Traduction de «prévoit que l’huile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émulsion inverse [ émulsion huileuse | émulsion eau dans l'huile | émulsion d'eau dans une huile | émulsion d'eau dans l'huile | émulsion eau dans huile | émulsion eau-huile | émulsion de type huileux ]
invert emulsion [ W/O emulsion | water-in-oil emulsion | water-oil emulsion | water in oil emulsion | oil emulsion | w-o emulsion ]

transformateur à huile | transformateur dans l'huile | transformateur à cuve d'huile | transformateur isolé dans l'huile
oil insulated transformer

jeter de l'huile sur le feu [ mettre de l'huile sur le feu | verser de l'huile sur le feu ]
add fuel to the fire [ add fuel to the flame ]

vernis à l'huile de lin | vernis d'huile de lin | vernis à l'huile de lin cuite | vernis de lin
linseed oil varnish | linseed-oil varnish | boiled linseed oil varnish

carter d'huile | carter à huile | carter inférieur | panne d'huile | panne à l'huile
oil pan | oil sump | sump

Rapport d'analyse de l'huile utilisée [ Rapport d'analyse de l'huile utilisée (par émission atomique) ]
Used Oil Analysis Report [ Oil Used Analysis Report (Atomic Emission) ]

radiateur d'huile (1) | radiateur de l'huile hydraulique (2)
Hydraulic oil cooler

brûleur à évaporation alimenté à l'huile (1) | brûleur à évaporation d'huile (2)
oil vaporization burner

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]

huile végétale [ huile de colza | huile de noix | huile de palme | huile de ricin | huile de sésame ]
vegetable oil [ castor oil | colza oil | nut oil | palm oil | rape-seed oil | sesame oil ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la directive prévoit que les huiles minérales peuvent faire l’objet d’une imposition indirecte autre que l’accise harmonisée instituée par cette directive lorsque deux conditions cumulatives sont remplies .
However, the directive provides that mineral oils may be subject to indirect taxation other than the harmonised excise duty established by the directive where two conditions are both satisfied .

Dans le cadre de la directive 2003/30/CE qui prévoit que l’huile végétale peut être utilisée comme biocarburant, le Conseil pourrait-il indiquer pourquoi l’huile végétale brute, qui était auparavant considérée comme un biocarburant, a été reclassée parmi les carburants de substitution?
In the context of EU Directive 2003/30/EC , which states that vegetable oil can be used as a biofuel, can the Council explain its reclassification of crude vegetable oil as a fuel substitute from the earlier classification as a biofuel?

Dans le cadre de la directive 2003/30/CE qui prévoit que l'huile végétale peut être utilisée comme biocarburant, le Conseil pourrait-il indiquer pourquoi l'huile végétale brute, qui était auparavant considérée comme un biocarburant, a été reclassée parmi les carburants de substitution?
In the context of EU Directive 2003/30/EC, which states that vegetable oil can be used as a biofuel, can the Council explain its reclassification of crude vegetable oil as a fuel substitute from the earlier classification as a biofuel?

L'article 3, paragraphe 2 de la directive 92/12/CEE prévoit que les huiles minérales ne peuvent faire l'objet d'impositions indirectes autres que les droits d'accise harmonisés que si ces impositions indirectes respectent les règles fiscales applicables aux droits d'accise harmonisés.
Article 3(2) of Directive 92/12/EEC stipulates that mineral oils may only be subject to indirect taxes other than the harmonised excise duties if those indirect taxes comply with the tax rules applicable to the harmonised excise duties.

(16 bis) L'article 4, paragraphe 3, de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, prévoit que "la consommation d'huiles minérales dans l'enceinte d'un établissement produisant des huiles minérales n'est pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production"; par souci d'équité, il y a lieu de prévoir que la consommation de biocarburants dans l'enceinte d'une exploitation agricole produisant des biocarburants ne soit pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production.
(16a) Article 4(3) of Directive 92/81 EEC of 19 October 1992 provides that 'the consumption of mineral oils within the curtilage of an establishment producing mineral oils shall not be considered a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production'; for reasons of equity, it should therefore be stipulated that the consumption of biofuels within the curtilage of an agricultural holding producing biofuels should not be regarded as a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production.

Il y a cependant un amendement qui prévoit explicitement un engagement sur le règlement 2815, le règlement qui prévoit la possibilité de commercialiser l'huile sans étiquetage et qui prévoit de lier l'origine du produit au lieu de pressage et non au lieu de récolte.
There is, however, an amendment which explicitly seeks an undertaking regarding Regulation 2815, the regulation which provides for the possibility of marketing oil without labelling and lays down the origin of the product linked to the place of pressing and not the place of harvesting.

La proposition prévoit une stratégie d'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive - élément vital du marché de l'huile d'olive.
The proposal foresees a strategy to add value to and improve the quality of olive oil production a vital feature in the olive-oil market.

La Commission considère que cette mesure est incompatible avec la directive communautaire applicable, qui prévoit qu'en principe, des droits d'accises sont perçus sur toutes les huiles minérales utilisées comme combustible de chauffage (ou comme carburant).
The Commission considers the exemption to be incompatible with the relevant EU Directive which, in principle, requires excise duty to be levied on all mineral oils used for heating purposes (or motor fuel).

La directive 92/81/CEE prévoit qu'en principe, seules les huiles minérales qui ne sont pas utilisées comme combustible de chauffage ou comme carburant peuvent être exonérées de l'accise.
According to Directive 92/81/EEC, in principle, only mineral oils used for purposes other than heating or motor fuel may be exempted from excise duty.