Vertaling van "prévoit l’organisation d’inspections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire régional organisé par l'Organisation mondiale des personnes handicapées sur le renforcement des structures administratives en vue de l'organisation d'activités rémunératrices
Regional Seminar of Disabled Peoples' International on Organizational Strenghthening for Income-Generation

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

centre de responsabilité du ministère d'accueil [ centre de responsabilité de l'organisme d'accueil | centre de responsabilité de l'organisation d'accueil ]
host responsibility centre

centre de responsabilité du ministère d'attache [ centre de responsabilité de l'organisme d'attache | centre de responsabilité de l'organisation d'attache ]
home responsibility centre

Ordonnance du 17 février 1993 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans le domaine de l'industrie électrique [ OEIE ]
Ordinance of 17 February 1993 on the Implementation of National Economic Supply in the Electricity Industry [ NESEIO ]

Ordonnance du 10 décembre 2010 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité [ OEBE ]
Ordinance of 10 December 2010 on the Implementation of National Economic Supply in the Electricity Industry [ NESEIO ]

organiser une inspection douanière
arrange a customs inspection | regulate customs inspection | arrange customs inspection | arrange customs inspections

contrôle de l'organisation | contrôle à l'intérieur d'une organisation
organisation control

avoir le sens de l'organisation | avoir l'esprit d'organisation
have organizational skills | have organisational skills

sens de l'organisation | esprit d'organisation
organizational skills | organisational skills

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d’observer toutefois que le texte du compromis prévoit l’organisation d’inspections régulières des sites de production installés dans des pays tiers, mais que ces inspections seront réalisées par les autorités des pays tiers en question.
It should be noted, however, that the compromise text establishes that there will be regular inspections at production sites in third countries, but that they will be carried out by the authorities of the third country in question.

C'est ainsi que nous respectons nos obligations internationales. Si des navires canadiens veulent aller dans ces zones, si une organisation internationale prévoit des règles d'embarquement et d'inspection, les bateaux canadiens devront se soumettre à ce genre d'inspection car ils doivent respecter les règles de cette organisation.
So we are fulfilling our international obligations, and if those vessels are there, and if there are rules in the international organization for boardings and inspections and so on, Canadian vessels must be subject to those types of inspections because they're following the rules of that organization.

Tout d'abord, l'inspection par une société de classification ou une autre organisation ainsi que le prévoit l'article 12.
The first matter is inspection by classification societies and other persons or organizations, as provided in clause 12.

2. Les États membres s'assurent que les services d'inspection du travail ou les autorités compétentes et, si le droit national le prévoit pour les travailleurs nationaux, les organisations représentant les intérêts des travailleurs aient accès au lieu de travail et, avec l'accord du travailleur, au logement.
2. Member States shall ensure that services in charge of inspection of labour or competent authorities and, where provided for under national law for national workers, organisations representing workers' interests have access to the workplace and, with the agreement of the worker, to the accommodation.

2. Les États membres s'assurent que les services d'inspection du travail ou les autorités compétentes et, si la législation nationale le prévoit pour les travailleurs nationaux, les organisations défendant les intérêts des travailleurs ont accès au lieu de travail et, avec l'accord du travailleur, au logement.
2. Member States shall ensure that services in charge of inspection of labour or competent authorities and, where provided for under national law for national workers, organisations representing workers' interest have access to the workplace and, with the agreement of the worker, to the accommodation.

En ce qui concerne les navires d'une jauge brute inférieure à 200 qui n'effectuent pas de voyages internationaux, les États membres peuvent, en consultation avec les organisations d'armateurs et de gens de mer intéressées, décider d'adapter, comme le prévoit l'article II, paragraphe 6, de la CTM de 2006, les mécanismes de contrôle, y compris les inspections, pour tenir compte des conditions spécifiques relatives à de tels navires.
With respect to ships of less than 200 gross tonnage not engaged in international voyages, Member States may, in consultation with the ship-owners' and seafarers' organisations concerned, decide to adapt, as set out in Article II paragraph 6 of MLC 2006, the monitoring mechanisms, including inspections, to take account of the specific conditions relating to such ships.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

En outre, l'Agence effectue des inspections au nom de la Commission dans des pays tiers, comme le prévoit la législation de l'Union, portant notamment sur des organisations agréées par l'Union en vertu du règlement (CE) n° 391/2009 et sur le respect des règles relatives à la formation des gens de mer et à la délivrance des brevets en vertu de la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer .
In addition, the Agency shall carry out inspections on behalf of the Commission in third countries as required by Union law, in particular regarding organisations recognised by the Union in accordance with Regulation (EC) No 391/2009 and the training and certification of seafarers in accordance with Directive 2008/106/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on the minimum level of training of seafarers .

Elle prévoit la mise en place d'inspections uniformes dans la Communauté, une coordination opérationnelle sur la base de plans de Contrôle et d'Inspection cohérents (MCS) et la mise en commun par les Etats membres des moyens nationaux de contrôle et d'inspection en vue d'un déploiement commun, dont un organe communautaire assurerait l'organisation conformément aux programmes de contrôle et d'inspection visés ci-dessus.
It provides for the introduction of uniform inspections in the Community, operational coordination on the basis of coherent control and inspection plans (MCS) and the pooling by the Member States of national means of control and inspection with a view to joint deployment, the organisation of which will be carried out by a Community body in accordance with the aforementioned control and inspection programmes.

La position commune prévoit que tous les gens de mer servant à bord de navires immatriculés dans un Etat membre devront être porteurs d'un brevet délivré ou reconnu par une autorité compétente d'un Etat membre et attestant qu'ils ont suivi une formation appropriée conforme à la Convention international de l'Organisation maritime international (OMI) de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrances de brevets et de veille (Convention STCW) ; - la directive établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.
The common position provides that all seafarers serving on board ships registered in the Member States must possess a certificate issued by or recognized by the competent authority of a Member State and attesting that they have received appropriate training in accordance with the 1978 International Convention of the International Maritime Organization (IMO) on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers (STCW Convention); - the Directive on common rules and standards for ship inspections and survey organizations and for the relevant activities of maritime administrations.