Vertaling van "prévoit le maintien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]
retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]

durée de maintien | période de maintien | temps de maintien
hangover period

poche à maintien vertical | pochette à maintien vertical | sachet à fond carré | sachet à fond plat | sachet à maintien vertical
standing pouch | stand-up pouch

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

maintien en position | maintien à poste | maintien en poste
station keeping | station-keeping

maintien de la valeur combative (1) | maintien de la valeur de combat (2) [ KAWERT | KWE ]
maintenance of fighting power

mission de maintien de la paix | opération de maintien de la paix | opération de paix
peacekeeping operation | peace operation | peacekeeping mission | peace mission [ PKO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison du maintien de l'effort de cohésion économique et sociale en tant qu'objectif prioritaire de l'Union, l'Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, du 6 mai 1999, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire sur les perspectives financières de 2000-2006 prévoit le maintien de l'effort financier en faveur de la cohésion économique et sociale à 0,46% du PNB de l'UE pour la période 2000 -2006 (comme c'était le cas pour la période 1993-1999).
To maintain economic and social cohesion as one of the Union's priority objectives, the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission of 6 May 1999 on budget discipline and improvement of the budget procedure for the 2000-06 financial perspective maintains the funding for economic and social cohesion at 0.46 % of the Union's GNP for the period 2000-06 (as was already the case in the period 1993-99).

La convention des Nations unies du décembre sur le droit de la mer, à laquelle l'Union est partie, prévoit des obligations de conservation, y compris le maintien ou la reconstitution des populations des espèces exploitées à des niveaux qui permettent de garantir le rendement maximal durable (RMD).
(1)The United Nations Convention of 10 December 1982 on the Law of the Sea, to which the Union is a contracting party, provides for conservation obligations, including the maintaining or restoring populations of harvested species at levels which can produce the maximum sustainable yield (MSY).

L’article 11 bis de la directive 2003/87/CE prévoit le maintien de l’utilisation des REC et des URE délivrées au titre du protocole de Kyoto, dans le système d’échange de droits d’émission institué par la directive 2003/87/CE, pour la période 2013-2020 et comprend des dispositions relatives aux quantités d’unités autorisées par catégorie d’exploitant et d’exploitant d’aéronef pour respecter leurs obligations en matière de restitution de quotas conformément à l’article 12 de la directive 2003/87/CE.
Article 11a of Directive 2003/87/EC provides for continued use of CERs and ERUs issued under the Kyoto Protocol in the emissions trading scheme set up by Directive 2003/87/EC, in the period from 2013 to 2020 and includes provisions related to the levels allowed by category of operator and aircraft operator to comply with their obligations to surrender allowances under Article 12 of Directive 2003/87/EC.

61. prend acte avec satisfaction de la communication intitulée "Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement" (COM(2011)0637) du 13 octobre 2011, qui prévoit le maintien d'un soutien à l'inclusion sociale et au développement humain; demande instamment qu'au moins 20 % de l'aide de l'Union soit affectée à l'enseignement élémentaire et secondaire et aux soins de santé élémentaires; invite instamment la Commission à mettre davantage l'accent sur la santé maternelle, objectif du Millénaire pour le développement (OMD) pour lequel les progrès ont été décevants;
61. Notes with satisfaction the Communication of the Commission‘Increasing the impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’ (COM(2011)0637) of 13 October 2011, stipulating continued support for social inclusion and human development; insists that at least 20% of Union aid be allocated to basic and secondary education and basic health; urges the Commission to place greater emphasis on maternal health, as this is the Millennium Development Goal (MDG) for which progress has been disappointing;

61. prend acte avec satisfaction de la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement» (COM(2011)0637), qui prévoit le maintien d'un soutien à l'inclusion sociale et au développement humain; demande instamment qu'au moins 20 % de l'aide de l'Union soit affectée à l'enseignement élémentaire et secondaire et aux soins de santé élémentaires; invite instamment la Commission à mettre davantage l'accent sur la santé maternelle, objectif du Millénaire pour le développement (OMD) pour lequel les progrès ont été décevants;
61. Notes with satisfaction the Communication of the Commission ‘Increasing the impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’ (COM(2011)0637) of 13 October 2011, stipulating continued support for social inclusion and human development; insists that at least 20 % of Union aid be allocated to basic and secondary education and basic health; urges the Commission to place greater emphasis on maternal health, as this is the Millennium Development Goal (MDG) for which progress has been disappointing;

Cet amendement prévoit le maintien de la possibilité actuelle d'extrapolation, qui est toutefois soumise à la sauvegarde plus explicite d'une institution justifiant le caractère raisonnable aux autorités compétentes.
This amendment provides for the current alternative of scaling up to be maintained, but subject to the more explicit safeguard of an institution justifying the reasonableness of its approach to the competent authority.

Outre la mise en place de la procédure de réglementation avec contrôle, la proposition de la Commission prévoit le maintien de la possibilité d'appliquer la procédure de réglementation déjà existante, visée à l'article 5 de la décision du Conseil 1999/468/CE, sans toutefois en définir les critères d'application.
Apart from introducing the new regulatory procedure with scrutiny, the Commission's proposal preserves the possibility to apply the already existing regulatory procedure under Article 5 of the Council decision 1999/468/EC without any defining criteria.

La Commission prévoit le maintien de l'accessibilité et de la qualité des soins de santé et des soins de longue durée sans recours à des ressources provenant d'autres secteurs budgétaires.
The Commission assumes that it will be possible to maintain access to high-quality health care and long-term care without drawing on financial resources from other areas of the public budget.

Cette communication prévoit d'améliorer l'échange d'informations entre tous les autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi, c'est-à-dire non seulement entre les forces de police, mais également entre les autorités douanières, les unités de renseignements financier, l'interaction entre les autorités judiciaires et les services publics de poursuite, et tous autres organismes publics qui participent au processus qui s'étend de la détection rapide des menaces de sécurité et des infractions pénales à la condamnation et la sanction des auteurs.
This communication intends to improve information exchange between all law enforcement authorities, i.e. not only between police authorities, but also between customs authorities, financial intelligence units, the interaction with the judiciary and public prosecution services, and all other public bodies that participate in the process that ranges from the early detection of security threats and criminal offences to the conviction and punishment of perpetrators.

Les nombreux défis interdépendants que la politique européenne de l'information pour les autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi prévoit de relever sont présentés dans les paragraphes suivants.
The many inter-linked challenges that the EU Information Policy for law enforcement intends to address are presented in the following paragraphs.