Vertaling van "prévoit que lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

lorsque
when

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission a proposé que son degré d'intervention dans les contrôles, soit proportionné au niveau de risque escompté d'irrégularités Et dés lors, sa proposition prévoit que lorsqu'elle dispose d'une assurance sur l'existence et le bon fonctionnement des systèmes de gestion et contrôle nationaux, elle peut légitimement fonder sur les résultats des contrôles nationaux son assurance sur la légalité et la régularité des dépenses déclarées, et ainsi réduire ses propres contrôles à des circonstances exceptionnelles.
The Commission has also proposed that the extent of its involvement in the checks should be proportionate to the assessed level of risk of irregularities. Accordingly, its proposal provides that where it has assurance on the existence and smooth functioning of the national management and control systems, it may legitimately base its assurance of the legality and regularity of the expenditure declared on the results of the national checks, and so reduce its own checks to exceptional situations.

(4)L’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 1380/2013 prévoit que lorsqu’aucun plan pluriannuel n’est adopté pour la pêcherie en question, la Commission est habilitée à adopter un plan de rejets précisant, à titre temporaire, les modalités de mise en œuvre de l’obligation de débarquement.
(4)Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 provides that, where no multiannual plan is adopted for the fishery in question, the Commission may adopt a discard plan specifying details of the implementation of the landing obligation on a temporary basis.

L'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que lorsque aucun plan pluriannuel n'est adopté pour la pêcherie en question, la Commission est habilitée à adopter un plan de rejets précisant, à titre temporaire, les modalités de mise en œuvre de l'obligation de débarquement.
Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 provides that, where no multiannual plan is adopted for the fishery in question, the Commission may adopt a discard plan specifying details of the implementation of the landing obligation on a temporary basis.

6. Les paragraphes 1 à 5 ne font pas obstacle à la possibilité que des engagements budgétaires pour des actions dont la réalisation s’étend sur plus d’un exercice soient fractionnés sur plusieurs exercices en tranches annuelles lorsque l’acte constitutif le prévoit ou lorsqu’ils sont liés à des dépenses administratives.
6. Paragraphs 1 to 5 shall not prevent budget commitments for actions extending over more than one financial year being broken down over several years into annual instalments where the constituent instrument so provides or where they relate to administrative expenditure.

4. Les engagements budgétaires pour des actions dont la réalisation s'étend sur plus d'un exercice ne peuvent être fractionnés sur plusieurs exercices en tranches annuelles que lorsque l'acte de base le prévoit ou lorsqu'ils sont liés à des dépenses administratives.
4. Budgetary commitments for actions extending over more than one financial year may be broken down over several years into annual instalments only where the basic act so provides or where they relate to administrative expenditure.

La directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (4) prévoit que, lorsque des animaux importés en provenance de pays tiers sont placés dans une station de quarantaine située sur le territoire de la Communauté, cette station doit être agréée, et que la liste des stations agréées doit être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Council Directive 91/496/EEC of 15 July 1991 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on animals entering the Community from third countries (4) provides that in the case where animals imported from third countries are placed in a quarantine centre within Community territory, this quarantine centre must be approved and the list of quarantine centres published in the Official Journal of the European Union.

L’article 164 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3) («modalités d’exécution») prévoit que lorsque la mise en œuvre d’une action susceptible de bénéficier d’une subvention communautaire nécessite la passation de marchés, la convention de subvention conclue à cet effet doit inclure les règles de passation des marchés auxquelles le bénéficiaire doit se conformer.
Article 164 of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (3) (the implementing rules), provides that where the implementation of an action for which a Community grant may be received involves procurement, the grant agreement concluded for that purpose should include the procurement rules with which the beneficiary must comply.

5.2. Il peut être dérogé aux dispositions des points 1, 2 et 4 de la présente annexe lorsque la législation de la partie contractante le prévoit et lorsque cette dérogation constitue une mesure indispensable dans une société démocratique et qu'elle vise:
5.2. Derogations from the provisions of paragraphs 1, 2 and 4 of this Annex may be allowed where provided for in the legislation of the Contracting Party and where such derogation constitutes a necessary measure in a democratic society and is intended to: