Vertaling van "prévoit pas réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

comme le prévoit
as contemplated by

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Q1 Ces critères (une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent au moment de la demande, comme le prévoit l’article 3, et une période d’attente jusqu’à ce que le regroupement puisse réellement avoir lieu, comme le prévoit l’article 8) conviennent-ils et constituent-ils les meilleures conditions à remplir pour être regroupant?
Q1 Are these criteria (reasonable prospect for the right of permanent residence at the time of application as regulated in Article 3 and a waiting period until reunification can actually take place as regulated in Article 8) the correct approach and the best way to qualify the sponsors?

La mesure prévoit une aide aux installations qui stockent cette chaleur en vue de son utilisation lorsqu'elle s'avère réellement nécessaire, ce qui augmente la capacité des centrales de cogénération à faire face à la demande d'électricité. Les réseaux urbains de chaleur et de froid, qui assurent l'acheminement de la chaleur/du froid générés par une unité de production centrale vers les utilisateurs finaux, sont un secteur dans lequel la cogénération peut garantir une efficacité énergétique considérable.
The measure provides for support to facilities that store this heat for use when it is actually needed and thereby increases the ability of CHP plants to react to electricity demand. District heating/cooling, i.e. transferring centrally produced heat/cooling to end users, is an area in which cogeneration can be particularly energy efficient.

Pour que le régime européen d'asile commun fonctionne, il faut qu'il soit réellement possible de renvoyer les demandeurs d'asile vers le pays de première arrivée au sein de l'UE, ainsi que le prévoit la réglementation de l'Union convenue d'un commun accord.
For the Common European Asylum System to work there must be a real possibility to return asylum seekers to the country of first entry to the EU, as foreseen by the commonly agreed EU rules.

Pour que le régime européen d'asile commun fonctionne, il faut qu'il soit réellement possible de renvoyer les demandeurs d'asile vers le pays de première arrivée au sein de l'UE, ainsi que le prévoit la réglementation de l'Union convenue d'un commun accord.
For the Common European Asylum System to work, there must be a real possibility to return asylum-seekers to the country of first entry into the EU, as foreseen by the commonly agreed EU rules.

En outre, le projet de loi C-300 ne prévoit pas réellement l’établissement d’un processus quasi judiciaire comme il en été question dans les témoignages de fonctionnaires du ministère, pas plus qu’il n’exige que des enquêtes soient effectuées au-delà du ressort actuel.
In addition, Bill C-300 does not actually call for the establishment of the quasi-judicial process referred to in testimony by departmental officials.

Toutefois, étant donné que les taux de taxation actuellement applicables à ces produits sont souvent très bas et qu'il faudra encore un certain temps avant que ces derniers ne puissent réellement concurrencer les carburants traditionnels, la nouvelle directive prévoit de longues périodes transitoires pour l'alignement des taux de taxation.
However, since current tax rates on these products are often quite low and a certain timeframe might still be needed until they can compete equally with traditional motor fuels, the new Directive foresees long transitional periods for the alignment of tax rates.

Le règlement prévoit également que la marge déterminant le prix de détail réellement payé par les abonnés pour passer et recevoir un appel en itinérance ne peut pas dépasser 30%.
The regulation also states that the mark-up used to determine retail prices that are actually charged to consumers for making and receiving a call while roaming may not exceed 30%.

Toutefois, cette approche ne prévoit pas d'action qui contribue réellement à réduire les émissions de gaz à effet de serre à court ou moyen terme.
However, the approach is short on action that will contribute to actually reducing greenhouse gas emissions in the short to medium term.

considérant que le régime susmentionné applicable aux oléiculteurs dont la production moyenne est inférieure à 500 kilogrammes d'huile prévoit l'octroi d'une aide calculée forfaitairement sur la base du nombre d'arbres en production et donc non lié à la quantité réellement produite; que la transformation des olives en huile intervient dans les États membres producteurs en moyenne pendant le mois de janvier;
Whereas the aforementioned scheme applicable to oil producers whose average production is less than 500 kg of oil provides for the grant of a flat-rate aid based on the number of trees in production and therefore not linked to the quantity actually produced; whereas the processing of olives into oil occurs in the producer Member States on average during the month of January;