Traduction de «prévoit qu’elle devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait
Wisdom is less operative and more frustrating than it should be

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le troisième «paquet énergie» ne fixe pas d'objectif de mise en œuvre précis pour les systèmes intelligents de mesure dans le secteur du gaz, mais la note interprétative sur les marchés de détail[6] prévoit qu’elle devrait être réalisée dans un «délai raisonnable».
The Third Energy Package does not set a specific implementation target for smart metering in the gas sector, but the Retail Markets Interpretative Note[6] states that it should be achieved in a ‘reasonable period of time’.

Conformément aux demandes formulées par le Conseil européen de Lisbonne et de Stockholm, la Commission s'est également engagée à encourager la réorientation des aides d'État vers des objectifs horizontaux, notamment la R D. À la lumière de l'objectif des 3% fixé à Barcelone, elle a considéré que l'actuel encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, qui prévoit des intensités de R D suffisantes, devrait être prolongé jusqu'en 2005 [35].
In line with the requests of the European Councils of Lisbon and Stockholm, the Commission is also committed to encouraging the redirection of state aids towards horizontal objectives, including RD. In the light of the Barcelona 3% objective, it has considered that the current Community Framework for State Aid for Research and Development, which allows for supportive RD intensities, should be prolonged until 2005 [35].

La convention devrait contenir un renvoi au droit applicable en général, comme le prévoit l'article 2 du règlement (CE) no 1082/2006; elle devrait également énumérer les dispositions du droit de l'Union et du droit national applicables au GECT.
The convention should, in addition to including a reference to the applicable law in general as laid down in Article 2 of Regulation (EC) No 1082/2006, also list the Union and national law applicable to the EGTC.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Dans certaines situations, la loi de la juridiction saisie devrait toutefois s’appliquer, comme lorsque la loi applicable ne prévoit pas le divorce ou lorsqu’elle n’accorde pas à l’un des époux, en raison de son appartenance à l’un ou l’autre sexe, une égalité d’accès au divorce ou à la séparation de corps. Cela ne devrait cependant pas porter atteinte à l’ordre public.
In certain situations, such as where the applicable law makes no provision for divorce or where it does not grant one of the spouses equal access to divorce or legal separation on grounds of their sex, the law of the court seized should nevertheless apply. This, however, should be without prejudice to the public policy clause.

Lorsqu’une autorité compétente prévoit d’attribuer un contrat de service public sans mise en concurrence, elle devrait également respecter des règles détaillées assurant l’adéquation du montant des compensations et reflétant un souci d’efficacité et de qualité des services.
Where a competent authority plans to award a public service contract without putting it out to competitive tender, it should also respect detailed rules ensuring that the amount of compensation is appropriate and reflecting a desire for efficiency and quality of service.

De plus, elle devrait permettre d'atteindre pratiquement l'objectif à moyen terme du programme pour 2009, comme le programme le prévoit.
Furthermore, it seems sufficient to ensure that the programme's MTO is almost reached by 2009, as envisaged in the programme.