Vertaling van "prévoit le rachat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

procédure de rachat | procédure de rachat d’office | rachat d'office
buy-in | buy-in procedure

rachat d'actions | rachat d'actions propres | rachat d'actions sur le marché
buyback | share buyback | share repurchase | stock buyback

rachat anticipé | rachat effectué spontanément avant l'échéance | rachat par anticipation
advance repurchase | early repurchase

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

impayé au titre d'un rachat | rachat en arriéré | rachat impayé
overdue repurchase

rachat sur le marché [ rachat | rachat d'actions ]
buyback

rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé
early repurchase | advance repurchase

mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]
repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]

rachat de l'entreprise par les cadres | RES | rachat de l'entreprise par les salariés | rachat de l'entreprise par les dirigeants
management buyout | management buy-out | leveraged management buyout | MBO | staff buyout | buyout | employee buyout

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présidente: La proposition soumise par Air Canada prévoit le rachat de Canadien International et aussi la création d'un nouveau transporteur à tarifs réduits.
The Chairman: Air Canada's proposal is for acquiring Canadian International and creating a new discount carrier.

Dans l'optique des organisations qui ont des membres autochtones qui sont des pêcheurs commerciaux—et il y en a beaucoup—, leurs programmes de soutien comprennent la SRPA, qui prévoit le rachat et le transfert des permis.
From the perspective of the organizations that have members who are aboriginal and are commercial fishermen—and there are many of them—their support programs include the AFS, under which there's a licence buyout and transfer.

c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...
(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province or by a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies or a trust or loan corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (f) any agreement under which the interest of the purchaser is valued for purposes of conversion or surrender by reference to the value of a proportionate interest in a specified portfolio of assets, except a contract issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, which provides for payment at maturity of an amount not less than three quarters of the premiums paid by the purchaser for a benefit payable at maturity; (g) any agreement providing that money received will be repaid or treated as a subscription to shares, stock, units or interests at the option of the recipient or of any person or company; (h) any certificate of share or interest in a trust, estate or association; (i) any profit-sharing agreement or certificate;

Le présent règlement prévoit des règles uniformes concernant certains aspects de la procédure de rachat d'office pour toutes les valeurs mobilières, instruments de marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier, le délai de préavis, la tarification et les sanctions.
This Regulation provides for rules concerning certain aspects of the buy-in transaction for all transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, such as the timing, notice period, pricing and penalties.

L'opération notifiée à la Commission prévoit le rachat, par Thomas Cook, de l'ensemble d'Öger Tours, à l'exception de sa filiale à part entière, OR Werbeagentur GmbH i.L, et de sa participation minoritaire dans une entreprise turque, Holiday Plan Turizm Isletmecilik ve Ticaret Anonim Sirketi.
Under the deal notified to the Commission, Thomas Cook buys the whole of Öger Tours except its wholly-owned subsidiary OR Werbeagentur GmbH i.L and its minority share in Holiday Plan Turizm Isletmecilik ve Ticaret Anonim Sirketi, a Turkish company.

3. Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point 2), ne peuvent sont pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés comme le prévoit le paragraphe 1, point b), du présent article, sauf en cas de rachat légalement autorisé des activités d'une entreprise en faillite.
3. Slots allocated to a new entrant as defined in point (2) of Article 2 may shall not be transferred as provided for in point (b) of paragraph 1 of this Article for a period of two equivalent scheduling periods, except in the case of a legally authorised takeover of the activities of a bankrupt undertaking.

3. Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point 2), ne sont pas transférés pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, comme le prévoit le paragraphe 1, point b), du présent article, sauf en cas de rachat légalement autorisé des activités d'une entreprise en faillite.
3. Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(2) shall not be transferred as provided for in paragraph 1(b) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods, except in the case of a legally authorised takeover of the activities of a bankrupt undertaking.

3. Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point 2), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés comme le prévoit le paragraphe 1, point b), du présent article, sauf en cas de rachat légalement autorisé des activités d'une entreprise en faillite.
3. Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(2) may not be transferred as provided for in paragraph 1(b) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods, except in the case of a legally authorised takeover of the activities of a bankrupt undertaking.

1. La législation des États membres prévoit que les porteurs de parts, tant de l'OPCVM absorbé que de l'OPCVM absorbeur, ont le droit de demander le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c'est possible, leur conversion en parts d'un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire, sans frais.
1. The laws of Member States shall provide that unit-holders of both the merging UCITS and the receiving UCITS have the right to request the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies, without charge.

Le gouvernement admettra-t-il que l'industrie de la pêche dans l'Est commande un plan d'ensemble qui prévoit des rachats de permis pour venir en aide aux propriétaires de bateaux et des mesures plus spécifiques au niveau de l'assurance-emploi pour les travailleurs laissés pour compte?
Will the government admit that the eastern fishery is in need of a comprehensive plan which would include buying back licences in order to help the boat owners and more specific measures relating to employment insurance for these workers, who have been left high and dry?