Traduction de «prévoit le consensus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

création d'un consensus [ établissement d'un consensus | recherche de consensus | apparition d'un consensus | concertation ]
consensus building

consensus sur l'essentiel | consensus des opinions exprimées | consensus
rough consensus

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

conférence de consensus | conférence de concertation | conférence consensuelle | conférence consensus
consensus conference

réalisation d'un consensus | formation d'un consensus
consensus building

Consensus de Séoul sur le développement pour une croissance partagée [ Consensus de Séoul ]
Seoul Development Consensus for Shared Growth

Une approche consensus sur l'usage des médicaments par les aînés : stratégie fédérale-provinciale-territoriale [ Une approche consensus sur l'usage des médicaments par les aînés ]
Working together on seniors medication use : a federal/provincial/territorial strategy for action [ Working together on seniors medication use ]

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le consensus intègre une approche globale pour la mise en œuvre, tel que le prévoit le programme d’action d’Addis-Abeba, en associant l’aide à d’autres ressources ainsi qu’en définissant une approche plus rigoureuse à l’égard de la cohérence des politiques au service du développement. Il comprend une approche plus coordonnée en matière de développement de la part de l’Union européenne et de ses États membres, qui favorise la programmation conjointe et les actions conjointes.
The consensus integrates a comprehensive approach to implementation as agreed in the Addis Ababa action agenda, combining aid with other resources and a strengthened approach to policy coherence for development. It includes a more coordinated approach to development on the EU and EU countries’ part, promoting joint programming and joint actions.

Le consensus actuel prévoit que la réglementation ou les procédures de gouvernance obligatoires ne soient toujours pas possibles, ce qui fait peser plus encore sur les États membres la responsabilité de s’engager volontairement et par tous les moyens en faveur de l’esprit et de la substance de l’EIF et de ses programmes de mise en œuvre.
The current consensus is that regulation or mandatory governance procedures remain off-limits but this places a greater responsibility on Member States to voluntarily engage in every possible way with the spirit and substance of the EIF and its implementing programmes.

Que prévoit le nouveau consensus?
What is in the new Consensus?

12. souligne que les coordinateurs de commissions devraient s'efforcer de trouver un consensus en ce qui concerne l'évaluation; estime que, lorsqu'il n'est pas possible d'y parvenir, ils devraient pouvoir agir sur la base d'une décision prise par des coordinateurs représentant la majorité des membres de la commission; souligne que, compte tenu du temps limité alloué pour parvenir à une position, les coordinateurs devraient, s'il y a lieu, limiter leurs commentaires à ceux couvrant les critères visés au point 1 a), alinéa 1, de l'annexe susmentionnée; considère en outre que les groupes dont l'avis s'écarte de la position exprimée par la majorité devraient pouvoir demander à ce qu'il y soit fait dûment référence dans la lettre d'évaluation; rappelle qu'en tout état de cause le règlement prévoit également qu'un groupe politique peut demander à ce que le président convoque une réunion plénière de la commission, comprenant un vote sur l'évaluation du candidat;
12. Stresses that committee coordinators should endeavour to reach a consensus on the evaluation; considers that, where they are unable to do so, they should be able to act on the basis of a decision by coordinators representing the majority of the component members of the committee; stresses that, given the limited time available to reach a position, coordinators should, where appropriate, limit their comments to those covering the criteria outlined in section 1(a)(1) of the abovementioned annex; considers further that groups which dissent from the majority view should be able to request an appropriate reference in the evaluation letter; recalls that, in any event, the Rules of Procedure also allow a political group to request that the Chair convene a full committee meeting, including a vote on the evaluation of the candidate;

La Commission procède également, longtemps à l'avance, à des consultations appropriées et transparentes, y compris au niveau des experts, comme le prévoit le consensus sur les modalités pratiques du recours aux actes délégués.
The Commission shall also carry out appropriate and transparent consultations, including at expert level, well in advance as provided for in the Common Understanding on Practical Arrangements for the use of Delegated Acts.

La déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le développement de l'Union européenne intitulée «Le consensus européen» (ci-après dénommé «consensus européen») et les modifications qu'il a été convenu d'y apporter, prévoit le cadre général d'action, les orientations et les grands axes destinés à guider la mise en œuvre du présent règlement.
The joint statement by the Council and the representatives of the governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy: ‘The European Consensus’ (the ‘European Consensus’), and agreed modifications thereto, provides the general policy framework, the orientations and the focus to guide the implementation of this Regulation.

«7 bis. Lorsque la Commission prévoit d'adopter ou de publier un document visant à clarifier la pratique établie de la Commission concernant l'application de n'importe quel élément du présent règlement, elle consulte le Parlement européen et le Conseil, avant l'adoption ou la publication, dans le souci de dégager un consensus en vue de l'approbation du document en question.
‘7a. Whenever the Commission intends to adopt or publish any document aimed at clarifying the established practice of the Commission with regard to the application of this Regulation in any of its elements, the Commission, prior to the adoption or publication, shall consult the European Parliament and the Council, aiming at a consensus with a view to the approval of the given document.

H. considérant que la déclaration de l'OIT de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, adoptée par consensus des 183 membres de l'OIT, prévoit que la violation des principes et droits fondamentaux au travail ne saurait être invoquée ni utilisée en tant qu'avantage comparatif légitime, et que les normes du travail ne sauraient servir à des fins commerciales protectionnistes,
H. whereas the 2008 ILO Declaration on Social Justice for a Fair Globalisation, adopted by consensus of the 183 ILO Members, states that the violation of fundamental principles and rights at work cannot be invoked or otherwise used as a legitimate comparative advantage and that labour standards should not be used for protectionist trade purposes,

Même s'il est prévu que "le Conseil s'efforce de prendre toutes ses décisions et de faire toutes ses recommandations par consensus", l'article 12, paragraphe 2, prévoit que "à défaut de consensus, toutes les décisions et toutes les recommandations du Conseil sont adoptées par un vote à la majorité simple répartie, à moins que le présent Accord ne prévoie un vote spécial".
Even though it is provided that "the Council shall endeavour to take all decisions and to make all recommendations by consensus", the second paragraph of Article 12 provides that "if consensus cannot be reached, the Council shall take all decisions and make all recommendations by a simple distributed majority vote, unless this Agreement provides for a special vote".