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Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
Organisation véritablement au service de la clientèle
Poste véritablement vacant
Société d'appartenance véritablement communautaire
Véritablement actif dans le secteur en cause

Traduction de «prévoit pas véritablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société d'appartenance véritablement communautaire

company which really belongs to the Community


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


organisation véritablement au service de la clientèle

customer service organization




véritablement actif dans le secteur en cause

actively engaged in the industry


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission devrait préciser les modalités d'application de cette exemption lors de l'adoption des dispositions nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement, comme le prévoit l'article 7, afin d'alléger véritablement la charge que représente la communication d'informations pour les personnes ou organismes qui sont soumis aux obligations découlant du présent règlement, ainsi que pour les personnes ou organismes chargés de gérer le mécanisme de communication dans les États ...[+++]

The Commission should clarify the application of this exemption when adopting the provisions necessary for implementing this Regulation, as provided for in Article 7, in order to truly ease the reporting burden for persons or bodies who are subject to the obligations flowing from this Regulation and those who are responsible for administering the reporting system in the Member States.


– La Commission prévoit-elle de sensibiliser et d'associer véritablement les représentants des Roms à l'élaboration, au suivi et au déploiement de ces stratégies?

– How does the Commission plan to raise awareness among Roma representatives and actually involve them in the development, monitoring and implementation of these strategies?


13. regrette que le Conseil n'ait pas été en mesure d'avancer sur la question de la réforme du système de ressources propres sur la base des propositions législatives déposées par la Commission; souligne que le budget de l'Union européenne devrait être financé par des ressources véritablement propres, ainsi que le prévoit le traité, et affirme son attachement à une réforme qui réduirait la part dans le budget de l'Union des contributions fondées sur le revenu national bru ...[+++]

13. Deplores the fact that the Council has not been able to make any progress on the reform of the own-resources system on the basis of the legislative proposals put forward by the Commission; emphasises that the EU budget should be financed by genuine own resources, as provided for in the Treaty, and states its commitment to a reform that reduces the share of GNI-based contributions to the EU budget to a maximum of 40 %; expects, therefore, the Joint Declaration on Own Resources agreed between the three EU institutions to allow tangible progress to be achieved, especially in view of the mid-term review/revision of the MFF; calls, the ...[+++]


Comme le montre le récent rapport de la Commission, la législation actuellement en vigueur (Directive 85/337/CEE), ne prévoit pas véritablement l’indépendance de ces évaluations d’incidences sur l’environnement.

Current legislation (Directive 85/337/EEC), as can be seen from the recent Commission report, does not provide for the environmental assessment to be genuinely independent.


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Comme le montre le récent rapport de la Commission, la législation actuellement en vigueur (directive 85/337/CEE) ne prévoit pas véritablement l'indépendance de ces évaluations d'incidences sur l'environnement.

Current legislation (Directive 85/337/EEC), as can be seen from the recent Commission report, does not provide for the environmental assessment to be genuinely independent.


Si la mesure législative prévoit véritablement des indicateurs environnementaux, il reste à déterminer comment il sera possible de mesurer des objectifs non-environnementaux avec des indicateurs environnementaux.

If the legislation really does mean for there to be environmental indicators, exactly how non-environmental goals can be measured against a set of environmental indicators is rather unclear.


À présent que le ministre admet que le programme de garderies libéral aura une portée restreinte et ne répondra pas aux besoins des familles canadiennes, en particulier de celles qui vivent en milieu rural comme c'est le cas pour nombre d'entre elles dans ma circonscription, Selkirk—Interlake, je demande au gouvernement d'appuyer le programme du Parti conservateur; celui-ci a une portée véritablement universelle et prévoit verser de l'argent directement aux parents, afin que toutes les familles canadiennes puissent choisir les servic ...[+++]

With the minister now acknowledging the Liberals' child care plan is restrictive and will not address the needs of Canadian families, particularly those living in rural areas of the country, like many families in my riding of Selkirk—Interlake, I call on the government to support the Conservative Party's plan for a truly universal program, a plan that puts money directly into the hands of parents so all Canadian families can make their own child care choices.


La Commission a essayé d'obtenir de ces pays qu'ils s'engagent à appliquer un plan composé de quatre volets, qui prend en considération leur ferme opposition à tout échange systématique d'informations et permettrait de convenir de mesures véritablement équivalentes. Ce plan prévoit une retenue à la source, l'adoption de mesures encourageant la conformité volontaire, un véritable échange d'informations sur demande et une clause de révision.

This plan consists of a withholding tax, measures to encourage voluntary compliance, genuine information exchange on request and a review clause.


Le programme prévoit des initiatives ambitieuses qui devraient avoir une incidence véritablement positive sur le développement.

The programme sets out an ambitious agenda with potentially massive developmental returns.


Pour que l'on puisse reconnaître les personnes qui ont véritablement besoin d'une protection au sens de la convention de Genève, la proposition prévoit des garanties de procédure minimales.

In order to correctly identify those in need of protection in accordance with the Geneva Convention, the proposal introduces minimum procedural guarantees.




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prévoit pas véritablement ->

Date index: 2022-08-14
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