Vertaling van "prévoit qu’elle devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle prévoit également l'élaboration d'un "plan de gestion de district hydrographique" qui devra être mis à jour tous les six ans pour chacun des districts hydrographiques - dont certains traverseront les frontières nationales.
For each river basin district - some of which will traverse national frontiers - a "river basin management plan" will need to be established and updated every six years, and this will provide the context for the a series of co-ordination requirements including on cross-border co-operation.

(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ce projet de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption du projet de loi; b) en ce qui a trait à tous les projets de loi de justice pénale adoptés au cours des 39 et 40 législatures (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ces projets de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption de ces projets de loi; c) en ce qui concerne les projets de loi de justice pénale actuellement à l’étude au cours de la 41 législature (i) la CNLC prévoit-elle une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre augmentera-t-il, (ii) le gouvernement prévoit-il affecter des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte ...
(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of this bill; (b) with reference to all other criminal justice bills passed in the 39th and 40th Parliaments, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of each bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (c) with regard to the criminal justice bills currently before the 41st Parliament, (i) does the NPB anticipate seeing an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the government plan on allocating additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (d) has the NPB received any complaints about their ability to meet their mandate, and, if so, when, what types of complaints and from whom?

Si une partie n’atteint pas son objectif de réduction des émissions, le protocole prévoit qu’elle devra rattraper la différence au cours de la deuxième période d’engagement (après 2012), avec une pénalité de 30% de réduction supplémentaire.
If a Party fails to meet its emissions target, the Protocol requires it to make up the difference in the second commitment period (after 2012), with an additional 30% penalty.

Si une partie n’atteint pas son objectif de réduction des émissions, le protocole prévoit qu’elle devra rattraper la différence au cours de la deuxième période d’engagement, avec une pénalité de 30 % de réduction supplémentaire.
If a Party fails to meet its emissions target, the Protocol requires it to make up the difference in the second commitment period, with an additional 30% penalty.

Je dois souligner le fait que la directive sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission elle-même prévoit justement que le chemin vertueux emprunté par l’Union européenne devra être évalué par la Commission, en fonction du résultat de la conférence.
I must point out that the emissions trading directive itself stipulates precisely that the virtuous path followed by the European Union must be assessed by the Commission, according to the outcome of the conference.

Ce n’est pas une campagne qui prévoit que nous allions à la rencontre de l’extérieur pour une opération de propagande, mais les dirigeants de notre Assemblée ont estimé que nous avions, en tant que membres du Parlement européen, la mission spécifique de veiller à informer la population de l’UE quant au contenu réel du traité et à lui communiquer des informations sur lesquelles elle puisse se fonder lorsqu’elle devra voter.
It is not a campaign in the sense that we have to go out and engage in propaganda, but Parliament’s leaders have felt that we in the European Parliament have a quite specific duty to ensure that the population of the EU is informed about what this Treaty really contains and is given a knowledge it can use as a basis for the votes that are to take place in the individual countries.

En ce qui concerne les objectifs, la position commune du Conseil ne prévoit plus que des objectifs indicatifs: 6%, à réaliser sur une période de six ans; et, pour le secteur public, elle se borne à prévoir, sans mentionner d’objectifs précis, que ce secteur devra jouer un rôle exemplaire.
Where targets are concerned the Council common position envisages only indicative targets of 6% over six years, and only an exemplary role in principle for the public sector, without setting specific targets.

Finalement, il faut rappeler que l'article 37, paragraphe 6 de l'Accord de Cotonou statue que la Communauté devra examiner en 2004 la situation des pays ACP qui ne font pas partie des pays les moins avancés qui décident de ne pas être en mesure de négocier des APE et qu'elle étudiera toutes les alternatives possibles afin de pourvoir ces pays d'un nouveau cadre commercial; et aussi que l'article 37, paragraphe 7 prévoit que les négociations des APE tiendront compte du niveau de développement et de l'incidence socio-économique des mesures commerciales sur les pays ACP et de leur capacité à s'adapter et à ajuster leurs économies au processus de libéralisation.
Lastly, it should be borne in mind that, pursuant to Article 37(6) of the Cotonou Agreement, the Community will assess, in 2004, the situation of the non-LDC ACP countries which decide that they are not in a position to enter into EPAs and will examine all alternative possibilities in order to provide those countries with a new framework for trade. Article 37(7) states that negotiations on EPAs will take account of the level of development and the socio-economic impact of trade measures on ACP countries and their capacity to adapt and address their economies to the liberalisation process.

Dans une lettre adressée à son homologue provincial, la précédente ministre de l'Environnement a indiqué qu'elle devra considérer le rôle éventuel du fédéral face à l'examen des questions non résolues si, à la fin du processus provincial, on prévoit toujours des effets environnementaux négatifs importants qui touchent aux champs de compétence fédérale.
The former Minister of the Environment wrote to her provincial colleague indicating that if, at the conclusion of the provincial process there remain significant adverse environmental effects related to areas of federal jurisdiction, she would then have to consider the potential federal role in addressing the outstanding issues.

En vertu du traité de Rome, elle est depuis longtemps responsable "du maintien des relations jugées souhaitables avec toutes les organisations internationales" et elle devra veiller avec le Conseil à ce que "le cadre institutionnel garantisse la cohérence et la continuité de l'action" comme le prévoit le traité de Maastricht.
Under the Treaty of Rome, the Commission has long been responsible for "maintain(ing) such relations as are appropriate with all international organizations", and now under Maastricht it is mandated, together with the Council, to "ensure the consistency of its external activities as a whole".