Vertaling van "prévoit pas l’ajustement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qualité de l'ajustement [ validité de l'ajustement | précision de l'ajustement | degré d'ajustement ]
goodness of fit [ closeness of fit ]

qualité de l'ajustement | validité de l'ajustement
goodness of fit | closeness of fit

trajectoire de l'ajustement | profil de l'ajustement
adjustment path

stratégie de l'ajustement initial [ stratégie de l'ajustement premier ]
first-fit strategy

Règlement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations [ Décret sur l'ajustement annuel des pensions et allocations ]
Pension and Allowances Adjustment Regulations [ Annual Adjustment of Pensions and Allowances Order ]

degré d'ajustement | précision de l'ajustement
goodness of fit

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

rotor de centrifugeuse à angle ajustable
Centrifuge rotor, adjustable angle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision 2011/278/UE ne prévoit pas l’ajustement auquel l’Allemagne souhaiterait procéder sur la base de l’article 9, paragraphe 5, de la loi allemande sur les échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre (TEHG) du 28 juillet 2011.
Decision 2011/278/EU does not provide for the adjustment which Germany would wish to make on the basis of Article 9(5) of the German Greenhouse Gas Emissions Trading Act — TEHG of 28 July 2011.

Par conséquent, la matrice prévoit un ajustement budgétaire plus important pour les États membres qui connaissent une période de conjoncture favorable (définie par un écart de production de ≥ 1,5 %).
Therefore, the matrix envisages a higher fiscal adjustment for the Member States identified as experiencing good times, i.e. when their output gap is estimated to be ≥ 1.5 %.

Compte tenu de la résolution 2009 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et à la suite de la décision 2011/625/PESC du 22 septembre 2011 modifiant la décision 2011/137/PESC (4), le règlement (UE) no 965/2011 prévoit notamment des ajustements du gel des avoirs de certaines entités libyennes, afin de soutenir la reprise économique de la Libye.
In light of UNSCR 2009 (2011), and further to Decision 2011/625/CFSP of 22 September 2011 amending Decision 2011/137/CFSP (4), Regulation (EU) No 965/2011 provides in particular for adjustments to the assets freeze of certain Libyan entities in order to support Libya’s economic recovery.

Toutefois, lorsqu’un accord de regroupement d’entreprises prévoit un tel ajustement, celui-ci n’est pas inclus dans le coût du regroupement lors de sa comptabilisation initiale si l’ajustement n’est pas probable ou s’il ne peut pas être évalué de façon fiable.
However, when a business combination agreement provides for such an adjustment, that adjustment is not included in the cost of the combination at the time of initially accounting for the combination if it either is not probable or cannot be measured reliably.

En outre, l'article 2, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97 prévoit que lors de la mise en œuvre de la référence d'ajustement du ratio de la dette, il convient de tenir compte de l'influence du cycle sur le rythme de la réduction de la dette.
In addition, Article 2(1a) of Regulation (EC) No 1467/97 provides that, in implementing the debt ratio adjustment benchmark, account shall be taken of the influence of the cycle on the pace of debt reduction.

Le contrat prévoit aussi un volet financier pluriannuel, qui comporte une clause d’ajustement qui prévoit que, en fonction de l’évolution des recettes publicitaires, l’État et le Groupe conviennent de se concerter pour ajuster le besoin en ressources publiques, étant entendu que les surplus non affectés à la réduction de ces besoins en ressources publiques le seront prioritairement aux dépenses en faveur de la création audiovisuelle.
The agreement also provides for a multiannual financial component, which includes an adjustment clause providing that the State and the Group agree to consult to adjust the demand for public funding in accordance with the trend in advertising revenues, on the understanding that surpluses not allocated to reducing this demand for public funding will be allocated as a priority to expenditure on audiovisual creation.

Le Conseil européen a approuvé, lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2008, un plan européen pour la relance économique (PERE) qui prévoit le lancement d’actions prioritaires destinées à accélérer l’ajustement des économies des États membres face aux défis actuels.
The European Council, at its meeting on 11 and 12 December 2008, approved a European Economic Recovery Plan (EERP), which envisages the initiation of priority action to enable Member States' economies to adjust more rapidly to current challenges.

À cet égard, il est noté que l’article susmentionné du règlement de base prévoit qu’un ajustement au titre de différences de stade commercial puisse être opéré lorsqu’il est démontré qu’il existe des différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.
In this respect, it is noted that the abovementioned Article of the basic Regulation provides that an adjustment for differences in levels of trade may be granted where it is demonstrated that consistent and distinct differences exist in functions and prices of the seller for the different levels of trade in the domestic market of the exporting country.

Une aide budgétaire directe en faveur du partenaire bénéficiaire peut également être couverte afin de soutenir des programmes de réforme économique agréés, notamment par des mesures sectorielles d'ajustement structurel, comme le prévoit l'annexe II, point I b).
Direct budgetary support in favour of the beneficiary partner may also be covered to support agreed programmes of economic reform, in particular through sectoral facilities for structural adjustment, as referred to in Annex II, Part I(b).