Traduction de «prévoit le traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme Studynet ,qui prévoit l'exécution de travaux de collecte,d'analyse,de traitement et de diffusion d'informations relatives aux études réalisées dans le domaine de la compétitivité industrielle
Studynet Programme | STUDYNET [Abbr.]

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

traitement des données [ traitement des images | traitement électronique des données ]
data processing [ automatic data processing | electronic data processing ]

égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]
equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) no 273/2004, tel que modifié par le présent règlement, prévoit le traitement d’informations, y compris le traitement de données à caractère personnel, aux fins de permettre aux autorités compétentes de surveiller la mise sur le marché de précurseurs de drogues et de prévenir le détournement de substances classifiées.
Regulation (EC) No 273/2004, as amended by this Regulation, envisages the processing of information, including the processing of personal data, for the purposes of enabling the competent authorities to monitor the placing on the market of drug precursors and to prevent the diversion of scheduled substances.

L'autorité de contrôle devrait également être consultée au stade de la préparation d'une mesure législative ou réglementaire qui prévoit le traitement de données à caractère personnel, afin d'assurer que le traitement prévu respecte le présent règlement et, en particulier, d'atténuer le risque qu'il comporte pour la personne concernée.
A consultation of the supervisory authority should also take place in the course of the preparation of a legislative or regulatory measure which provides for the processing of personal data, in order to ensure compliance of the intended processing with this Regulation and in particular to mitigate the risk involved for the data subject.

Cette base juridique peut contenir des dispositions spécifiques pour adapter l'application des règles du présent règlement, entre autres: les conditions générales régissant la licéité du traitement par le responsable du traitement; les types de données qui font l'objet du traitement; les personnes concernées; les entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et les finalités pour lesquelles elles peuvent l'être; la limitation des finalités; les durées de conservation; et les opérations et procédures de traitement, y compris les mesures visant à garantir un traitement licite et loyal, telles que celles prévues dans d'autres situations particulières de traitement comme le prévoit le chapitre IX. Le droit de l'Union ou le droit des États membres répond à un objectif d'intérêt public et est proportionné à l'objectif légitime poursuivi.
That legal basis may contain specific provisions to adapt the application of rules of this Regulation, inter alia: the general conditions governing the lawfulness of processing by the controller; the types of data which are subject to the processing; the data subjects concerned; the entities to, and the purposes for which, the personal data may be disclosed; the purpose limitation; storage periods; and processing operations and processing procedures, including measures to ensure lawful and fair processing such as those for other specific processing situations as provided for in Chapter IX. The Union or the Member State law shall meet an objective of public interest and be proportionate to the legitimate aim pursued.

3. L'application d'un code de conduite approuvé comme le prévoit l'article 40 ou de mécanismes de certification approuvés comme le prévoit l'article 42 peut servir d'élément pour démontrer le respect des obligations incombant au responsable du traitement.
3. Adherence to approved codes of conduct as referred to in Article 40 or approved certification mechanisms as referred to in Article 42 may be used as an element by which to demonstrate compliance with the obligations of the controller.

La directive prévoit un traitement biologique appelé «traitement secondaire» ainsi qu'un traitement plus rigoureux dans les bassins versants des eaux particulièrement sensibles.
The Directive provides for biological wastewater treatment called ‘secondary treatment’ and, in the catchments of particularly sensitive waters, more stringent treatment.

38. Si un contrat prévoit le traitement d'informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED au moyen de systèmes de communication et d'information exploités par un contractant, le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante, veille à ce que les exigences techniques et administratives d'homologation desdits systèmes, proportionnées au risque évalué à l'aune de tous les facteurs pertinents, soient précisées dans le contrat.
38. Where a contract involves the handling of information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED in communication and information systems operated by a contractor, the European Parliament, as contracting authority, shall ensure that the contract or any subcontract specifies the necessary technical and administrative requirements regarding accreditation of the communication and information systems commensurate with the assessed risk, taking account of all relevant factors.

Le critère de l'avantage net n'a pas été clarifié, les Canadiens touchés n'ont pas été consultés, il n'y a pas de divulgation obligatoire des garanties, rien ne prévoit un traitement réciproque des investisseurs canadiens à l'étranger et l'importance stratégique d'un actif n'est pas prise en considération. En outre, la réglementation prévoit encore que les sociétés d'État étrangères peuvent acheter des actifs canadiens dans des circonstances exceptionnelles.
There has been no clarification of the net benefit test, no public consultations with impacted Canadians, no mandatory disclosure of guarantees, nothing to approve reciprocity of Canadian investors abroad, no consideration of the strategic importance of an asset and rules still say that the SOEs can buy Canadian assets in exceptional circumstances.

La législation nationale belge prévoit un traitement financier plus avantageux que celui requis par la directive: une rémunération double pendant la période de congé annuel (avec le «pécule de vacances» / «vakantiegeld» ) .
Belgian national law provides for more favourable financial treatment than the Directive requires: double payment during annual leave (the 'pécule de vacances' /' vakantiegeld' .

l'introduction de la notion de "projets d'intérêt européen" qui prévoit un traitement prioritaire pour ce qui est du financement et des procédures d'agrément;
the introduction of the concept of "projects of European interest" which provides priority treatment as far as financing and authorisation procedures are concerned;

En outre, l'accord de Cotonou confirme que 'la coopération économique et commerciale tient compte des différents besoins et niveaux de développement des pays et régions ACP' et prévoit 'un traitement particulier en faveur des États ACP PMA'.
In addition, the Cotonou Agreement confirms that 'economic and trade co-operation shall take account of the different needs and levels of development of ACP countries and regions, having particular regard to the specific situation of the least developed countries'.