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Beuverie express
Binge drinking
Biture expresse
Course à la cuite
Entretiens d'embauche express
Entretiens d'embauche éclair
Entrevues express
Entrevues éclair
Expression
Expression des gènes
Expression génique
Expression génétique
Hyperalcoolisation
Ivresse ponctuelle
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
Manifestation expresse
Manifestation expresse de volonté
Si le Traité le prévoit expressément
Speed jobbing
Séance d'entrevues express
Séance d'entrevues éclair
Torche minute
Voie express tarifée
Voie express à péage

Traduction de «prévoit pas expressément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention


si le Traité le prévoit expressément

if the Treaty expressly so provides


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique

gene expression | expression


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?


séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing

speed recruiting | speed interviewing


manifestation expresse (1) | manifestation expresse de volonté (2)

express manifestation of assent (1) | express manifestation of intent (2)


ivresse ponctuelle | beuverie express | binge drinking | biture expresse | hyperalcoolisation | course à la cuite | torche minute

binge drinking


voie express à péage | voie express tarifée

express toll lane
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette obligation pèse sur les administrations des États membres lorsqu’elles prennent des décisions entrant dans le champ d’application du droit de l’Union, alors même que la législation de l’Union applicable ne prévoit pas expressément une telle formalité .

The authorities of the Member States are subject to that obligation when they take decisions which come within the scope of EU law, even if the EU legislation applicable does not expressly provide for such a procedural requirement


À cet égard, il est important de souligner que la CJUE, dans son arrêt dans l’affaire C-383/13 PPU (G et R)[24], a confirmé que les droits de la défense visés à l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (le droit d’être entendu et le droit d’avoir accès au dossier) doivent être respectés lorsqu'une décision est arrêtée au titre de la directive sur le retour, même si ladite directive ne prévoit pas expressément une telle formalité.

In this respect, it is important to stress that the ECJ, in its judgment in case C- 383/13 PPU (G and R),[24] confirmed that the rights of the defendant referred to in Article 41(2) of the EU Charter (the right to be heard and the right to have access to the file) must be observed when taking decisions under the Return Directive even when this Directive does not expressly provide for these.


Par conséquent, il convient de préciser dans la présente directive que les organisateurs sont responsables de l'exécution des services de voyage compris dans le contrat, sauf si le droit national prévoit également expressément la possibilité pour l'organisateur ou le détaillant d'être tenu responsable.

Therefore, it is appropriate to clarify in this Directive that organisers are responsible for the performance of the travel services included in the contract, unless the national legislation also provides expressly for the possibility for the organiser or the retailer to be held liable.


En outre, la circonstance que le droit d’un État membre prévoit une procédure de défense des membres du parlement national, permettant à celui-ci d’intervenir lorsque la juridiction nationale ne reconnaît pas cette immunité, n’implique pas la reconnaissance des mêmes pouvoirs au Parlement à l’égard des députés au Parlement provenant de cet État, dès lors que l’article 9 du protocole ne prévoit pas expressément une telle compétence du Parlement et ne renvoie pas aux règles de droit national.

In addition, the fact that the law of a Member State provides for a procedure in defence of members of the national parliament – enabling that parliament to intervene where the national court does not recognise that immunity – does not imply that the same powers are conferred on the European Parliament in relation to its Members coming from that Member State, since Article 9 of the Protocol does not expressly grant the Parliament such power and does not refer to the rules of national law.


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En outre, les donateurs externes devraient continuer à pouvoir cofinancer l'action extérieure, en particulier les opérations humanitaires, même si l'acte de base ne le prévoit pas expressément.

Furthermore, external donors should be allowed to co-finance external action, in particular humanitarian operations, even in cases where the basic act does not expressly provide for such co-financing.


Alors que la directive 87/102/CEE a été abrogée et remplacée par la directive 2008/48/CE , la directive 2008/48/CE ne prévoit pas expressément que les références à la directive 87/102/CEE abrogée doivent s'entendre comme faites à la directive 2008/48/CE.

Whilst Directive 87/102/EEC has been repealed and replaced by Directive 2008/48/EC , Directive 2008/48/EC does not expressly state that references to the repealed Directive 87/102/EEC are to be construed as references to Directive 2008/48/EC.


A. considérant que le traité prévoit désormais expressément pour la première fois une base juridique pour les accords interinstitutionnels,

A. whereas the Treaties now provide, for the first time, an express legal basis for interinstitutional agreements,


L'accord FMDA ne prévoit pas expressément que les demandes de transfert soient limitées dans le temps.

The FMDA does not expressly provide that transfer requests be limited in time.


La directive ne prévoit pas expressément les modalités selon lesquelles il convient de limiter le temps de travail dans le cas d'un travailleur employé simultanément dans le cadre de deux relations de travail ou plus.

The Directive does not expressly state how working time limits should be applied in the case of a worker who is working under two or more employment relationships at the same time.


A. considérant que la base juridique de la directive 2004/39/CE est l'article 47 du traité CE, qui ne prévoit pas expressément des mesures d'exécution; considérant que le Parlement européen, soucieux d'améliorer la réglementation et la mise en application dans des conditions de concurrence véritablement équitables sur les marchés financiers, est en en général partisan du recours à des mesures d'exécution,

A. whereas Article 47 of the EC Treaty, which is the legal basis of Directive 2004/39/EC, makes no express provision for implementing measures; whereas the Parliament, bearing in mind the objectives of better regulation and enforcement on a truly level playing field for financial markets, generally supports the use of implementing measures,


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