sur l’approbation et le contrôle parlementaires, mais permettez-moi d’être très clair sur ce que prévoit, selon moi, le traité de Lisbonne: le Conseil donne mandat à la Commission et celle-ci négocie.
I do not quite agree with the whole of Ms in ’t Veld’s reasoning on parliamentary approval and parliamentary control, but let me just say very clearly what I think the case is in the Treaty of Lisbon. The case is that the Council gives a mandate to the Commission, and the Commission negotiates, and the Council has taken a decision on a mandate following their own rules of procedure.

Dans ce contexte, il convient de noter que: i) la politique maritime intégrée ne prévoit aucune activité relevant de ces articles spécifiques; ii) les possibilités de dérogation qu'ont certains États membres dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice pourraient compliquer la mise en œuvre du programme et il serait impossible, d'un point de vue juridique (et selon toute logique), de combiner des bases juridiques qui requièrent la participation de tous les États membres avec d'autres bases autorisant certains États membres à déroger ou non aux dispositions concernées; iii) l'article 74 du traité FUE prévoit une procédure législative spécifique qui est incompatible avec la procédure retenue pour les autres bases juridiques.
In this context it should be observed that: (i) there are no activities foreseen by the Integrated Maritime Policy under those specific articles; (ii) the opt-out possibilities that certain Member States have in the area of freedom, security and justice could complicate the implementation of the Programme and it would seem legally (and indeed logically) impossible to combine legal bases requiring the participation of all Member States with others allowing certain Member States to opt in/out; (iii) Article 74 TFUE implies a specific legislative procedure, which is incompatible with procedure laid down for the other legal basis.

La règle générale prévoit, selon le règlement concernant les aides à la construction navale, que les contrats de construction navale signés avant la suppression des aides au fonctionnement en 2000 sont à exécuter au plus tard pour la fin 2003, afin de pouvoir bénéficier de ces aides, c'est-à-dire dans les limites d'un plafond de 9 % de la valeur contractuelle.
The general rule, according to the Shipbuilding Regulation, is that shipbuilding contracts signed before the abolition of operating aid in 2000 have to be executed at the latest by the end of 2003 in order to benefit from such aid, i.e. up to 9% of the contract value.

Cette année, on prévoit—selon les statistiques employées par le gouvernement fédéral en juillet—qu'il sera inférieur à 48 millions de dollars.
This year it's projected to be—the number the federal government used in July—minus $48 million.

M. Dimitrijevic: L'Accord prévoit, selon certaines conditions, une certaine persuasion morale et par la suite des mesures de rétorsion.
Mr. Dimitrijevic: Moral suasion and eventually some retaliatory action is provided for in the agreement under certain conditions.

La loi prévoit, selon les motifs de détention, la fréquence et la période à laquelle.
The legislation specifies, depending on the grounds for detention, the frequency and the time period at which—