Vertaling van "prévoit que soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet accord entre le membre de la Commission compétent en la matière et l'instance parlementaire (représentée par son président) ou le titulaire de fonctions qui a présenté la demande, prévoit que soit choisie l'une des options visées au point 3.2.1 et 3.2.2 afin d'assurer le niveau de confidentialité requis.
That accord between the Member of the Commission with responsibility for the policy area involved and the parliamentary body (represented by its chair)/office-holder who submitted the request, shall provide for the selection of one of the options set out in points 3.2.1 and 3.2.2 in order to ensure the appropriate level of confidentiality.

Cet accord entre le membre de la Commission compétent en la matière et l'instance parlementaire (représentée par son président) ou le titulaire de fonctions qui a présenté la demande, prévoit que soit choisie l'une des options visées au point 3.2.1. et 3.2.2. afin d'assurer le niveau de confidentialité requis.
That accord between the Member of the Commission with responsibility for the policy area involved and the parliamentary body (represented by its chair)/office-holder who submitted the request, shall provide for the selection of one of the options set out in points 3.2.1 and 3.2.2 in order to ensure the appropriate level of confidentiality.

Ils contreviennent également à la recommandation du point 24 du PAI-INN, qui prévoit l’obligation d’exercer un suivi et un contrôle systématiques et efficaces de la pêche, et du point 35 du PAI-INN qui prévoit que l’État du pavillon devrait s’assurer, avant d’immatriculer un navire de pêche, qu’il peut s’acquitter de son obligation de veiller à ce que le navire ne soit pas utilisé pour la pêche INN.
This also contravenes the recommendation of point 24 of IPOA IUU, that provides for the obligation to undertake comprehensive and effective control of fishing activities, and point 35 of IPOA IUU that provides that a flag State should ensure that, before it registers a vessel, it can exercise its responsibility to ensure that the vessel does not engage in IUU fishing.

Cet accord entre le membre de la Commission compétent en la matière et l'instance parlementaire (représentée par son président) ou le titulaire de fonctions qui a présenté la demande, prévoit que soit choisie l'une des options visées au point 3.2.1. et 3.2.2. afin d'assurer le niveau de confidentialité requis.
That accord between the Member of the Commission with responsibility for the policy area involved and the parliamentary body (represented by its chair)/office-holder who submitted the request, shall provide for the selection of one of the ▐ options set out in points 3.2.1 and 3.2.2 in order to ensure the appropriate level of confidentiality.

2. Les États membres exigent que les informations à fournir aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur conformément à l’article 43, paragraphe 3, point b), de la directive 2009/65/CE précisent également si la société d’investissement ou la société de gestion de cet OPCVM prévoit que la fusion aura une incidence importante sur le portefeuille de ce dernier, et si elle prévoit de rééquilibrer ce portefeuille soit avant, soit après la fusion.
2. Member States shall require that the information to be provided in accordance with Article 43(3)(b) of Directive 2009/65/EC to the unit-holders of the receiving UCITS shall also include an explanation of whether the management or investment company of the receiving UCITS expects the merger to have any material impact on the portfolio of the receiving UCITS, and whether it intends to undertake any rebalancing of the portfolio either before or after the merger takes effect.

Dans le document intitulé “Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013” [COM(2005) 324], la Commission prévoit un programme thématique qui pourrait “i) appuyer l’offre de biens publics internationaux contribuant directement à la sécurité alimentaire et le financement de programmes mondiaux, ii) remédier à l’insécurité alimentaire dans les pays ou régions où soit il n’y a pas de gouvernement, soit celui-ci ne contrôle pas certaines parties du pays, soit il n’y a pas de cadre stratégique opérationnel et iii) mettre en avant des politiques et stratégies novatrices dans le domaine de la sécurité alimentaire”.
As per the “External Actions through Thematic Programmes under the Future Financial Perspectives 2007-2013” [COM(2005) 324], the Commission envisages a thematic programme that could “i) support the delivery of international public goods contributing directly to food security and the financing of global programmes, ii) address food insecurity in countries or regions where either governments are not in place, or not in control of parts of a country, or no country strategic framework is operational and iii) promote innovative policies and strategies in the field of food security”.

L'institution ou l'organe communautaire prévoit, pour les données à caractère personnel qui doivent être conservées au-delà de la période précitée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, soit qu'elles ne seront conservées que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu'elles ne seront stockées qu'à condition que l'identité de la personne concernée soit cryptée.
The Community institution or body shall lay down that personal data which are to be stored for longer periods for historical, statistical or scientific use should be kept either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.