Traduction de «prévoit qu’il soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne reconnaît les animaux pour des êtres sensibles et prévoit qu'il soit tenu pleinement compte des exigences de leur bien-être lors de la formulation et de l'application de la politique de l'UE.
Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union recognises animals as sentient beings and requires that full regard be given to the welfare requirements of animals when formulating and enforcing EU policies.

M. David Near: L'explication est que c'est la marche à suivre qui prévoit que ce soit le procureur général qui soit chargé du dépôt auprès du tribunal.
Mr. David Near: I would just explain that the procedure is that the Attorney General is responsible for filing.

Les aides individuelles et les régimes d'aide mis en œuvre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et les aides octroyées au titre de ces régimes en l'absence d'une autorisation de la Commission et en violation de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et sont exemptées s'ils remplissent les conditions définies à l'article 3 du présent règlement, à l'exception des conditions visées au paragraphe 1 et au paragraphe 2, points b) et c), de l'article précité, qui prévoit qu'il soit fait expressément référence au présent règlement et que la synthèse des informations visée à l'article 20, paragraphe 1, ait été soumise avant l'octroi des aides.
Individual aid and aid schemes implemented before the date of entry into force of this Regulation and aid granted under those schemes in the absence of a Commission authorisation and in breach of the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt if they fulfil the conditions laid down in Article 3 of this Regulation, except the requirements in paragraph 1 and paragraph 2 (b) and (c) of that Article that express reference be made to this Regulation, and that the summary provided for in Article 20(1) has been submitted before granting aid.

C’est dans ce contexte que l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2011/85/UE prévoit qu’il soit procédé à une évaluation de l’adéquation des IPSAS pour les États membres.
It is in this light that Article 16(3) of Directive 2011/85/EU requires an assessment of the suitability of IPSAS for the Member States.

La première prévoit un montant de 65 milliards de dollars pour l'exercice en cours, et la deuxième prévoit le reste, soit un montant de 3,9 milliards de dollars, pour les sociétés et les agences qui obtiennent du financement sur une période de deux ans.
The first schedule is for $65 billion for this fiscal year coming, which we are in, and the balance of $3.9 billion is for schedule 2, companies and agencies that receive funding over a two-year period.

L'article 139 prévoit un droit, soit le privilège maritime, mais il ne prévoit pas de recours relatif à l'application de cet article.
Section 139 provides a right, the maritime lien, but it doesn't provide any remedy for how it's to be enforced.

Afin de limiter l'effort de pêche, qui est égal à la somme de la puissance motrice exprimée en kilowatts et du nombre de jours de pêche passés dans la zone concernée, le règlement prévoit deux solutions: soit les États membres octroieront un permis spécial de pêche à la sole dans le golfe de Gascogne aux navires pêchant plus de 2 000 kg de sole, soit pour les États membres dont le quota de soles dans cette zone est inférieur à 10% du TAC global, le niveau de l'effort de pêche ne pourra dépasser le niveau de référence de l'effort de pêche pour 2006.
In order to limit fishing effort, measured as the sum of the engine power in kilowatt and the number of days fishing in the area, the Regulation provides for: either a special sole fishing permit in the Bay of Biscay which will be granted to vessels fishing more than 2 000 kg of sole by the Member States, or for a Member State whose quota for sole in this area is less than 10% of the TAC, the level of fishing effort must not exceed the reference level of the fishing effort in 2006.

Par cette même résolution, le Conseil met en place une méthode ouverte de coordination et prévoit qu'elle soit appliquée en premier lieu aux deux priorités que sont la participation et l'information des jeunes.
In this Resolution, the Council calls for an open method of coordination to be applied, initially, to two priorities, the participation and information of young people.

Il serait plus approprié et plus conforme à la philosophie du programme d'action du groupe de haut niveau sur la criminalité organisée(7) que l'interdiction du blanchiment de capitaux que prévoit la directive soit étendue.
It would be more appropriate and in line with the philosophy of the Action Plan to Combat Organised Crime(7) for the prohibition of money laundering under the Directive to be extended.

La Commission a lancé en 1991 une procédure d'infraction pour violation présumée de la deuxième directive sur le droit des sociétés (qui prévoit que ce soit l'Assemblée Générale d'une société qui décide l'augmentation du capital).
In 1991 the Commission initiated infringement proceedings for an alleged breach of the second company law Directive (which lays down that any increase in a company's capital must be decided upon by the general meeting).