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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Si le Traité le prévoit expressément
TFUE
TNP
TUE
Traité ABM
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de non-prolifération
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur les missiles antimissiles balistiques
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «prévoit le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si le Traité le prévoit expressément

if the Treaty expressly so provides


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?


Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]


Accord sur la non-prolifération des armes nucléaires (1) | Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2) | Traité de non-prolifération(3) [ TNP ]

Non-Proliferation Treaty [ NPT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Traité confère à la Communauté et à la BCE [30] le pouvoir de réglementer les paiements (de détail), sous réserve de la répartition des tâches que prévoit le traité.

The Treaty confers powers to both the Community and the ECB [30] to regulate (retail) payments, subject to the division of powers in the Treaty.


Le niveau communautaire est également le lieu le mieux indiqué pour promouvoir avec succès le dialogue social, comme le prévoit le traité.

The EU level is also the most appropriate place to successfully promote social dialogue, as foreseen by the Treaty.


* Le niveau communautaire est également le lieu le mieux indiqué pour améliorer de façon satisfaisante la qualité des relations industrielles et promouvoir avec succès le dialogue social, comme le prévoit le traité.

* The EU level is also the most appropriate place to successfully enhance the quality of industrial relations and promote social dialogue as foreseen by the Treaty.


considérant que l’article 20, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que la BCE coopère loyalement aux enquêtes du Parlement, comme le prévoit le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

whereas Article 20(9) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that the ECB is to cooperate sincerely with any investigations by Parliament, subject to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


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E. considérant que l'article 20, paragraphe 9, du règlement (UE) n° ./2013 dispose que la BCE coopère loyalement aux enquêtes du Parlement européen, comme le prévoit le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE);

E. whereas Article 20(9) of Regulation (EU) No ./2013 provides that the ECB is to cooperate sincerely with any investigations by Parliament, subject to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU);


La BCE coopère loyalement aux enquêtes du Parlement, comme le prévoit le traité.

The ECB shall cooperate sincerely with any investigations by the Parliament, subject to the Treaty.


J’espère que ce rapport fera également l’objet d’un large consensus en plénière et que nous pourrons, le plus rapidement possible, accueillir les 18 députés manquants, conformément à ce que prévoit le traité de Lisbonne.

I also hope that there will be widespread approval here at this plenary session and that we will be able to see these 18 missing MEPs here in Parliament as soon as possible, and that this will be provided for by the Treaty of Lisbon.


Étant donné le renforcement des pouvoirs du Parlement européen que prévoit le traité de Lisbonne, il est compréhensible que ses députés réfléchissent aux conséquences institutionnelles et procédurales de ce traité. D’où notre débat de ce soir relatif à ces cinq rapports.

And, given the increase in the European Parliament’s powers envisaged in the Treaty of Lisbon, it is understandable that its Members should consider the institutional and procedural implications of the Treaty, hence tonight’s debate on the five reports.


La proposition prévoit un recours accru aux décisions à la majorité - au-delà de ce que prévoit le traité d'Amsterdam en matière de politique de sécurité et de défense commune.

The proposal paves the way for the increased use of majority decision-making, over and above what is laid down in the Treaty of Amsterdam in connection with a common defence and security policy.


Seules la mise en oeuvre concrète et l'application rigoureuse des règles existantes et des futures mesures communes permettront d'asseoir la crédibilité de l'État de droit dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice tel que le prévoit le traité d'Amsterdam.

Only the practical implementation and efficient enforcement of existing rules as well as of future common measures will ensure the credibility of the rule of law in the area of freedom, security and justice as foreseen in the Treaty of Amsterdam.




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prévoit le traité ->

Date index: 2021-04-13
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