Traduction de «prévoit qu’un repos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

position de repos de l'accommodation [ état de repos de l'accommodation | point de repos de l'accommodation | point de repos accommodatif | accommodation tonique | point zéro ]
resting point of accommodation [ RPA | resting state of accommodation | dark focus | milk-bowl focus ]

période de repos | repos | temps de repos
rest period

période de repos hebdomadaire | repos hebdomadaire | temps de repos hebdomadaire
weekly rest period

gestionnaire de foyer de soins infirmiers [ directeur de foyer de soins infirmiers | directrice de foyer de soins infirmiers | gestionnaire de maison de repos | directeur de maison de repos | directrice de maison de repos ]
nursing home manager

durée du repos | temps de repos | repos
leisure time | rest time | time off

poste de repos d'équipage [ aire de repos de l'équipage | installation de repos ]
crew rest area [ in flight rest facility | crew rest facility | flight relief facility ]

repos hebdomadaire fractionné | repos hebdomadaire étalé | étalement des jours de repos
non-consecutive days off

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

durée du repos quotidien | repos quotidien
daily leisure time | daily rest time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive permet aux États membres de déroger aux dispositions sur le repos minimal journalier pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service, à la condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés immédiatement après la prestation d’heures supplémentaires, ce que ne prévoit pas la législation espagnole.
Under the Directive, Member States are permitted to exclude from the provisions on minimum daily rest activities involving the need for continuity of service, but this is on the condition that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest immediately after the extended working hours, which Spanish national law does not guarantee.

Jusqu'au point 13), le texte prévoit des dispositions concernant les périodes de repos.
Up to paragraph 13 the text includes provisions on rest periods.

6. exprime sa déception face au fait que la législation de l'Union sur l'emploi et les directives mentionnées plus haut sur le travail à durée déterminée, le travail à temps partiel et le travail intérimaire temporaire ne traitent pas suffisamment de la nature précaire de ces emplois; invite, dès lors, la Commission et les États membres à prendre d'autres mesures législatives spécifiques, telles que l'introduction de normes sociales minimales contraignantes pour les salariés, qui garantiraient à tous les employés un accès égal aux prestations et services sociaux, y compris le congé de maternité, les soins de santé et les pensions de retraite, ainsi qu'à l'éducation et à la formation, quelles que soient leurs conditions d'emploi; invite en outre les États membres à mettre en œuvre la législation qui prévoit une limitation raisonnable du temps de travail, ainsi que des périodes de repos et de loisirs pour les travailleurs;
6. Expresses disappointment that the EU employment law package and the aforementioned directives on fixed-term, part-time and temporary agency work do not adequately address the precarious nature of employment; calls, therefore, on the Commission and the Member States to take further specific legislative measures, such as introducing binding minimum social standards for employees and granting all employees equal access to social services and benefits, including maternity leave, health care and retirement pensions, as well as to education and training, regardless of their employment conditions; calls on Member States, in addition, to implement legislation ensuring reasonable limitation of working hours, rest and leisure for workers;

En cas d'infraction grave à la législation communautaire dans le domaine des transports par route commise ou constatée dans tout État membre, notamment en ce qui concerne les règles applicables aux véhicules, aux temps de conduite et de repos des conducteurs et à l'exécution sans autorisation des services parallèles ou temporaires visés à l'article 5, paragraphe 1, cinquième alinéa, les autorités compétentes de l'État membre d'établissement du transporteur qui a commis l'infraction émettent un avertissement, si le droit national le prévoit, et prennent des mesures appropriées pouvant comporter un avertissement si le droit national le prévoit, pour y donner suite, ce qui peut conduire, entre autres, à l'imposition des sanctions administratives suivantes:
In the event of a serious infringement of Community road transport legislation committed or ascertained in any Member State, in particular with regard to the rules applicable to vehicles, driving and rest periods for drivers and the provision without authorisation of parallel or temporary services, as referred to in Article 5(1), fifth subparagraph, the competent authorities of the Member State of establishment of the carrier who committed the infringement shall take appropriate action which may include a warning if provided for by national law to pursue the matter which may lead, inter alia, to the imposition of the following administrative penalties:

Cette directive prévoit par exemple une période de repos d’au moins 11 heures consécutives toutes les 24 heures et de 24 heures de repos ininterrompu tous les 7 jours.
Among these are the requirements for a minimum of 11 consecutive hours' rest in each 24 hours and for 24 hours' uninterrupted rest in each 7 days.

5. note que l'accord prévoit des dispositions spécifiques pour le personnel mobile dans les services d'interopérabilité transfrontalière, telles que des temps de conduite maximum, et institue le principe de périodes de repos ou de pauses journalières et hebdomadaires plus longues que les exigences minimales figurant dans la directive 2003/88/CE, tout en offrant une plus grande flexibilité que la directive de manière à permettre de tenir compte au mieux des contraintes du secteur ferroviaire; estime, dès lors, que l'accord est, comme il se doit, compatible avec la directive;
5. Notes that the agreement lays down specific provisions for mobile personnel in interoperable cross-border services, e.g. maximum driving times, and establishes the principle of daily and weekly rest periods or working breaks longer than the minimum requirements set out in Directive 2003/88/EC, while providing for greater flexibility than the directive in order to take due account of the constraints of the railways sector; considers, therefore, that the agreement is duly consistent with the directive;

La directive sur le temps de travail prévoit: - une période minimale de repos de 11 heures consécutives par jour, - un temps de pause lorsque le temps de travail journalier est supérieur à 6 heures, - une période minimale de repos d'une journée par semaine, - une semaine de travail de maximum 48 heures en moyenne, heures supplémentaires inclues, - quatre semaines de congé annuel payé, - le travail de nuit ne doit pas dépasser huit heures en moyenne par nuit. De très nombreux travailleurs sont exclus de la directive, dont des domaines entiers du secteur des transports - air, rail, mer, route - ainsi que les médecins en formation.
The Working Time Directive provides for: - a minimum daily rest period of 11 consecutive hours a day - a rest break where the working day is longer than six hours - a minimum rest period of one day a week - a maximum working week of 48 hours on average including overtime - four weeks annual paid holiday - night work must not exceed eight hours a night on average Large numbers of workers are excluded from the Directive, including whole areas of the transport sector - air, rail, sea, roads - together with doctors in training.

Quant à la période de repos et à l'interdiction de travail de nuit incriminées dans la note de l'OIT, la position commune prévoit une période de repos de 14 heures consécutives pour les enfants et de 12 heures consécutives pour les adolescents. Ces dispositions sont plus favorables que celles de la convention n°90 de l'OIT. Je préciserai seulement qu'aux termes de cette convention, les adolescents peuvent, dans certaines conditions, travailler de nuit dans l'industrie et être employés à des opérations continues.
As for the rest period and the ban on night work denounced in the ILO note, the common position provides for 14 hours' consecutive rest for children and 12 hours' consecutive rest for adolescents : this is more favourable than ILO convention No. 90. I might just mention that under the latter, adolescents may under certain conditions be employed at night in industry and in continuous processes.

La directive prévoit: - une période minimale de repos journalier de 11 heures consécutives; - un temps de pause, lorsque le temps de travail journalier est supérieur à six heures; - une période minimale de repos hebdomadaire de vingt-quatre heures consécutives; - une durée moyenne maximale de travail de 48 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires; - une durée moyenne maximale de 8 heures par période de vingt-quatre heures, pour le travail de nuit.
The Directive: - a minimum daily rest period of 11 consecutive hours a day; - a right to a rest break where the working day is longer than 6 hours; - a minimum rest period of 1 day a week; - a maximum working week of 48 hours on average including overtime; - a right to 4 weeks' annual paid holiday; - night work must not exceed 8 hours a night on average.

Le texte adopté ce jour prévoit notamment que: - la durée moyenne maximale de la semaine de travail est de 48 heures, y compris les heures supplémentaires; - la durée moyenne maximale du travail de nuit est de huit heures par période de vingt-quatre heures. Les salariés de l'ensemble de la Communauté ont droit, en principe, à: - une période minimale de repos journalier de onze heures consécutives; - un temps de pause, lorsque le temps de travail journalier est supérieur à six heures; - une période minimale de repos hebdomadaire de vingt-quatre heures consécutives; - quatre semaines de congé payé par an.
The text agreed today provides, in particular : - for a maximum working week of 48 hours on average including overtime; - that night work must not exceed 8 hours a night on average; and that employees throughout the Community will normally have a right to: - a minimum daily rest period of 11 consecutive hours a day; - a rest break where the working day is longer than 6 hours; - a minimum rest period of 1 day a week; - 4 weeks' annual paid holiday.