Traduction de «prévoit que banques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

banque
bank

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

banque à vocation générale | banque à vocation universelle | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | multiple bank | multipurpose bank | universal bank

gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale
central bank directors | national bank governors | central bank governor | central bankers

banque à vocation générale | banque à vocation multiple | banque à vocation polyvalente | banque universelle
all-purpose bank

congélateur de banque des yeux
Eye bank freezer

directeur/directrice de trésorerie | responsable de la trésorerie | trésorier de banque | trésorier de banque/trésorière de banque
bank treasurers | treasury clerks | bank treasurer | Chief Financial Officers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si elle conclut, dans son rapport, qu’il est nécessaire d’appliquer la dérogation prévue au paragraphe 6 dans le cadre de transactions dont la contrepartie est une banque centrale de pays tiers, au titre de sa politique monétaire, de change ou de stabilité financière, la Commission prévoit que la dérogation s’applique à ladite banque centrale de pays tiers.
If the report concludes that the exemption provided for in paragraph 6 is necessary in respect of transactions where the counterparty is a third-country central bank carrying out monetary policy, foreign exchange and financial stability operations, the Commission shall provide that that exemption applies to that third-country central bank.

Avant la fin de la période de restructuration, la banque commencera à rembourser les aides d'État en versant des dividendes ou en recourant à d'autres moyens, pour autant que son ratio de fonds propres soit supérieur de 1 à 4 points de pourcentage au moins au ratio CET1 minimal réglementaire (sur la base d'une application intégrale de l'accord de Bâle III), ainsi que le prévoit la Banque centrale irlandaise, à la date du 31 décembre 2016.
Prior to the end of the restructuring period, the Bank will start to repay the State aid via the payment of dividends or other means, provided that it has at least 1-4 % surplus capital above the regulatory minimum CET1 ratio (on a Basel III fully implemented basis) as set by the CBI on 31 December 2016.

Depuis l'instauration du MSU par le règlement (UE) no 1024/2013, qui prévoit que les banques des États membres participants sont surveillées soit de manière centralisée par la BCE, soit par les autorités compétentes nationales dans le cadre du MSU, il existe un décalage entre la surveillance au niveau de l'Union de ces banques et le traitement national qui leur est réservé dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive 2014/59/UE, décalage auquel remédiera la création du MRU.
Following the establishment of the SSM by Regulation (EU) No 1024/2013 pursuant to which banks in the participating Member States are supervised either centrally by the ECB or by the national competent authorities within the framework of the SSM, there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive 2014/59/EU which will be addressed by the establishment of the SRM.

La valorisation ne prévoit pas d'emblée un apport futur potentiel de soutien financier public exceptionnel, un apport urgent de liquidités par une banque centrale ou un apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt à une entité visée à l'article 2 à compter du moment où la mesure de résolution est prise ou du moment où le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé.
The valuation shall not assume any potential future provision of any extraordinary public financial support, any central bank emergency liquidity assistance, or any central bank liquidity assistance provided under non-standard collateralisation, tenor and interest rate terms to an entity referred to in Article 2 from the point at which resolution action is taken or the power to write down or convert relevant capital instruments is exercised.

La directive 2014/59/UE constitue une avancée importante dans l'harmonisation des règles en matière de résolution des banques dans l'Union et prévoit une coopération entre autorités de résolution pour les défaillances de banques transfrontalières.
Directive 2014/59/EU is a significant step towards harmonisation of the rules relating to the resolution of banks across the Union and provides for cooperation among resolution authorities when dealing with the failure of cross-border banks.

La décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2014, de nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé adaptée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Decision ECB/2013/28 of 29 August 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (1) provides for the adjustment of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (ECB) (hereinafter ‘capital key’) in accordance with Article 29.3 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank and establishes, with effect from 1 January 2014, new weightings assigned to each national central bank (NCB) in the adjusted capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).

La circonstance que le règlement du personnel de la Banque européenne d’investissement, qui définit les voies de recours administratives, ne prévoit pas, à la différence des articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires, de procédure précontentieuse obligatoire, fait obstacle à une transposition pure et simple du régime contentieux statutaire, même modulée par une application souple de ce régime en vue d’assurer la sécurité juridique, eu égard à l’incertitude s’attachant aux conditions de recevabilité des recours de personnel de la Banque.
The fact that the Staff Regulations of the EIB, which make provision for administrative appeals, do not (unlike Articles 90 and 91 of the Staff Regulations of Officials) lay down any mandatory pre-litigation procedure, prevents the procedure laid down by the Staff Regulations of Officials being straightforwardly applied by analogy, even if it were to be applied in a flexible manner in order to ensure legal certainty, having regard to the uncertainty attaching to the conditions of admissibility of actions by bank staff.

L’article 47 des statuts du SEBC prévoit que les banques centrales des États membres faisant l’objet d’une dérogation (ci-après les «BCN n’appartenant pas à la zone euro») ne doivent pas libérer leur capital souscrit, sauf si le conseil général, statuant à une majorité représentant au moins deux tiers du capital souscrit de la Banque centrale européenne («BCE») et au moins la moitié des actionnaires, décide qu’un pourcentage minimal doit être libéré à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.
Article 47 of the Statute of the ESCB provides that central banks of Member States with a derogation (hereinafter ‘non-euro area NCBs’) do not need to pay up their subscribed capital unless the General Council, acting by a majority representing at least two thirds of the subscribed capital of the European Central Bank (ECB) and at least half of the shareholders, decides that a minimal percentage has to be paid up as a contribution to the ECB’s operational costs.

L’article 1er de la décision BCE/2008/28 du 15 décembre 2008 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes (1) prévoit que les BCN n’appartenant pas à la zone euro doivent libérer 7 % de leurs souscriptions au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2009.
Article 1 of Decision ECB/2008/28 of 15 December 2008 laying down the measures necessary for the paying-up of the European Central Bank’s capital by the non-participating national central banks (1) provides that non-euro area NCBs must pay up 7 % of their subscription to the ECB’s capital with effect from 1 January 2009.

2. Les organismes de crédit et les points de vente devraient faire usage de la préalimentation et de la sous-préalimentation en pièces et billets en euros durant les mois précédant l’introduction de la monnaie unique, comme le prévoit la Banque centrale européenne (2).
2. Credit institutions and sales outlets should make use of the frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins in the months before the changeover as foreseen by the European Central Bank (2).