Traduction de «prévoit qu’il sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une fois que cette personne est désignée commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, la loi prévoit qu'elle sera en poste pendant combien de temps?
Now, once that person is appointed as the air travel complaints commissioner, they're there under the current legislation for how long?

Le plan d’action prévoit que cela sera chose faite en 2010.
The Action Plan foresees a full implementation by 2010.

L’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit qu’il sera décidé lors de l’adhésion si la Pologne doit être classée en tant que zone viticole A à l’annexe III dudit règlement, qui établit la délimitation en zones viticoles des superficies plantées en vignes des États membres.
Under Article 1(3) of Regulation (EC) No 1493/1999, the decision would be taken upon accession whether to classify Poland in wine-growing region A in Annex III to the above Regulation which classifies the areas planted with vines in Member States into wine-growing zones.

Le Vermont Solid Waste Management Program prévoit aussi avoir son propre examen, le processus d'examen technique, et on prévoit qu'il sera ouvert au public pour fins d'observations au plus tard ce printemps.
The Vermont Solid Waste Management Program is also planning an independent review, a technical review process, that should be open to the public for observation purposes at the latest this spring.

L'approfondissement de l'intégration des relations commerciales et économiques, comme le prévoit l'APC, sera alors envisagé.
Deeper integration of trade and economic relations, as foreseen in the PCAs, will then be considered.

(3) La directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail(4) prévoit qu'elle sera réexaminée par le Conseil sur proposition de la Commission afin de diminuer les risques en cause, compte tenu notamment des progrès intervenus dans les connaissances scientifiques et la technologie.
(3) Council Directive 86/188/EEC of 12 May 1986 on the protection of workers from the risks related to exposure to noise at work(4) made provision for its re-examination by the Council on a proposal from the Commission and with a view to reducing the risks concerned, taking into account in particular progress made in scientific knowledge and technology.

Celui-ci détermine l'objectif à long terme de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection qui aboutiraient à une réforme fondamentale, et prévoit qu'il sera tenu compte aussi de ce qu'aura donné la mise en œuvre des engagements de réduction convenus en 1994, du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, de l'objectif consistant à établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché ainsi que de considérations autres que d'ordre commercial.
This conditions the long-term objective of substantive, progressive reduction in support and protection, resulting in fundamental reform, by other concerns, notably by experience and effects of implementing reduction commitments agreed in 1994, special and differential treatment of developing countries, the objective to establish a fair and market-oriented agricultural trading system, and non-trade concerns.

(6) considérant que le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(7) prévoit qu'à partir du 1er janvier 1999, la monnaie des États membres participants sera l'euro et que l'euro remplacera la monnaie de chaque État membre participant aux taux de conversion; que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(8) prévoit que pendant la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001) l'euro est divisé en unités monétaires nationales en appliquant les taux de conversion; qu'il est donc indiqué que les montants utilisés dans la présente directive soient exprimés en euros; que les montants exprimés en euros dans la présente directive sont convertis en unités monétaires nationales, aux taux de conversion, pour les États membres qui adoptent l'euro; que, pour les États membres qui n'adoptent pas l'euro, ces montants seront convertis en monnaie nationale, aux taux de conversion publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes du 4 janvier 1999,
(6) Whereas Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(7), provides that as from 1 January 1999, the currency of participating Member States shall be the euro and that the euro shall be substituted for the currency of each participating Member State at the fixed conversion rate; whereas Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro(8) provides that during the transitional period (1 January 1999 to 31 December 2001) the euro is to be divided into national currency units according to the conversion rates; whereas it is therefore appropriate that amounts in this Directive be expressed in euro; whereas amounts in euro appearing in this Directive are to be converted into the national currency units of Member States adopting the euro according to the conversion rates; whereas amounts in euro appearing in this Directive are to converted into the national currency of Member States not adopting the euro according to the exchange rate published in the Official Journal of the European Communities of 4 January 1999,

considérant que l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil (3), modifié par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (4), prévoit l'octroi d'une aide financière communautaire aux organisations de producteurs qui constituent un fonds opérationnel; que le paragraphe 5 de cet article prévoit que, jusqu'à 1999, cette aide financière est plafonnée à 4 % de la valeur de la production commercialisée de chaque organisation de producteurs, à condition que le montant total des aides financières représente moins de 2 % du total du chiffre d'affaires de l'ensemble des organisations de producteurs; que, à partir de 1999, le chiffre de 4 % sera porté à 4,5 %, et le pourcentage du total du chiffre d'affaires sera augmenté de 2 à 2,5 %;
Whereas Article 15(1) of Council Regulation (EC) No 2200/96 (3), as last amended by Commission Regulation (EC) No 2520/97 (4), provides for the granting of Community financial assistance to producer organisations setting up operational funds; whereas paragraph 5 of that Article provides that up to 1999, that financial assistance is to be capped at 4 % of the value of the marketed production of each producer organisation, provided that the total financial assistance represents less than 2 % of the total turnover of all producer organisations; whereas, as from 1999, that 4 % will be increased to 4,5 % and the percentage of the total turnover will rise from 2 % to 2,5 %;

Si tel est le cas, est-ce que la législation prévoit que ce sera entièrement un choix indépendant ou est-ce que ce sera comme pour l'industrie pharmaceutique ou le secteur des conseillers en placements qui comportent des frais administratifs où l'employeur peut tirer un profit en choisissant un conseiller plutôt qu'un autre et, par conséquent, fausser le marché?
If that is the case, does the legislation provide that it is totally an independent choice, or will it be like the pharmaceutical industry or the investment counsellors industry where there are trailer fees where the employer could benefit financially from choosing a certain counsellor and not another, therefore resulting in a distorted marketplace?