Vertaling van "prévoit l’annexe partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Brûlure de l'œil et de ses annexes, partie non précisée
Burn of eye and adnexa, part unspecified

Corrosion de l'œil et de ses annexes, partie non précisée
Corrosion of eye and adnexa, part unspecified

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Règlement sur le verre de sécurité [ Règlement définissant « verre de sécurité » pour l'application de l'article 17 de la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux ]
Safety Glass Regulations [ Regulations Defining Safety Glass for the Purpose of Item 17 of Part I of Schedule I to the Hazardous Products Act ]

Décret d'inscription d'une substance toxique à la partie 1 de l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999)
Order Adding a Toxic Substance to Part 1 of Schedule 3 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

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Partie visée à l'annexe I
Annex I party | Party included in Annex I

partie annexe d'un thésaurus
auxiliary part of a thesaurus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition prévoit que les parties seront tenues d'acquitter des frais de procédure d'un montant approprié pour les litiges en première instance et en appel en matière de brevets communautaires (voir l'article 23 de l'annexe II du statut).
The proposal provides that parties will be charged appropriate court fees for Community patent litigation at first and second instance (See Article 23 of Annex II the Statute).

En outre, comme le prévoit l’annexe I, partie III, le présent règlement porte mode de gestion de certains contingents tarifaires pour les importations de produits du secteur du sucre au titre:
In addition, this Regulation provides for the administration of certain tariff quotas, as set out in Part III of Annex I, for imports of sugar products under:

À cette fin, ils leur fournissent les informations nécessaires sur le mécanisme de tarification qu’ils utilisent, comme le prévoit l’annexe VI, ou lorsqu’un État membre a pris la décision visée à l’article 1er, paragraphe 6, ils leur fournissent les informations nécessaires comme le prévoit l’annexe , partie 2, et ils organisent une séance de consultation efficace et transparente pour présenter ces informations, ainsi que les informations visées à l’article 8, en présence des prestataires de services de navigation aérienne concernés.
To this end, they shall provide them with the necessary information on their charging mechanism as set out in Annex VI, or where a Member State has taken the decision referred to in Article 1(6), with the necessary information as set out in Annex III, part 2, and shall organise an effective and transparent consultation hearing to present this information as well as the information referred to in Article 8, in the presence of the air navigation service providers involved.

contenir des viandes fraîches, transformées ou partiellement transformées, de plusieurs espèces ou de plusieurs animaux comme le prévoit la colonne pertinente de l’annexe II, parties 2 et 3, qui sont mélangées avant de subir un traitement final comme le prévoit l’annexe II, partie 4, et
contain fresh, processed or partly processed meat of more than one species or animal, as set out under the relevant column of Parts 2 and 3 of Annex II which are mixed prior to undergoing their final treatment, as set out in Part 4 of Annex II; and

"J'ai l'honneur de me référer aux réunions, relatives à des adaptations techniques, qui se sont tenues en vertu de l'article 16, paragraphe 2, de l'accord sur le commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, du 18 novembre 2002, qui prévoit que les parties contractantes peuvent, par consentement mutuel, modifier les appendices du présent accord afin d'intégrer tout changement apporté aux lois et aux règlements des parties.
"I have the honour to refer to meetings related to technical adaptations which have been held in accordance with Article 16(2) of the Agreement on Trade in Spirit Drinks and Aromatised Drinks annexed to the Association Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part, of 18 November 2002, which provides that the Contracting Parties may, by mutual consent, amend appendices to this Agreement to take account of any amendments to the laws and regulations of the Parties.

J'ai l'honneur de me référer aux réunions, relatives à des adaptations techniques, qui se sont tenues en vertu de l'article 16, paragraphe 2, de l'accord sur le commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, du 18 novembre 2002, qui prévoit que les parties contractantes peuvent, par consentement mutuel, modifier les appendices du présent accord afin d'intégrer tout changement apporté aux lois et aux règlements des parties.
I have the honour to refer to meetings related to technical adaptations which have been held in accordance with Article 16(2) of the Agreement on Trade in Spirit Drinks and Aromatised Drinks annexed to the Association Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part, of 18 November 2002, which provides that the Contracting Parties may, by mutual consent, amend appendices to this Agreement to take account of any amendments to the laws and regulations of the Parties.

Comme le prévoit l’article 4, deuxième alinéa, point 6), du présent règlement, n’indiquer qu’un seul code d’identification des déchets (prévus aux annexes III, III A, III B, IV ou IV A du présent règlement), sauf dans les deux cas suivants: en ce qui concerne les déchets pour lesquels il n'existe pas de rubrique propre dans les annexes III, III B, IV ou IV A, ne spécifier qu’un seul type de déchets; en ce qui concerne les mélanges de déchets pour lesquels il n'existe pas de rubrique propre dans les annexes III, III B, IV ou IV A, à moins qu'ils ne figurent à l'annexe III A, spécifier le code relatif à chaque partie de ces déchets par ordre d'importance (si nécessaire dans une annexe).
According to the second subparagraph, point 6 of Article 4 of this Regulation, give only one waste code (from Annexes III, IIIA, IIIB, IV or IVA of this Regulation) with the following two exceptions: In the case of wastes not classified under one single entry in either Annex III, IIIB, IV or IVA, give only one type of waste. In the case of mixtures of wastes not classified under one single entry in either Annex III, IIIB, IV or IVA, unless listed in Annex IIIA, provide the code of each fraction of the waste in order of importance (in an annex if necessary).

2. Toute entité technique et tout composant produits en conformité avec le type réceptionné comporte, si la directive particulière les concernant le prévoit, une marque de réception conforme aux prescriptions figurant à l'annexe V, partie B. Le numéro de réception visé à l'annexe V, partie B, point 1.2, est composé conformément à la section 4, partie A, du numéro de réception prévu à l'annexe V, partie A.
2. Any separate technical unit and any component produced in conformity with the type having been type-approved shall include, if the relevant separate directive so provides, a type-approval mark which meets the requirements set out in Annex V, Part B. The type-approval number listed in Annex V, Part B, paragraph 1.2 shall be composed in accordance with Section 4 of the type-approval number set out in Annex V, Part A.

Les parties contractantes tout en reconnaissant que le point 9 de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I à l'accord EEE prévoit que les parties contractantes peuvent prendre des mesures de sauvegarde dans certaines circonstances,
while recognizing that paragraph 9 of the introductory part of Chapter I Annex I to the EEA Agreement makes provisions for safeguard measures available to the Contracting Parties in certain cirumstances,