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Comme le prévoit
Comme le prévoit la présente règle
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

Traduction de «prévoit que kali » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?


comme le prévoit la présente règle

as contemplated by this Rule


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce projet prévoit que Kali und Salz, filiale de BASF, transférera ses activités dans le secteur de la potasse et du sel gemme à une entreprise commune à laquelle la Treuhand apportera les actifs de Mdk.

Kali und Salz, a subsidiary of BASF, will transfer its potash and rock salt activities to a joint venture to which Treuhand will contribute MdK.




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prévoit que kali ->

Date index: 2025-02-22
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