Traduction de «prévoit le centre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

directrice de centre culturel | directeur de centre culturel | directeur de centre culturel/directrice de centre culturel
arts center director | director of cultural center | cultural center manager | cultural centre director

Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (1) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève (2) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (3) | Centre pour le Contrôle Démocratiques des Forces Armées (4) [ DCAF ]
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces [ DCAF ]

Centre sportif national de la jeunesse de Tenero (1) | Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero (2) | Centre sportif de Tenero (3)
Youth Sports Centre Tenero [ YSCT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les centres SOLVIT doivent procéder à des contrôles de qualité réguliers des dossiers qu’ils traitent en tant que «Centre d’origine» et en tant que «Centre “chef de file” », ainsi que le prévoit le manuel de traitement des dossiers.
SOLVIT centres should conduct regular quality checks of cases they handle as Home centre and as Lead centre as detailed in the case handling manual.

Question n 878 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne chaque projet de logement sans but lucratif financé au titre de l’article 95 de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), quel est: a) le nom du projet; b) l’emplacement du projet; c) pour chacun des projets ayant une hypothèque avec la SCHL, et pour chacune des hypothèques, quel est (i) la date à laquelle a été signé l’hypothèque (ii) la durée de l’hypothèque (iii) le taux d’intérêt de l’hypothèque (Le document est déposé) Question n 882 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne Service Canada: a) quelles fonctions administratives et de traitement seront fusionnées; b) où sont situés les centres de Service Canada où on s’occupe actuellement de l’administration des subventions et des contributions, (i) combien d’employés à chaque centre travaillent à l’administration des subventions et des contributions; c) où seront situés les centres fusionnés chargés de l’administration des subventions et des contributions, (i) combien d’employés prévoit-on affecter à l’administration des subventions et des contributions, à chacun des centres fusionnés; d) où sont situés les centres de Service Canada où il y a des services de l’intégrité actuellement, (i) combien d’employés de chaque centre travaillent aux services de l’intégrité; e) où seront situés les centres fusionnés chargés des services de l’intégrité, (i) combien d’employés prévoit-on affecter aux services de l’intégrité dans chacun des centres fusionnés?
Question No. 878 Hon. John McCallum: With regard to every non-profit housing project funded under s.95 of the National Housing Act: (a) what is the name of the project; (b) what is the location of the project; (c) for each project that has a mortgage with the Canada Mortgage and Housing Corporation, and for every mortgage, what is (i) the date the mortgage was signed, (ii) the length of the mortgage, (iii) the interest rate of the mortgage? (Return tabled) Question No. 882 Ms. Chris Charlton: With regard to Service Canada: (a) which administrative and processing functions will be consolidated; (b) where are the Service Canada centres located where administration of grants and contributions are currently taking place, and how many employees at each centre work on the administration of grants and contributions; (c) where will the consolidated centres for administration of grants and contributions be located, and how many employees are expected to be working on administration of grants and contributions at each consolidated centre; (d) where are the Service Canada centres located where Integrity Services currently operate, and how many employees at each centre work in Integrity Services; and (e) where will the consolidated centres for Integrity Services be located, and how many employees are expected to be working in Integrity Services at each consolidated centre?

La directive 87/328/CEE relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure prévoit que la semence destinée aux échanges intracommunautaires doit être récolté, traitée et stockée dans un centre d'insémination artificielle agrée et la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine permet le stockage du sperme non seulement dans des centres de collecte, mais également dans des centres de stockage de sperme.
Directive 87/328/EEC on the acceptance for breeding purposes of pure-bred breeding animals of the bovine species provides that semen intended from intra-Community trade must be collected, processed and stored in an approved insemination centre, and Directive 88/407/EEC laying down the animal health requirements applicable to intra-Community trade and imports of semen of domestic animals of the bovine species permits the storage of semen not only in semen collection centres but also in semen storage centres.

Le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage , et plus particulièrement son article 5, prévoit l’analyse et la classification des fausses pièces en euro par le Centre national d’analyse des pièces (CNAP) de chaque État membre et par le Centre technique et scientifique européen (CTSE).
Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting , and in particular Article 5 thereof, provides for the analysis and classification of counterfeit coins by the Coin National Analysis Centre (CNAC) in each of the EU Member States and by the European Technical and Scientific Centre (ETSC).

à la demande de la Commission, sur toute question relevant de sa mission ainsi que dans tous les cas où la législation communautaire prévoit la consultation du Centre.
at the request of the Commission, in respect of any matter within its mission, and in all cases where Community legislation makes provision for the Centre to be consulted.

(1) Le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(2), et plus particulièrement son article 5, prévoit l'analyse et la classification des fausses pièces en euro par le Centre national d'analyse de pièces (CNAP) de chaque État membre et par le Centre technique et scientifique européen (CTSE).
(1) Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting(2), and in particular Article 5 thereof, provides for the analysis and classification of counterfeit euro coins by the Coin National Analysis Centre (CNAC) in each of the Member States and by the European Technical and Scientific Centre (ETSC).

Le Centre Commun de Recherche de la Commission prévoit cette année des dégâts aux cultures dus à la sécheresse
Commission's Joint Research Centre forecasts this year's crop losses caused by drought

De plus, la Commission prévoit la contribution active de certains organismes spécialisés tels que le Système européen de banques centrales, les Centres d'analyse nationaux pour les billets et les pièces et le Centre technique et scientifique européen.
In addition, the Commission makes provision for active contributions of specialist bodies such as the ESCB (European System of Central Banks), the NACs/CNACs (National Analysis Centres/Coin National Analysis Centres) and the ETSC (European Technical and Scientific Centre).

La Communication du 21 février 2001 prévoit la mise en place d'un système de coordination accrue entre les différents réseaux, tels que les EIC, les Centres Relais Innovation (CRI), les Centres d'Entreprise et d'Innovation (CEI), les COOPECO/Eurocentros (centres de coopération avec l'Amérique latine), les Organisations pour la Promotion des Technologies de l'Energie (OPET) etc.
The Communication of 21 February 2001 provides for a system of increased coordination between the various networks, such as the EICs, the Innovation Relay Centres (IRCs), the Business Innovation Centres (BICs), the COOPECO/Eurocentros (centres for cooperation with Latin America), the Organisations for the Promotion of Energy Technologies (OPETs) etc.

La partie du projet financée par la CE prévoit : - la construction de quatre centres de soins de santé primaires dans des villages éloignés où les soins de santé sont donnés actuellement dans des locaux en location inappropriés; - la remise en état de trois centres de soins de santé primaires pour en faire des centres sanitaires complets et opérationnels; - la fourniture d'équipement médicaux aux sept centres susmentionnés; - l'assistance technique pour la surveillance des travaux de génie civil; Il est prévu que le projet touche environ 81.000 ruraux, soit 68% de la population du gouvernorat.
The part of the project financed by the EEC covers : - the construction of four primary health centres in remote villages where health care is at present provided in unsuitable rented premises; - improvements to three primary health care centres in order to turn them into complete, operational health centres; - the supply of medical equipment to the seven above-mentioned centres; - technical assistance to supervise civil engineering work. The project is intended to help some 81 000 people living in rural areas, that is 68% of the Governate's population.