Vertaling van "prévoit non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement
dedicated delivery vehicle

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, alors que les autres objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie renouvelable (en ce qui concerne la part globale des sources d'énergie renouvelables et la production d'électricité) ont pour unique échéance l'année 2010, la directive sur les biocarburants prévoit non seulement un objectif pour 2010 (5,75 % de part de marché sur le marché de l'essence et du gazole de transport), mais aussi un objectif intermédiaire pour 2005 (2 %).
However, while the Union’s other renewable energy targets (for renewable energy’s overall share and for electricity generation) are for 2010 alone, the biofuels directive includes not only a target for 2010 (5.75% share of the market for petrol and diesel in transport) but also an interim target for 2005 (2%).

La décision Tempus III prévoit non seulement la possibilité d'actions régionales, mais accorde aussi une importance particulière à la recherche d'une complémentarité et de synergies avec d'autres programmes et initiatives, qu'ils soient de la Communauté européenne ou d'autres organisations et organismes.
The Tempus III decision not only provides for the possibility of regional activities but puts special emphasis on seeking complementarity and synergies with other programmes and initiatives, whether of the European Union or of other organisations and agencies.

L’annexe III, section VII, chapitre VI, du règlement (CE) no 853/2004 prévoit seulement que les colis unitaires de mollusques bivalves vivants remis directement au consommateur doivent être fermés et le rester après avoir quitté le centre d’expédition jusqu’à leur présentation à la vente au consommateur final.
Chapter VI of Section VII of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004 only provides that individual consumer-sized packages of live bivalve molluscs must be closed and remain closed when transported after leaving the dispatch centre until presented for sale to the final consumer.

D'après l'amendement proposé par le Parlement, ils n'auraient pas à effectuer de telles avances de façon immédiate et automatique, comme la proposition de la Commission le prévoit, mais seulement si et une fois que leur responsabilité dans l'accident a été établie.
According to the EP's amendment, they would not have to make such payments immediately and automatically as foreseen in the Commission proposal but only if and once their responsibly for the accident has been established.

Il prévoit notamment que les taxes annuelles pour les brevets européens à effet unitaire augmentent progressivement tout au long de la durée du brevet et doivent suffire non seulement à couvrir tous les coûts liés à la délivrance et à l’administration de la protection par brevet unitaire, mais aussi, en combinaison avec les taxes à payer à l’Organisation européenne des brevets avant la délivrance, à équilibrer le budget de cette organisation.
In particular, it provides that renewal fees for European patents with unitary effect shall be progressive throughout the term of the patent and shall be sufficient not only to cover all costs associated with the grant and administration of the unitary patent protection but also, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, to ensure a balanced budget of the Organisation.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

D'une part, en matière de transports maritimes, le traité CE prévoit non seulement une compétence abstraite mais également une compétence exclusive, une fois exercé le pouvoir législatif (article 80, paragraphe 2, du traité CE).
On the one hand, as far as shipping is concerned, the EC Treaty itself not only assigns abstract competence, but also enables a preserve to be established through the exercise of legislative power (Article 80(2) TEC).

En outre, le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité rend obligatoires les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il prévoit non seulement que les institutions de l'Union consultent et informent largement tous les niveaux de gouvernement, mais établit aussi deux mécanismes innovants:
Moreover, the Protocol on the Application of the Principles of Subsidiarity and Proportionality renders the principles of subsidiarity and proportionality enforceable and provides not only for wide-ranging consultation and information of all levels of government by the Union's institutions, but also establishes two novel mechanisms:

La réponse tient dans le fait que la proposition prévoit non seulement une contribution financière de l'UE de 200 millions d'Euros mais également 200 millions d'Euros en provenance des programmes de recherche nationaux des divers États participants.
The reason for using it is that the proposal does not only provide for a financial contribution of EUR 200 million from EU funds, but also for EUR 200 million deriving from the various participating States’ national research programmes.

En outre, l'assistance offerte au titre de CARDS ne prévoit pas seulement la reconstruction de logements mais aussi des mesures de retour intégrées, en matière d'emploi et d'infrastructure sociale par exemple, afin de promouvoir des retours durables.
Moreover, under CARDS, assistance is provided not only for housing reconstruction, but also for integrated returnmeasures such as employment and social infrastructure, in order to promote the sustainability of returns.