Vertaling van "prévoit la vérification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

vérification d'un décès
Death verification

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie | Ordonnance sur les émoluments de vérification [ OEmV ]
Ordinance of 23 November 2005 on Calibration and Inspection Fees in Metrology | Calibration Fees Ordinance [ CaliFO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Loi sur le vérificateur général ne prévoit pas de vérification des dépenses des Chambres, pas plus qu'elle ne prévoit de vérification des dépenses de Sa Majesté ou des gouverneurs généraux.
The Auditor General Act does not contemplate auditing the houses of Parliament, just as it does not contemplate auditing Her Majesty or the governors general.

15. prend acte de ce que la Commission a déclaré qu'une directive aussi essentielle que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres n'avait été, en pratique, correctement transposée dans aucun des États membres; note que la Commission avait reçu plus de 1 800 plaintes individuelles concernant cette directive, en avait enregistré 115 comme plaintes et avait ouvert cinq procédures d'infraction pour faute d'application correcte de la directive ; porte au crédit de la Commission la collaboration efficace et la transparence dont elle a fait preuve vis-à-vis du Parlement concernant la directive 2004/38/CE; partage l'approche proposée par la Commission, qui prévoit la vérification permanente et exhaustive de celle-ci, le soutien aux États membres dans leurs efforts pour garantir une application pleine et correcte de la directive par la publication d'orientations ad hoc au cours du premier semestre 2009 et l'ouverture de procédures d'infraction à l'égard des États membres dont la législation nationale est contraire aux dispositions de la directive; exprime cependant de sérieuses préoccupations quant à la capacité de la Commission à jouer son rôle de "gardienne des traités" et à la possibilité offerte au Parlement de vérifier la politique d'enregistrement des plaintes menée par les différents services de la Commission;
15. Notes that the Commission has declared that a fundamental directive such as Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States has for all practical purposes not been properly transposed in any Member State; notes that the Commission has received more than 1 800 individual complaints in relation to that directive, registering 115 of them as complaints and opening five cases of infringement on the grounds of failure to apply the directive properly ; recognises that the Commission has worked with Parliament to useful effect and in a spirit of openness where Directive 2004/38/EC is concerned; endorses the Commission's proposed approach, whereby the directive is to be kept under continuous and exhaustive review, support, in the form of guidelines to be published in the first half of 2009, is to be provided to help Member States apply the directive fully and properly, and infringement proceedings are to be instituted against Member States whose legislation does not conform to the directive; expresses grave concern, however, as to the Commission's ability to perform its role as "guardian of the Treaty" and the opportunity afforded to Parliament to check the complaint registration policy implemented by the various Commission departments;

15. prend acte de ce que la Commission a déclaré qu'une directive aussi essentielle que la directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres n'avait été, en pratique, correctement transposée dans aucun des États membres, que la Commission avait reçu 1 800 plaintes individuelles concernant cette directive, en avait enregistré 115 comme plaintes et avait ouvert cinq procédures d'infraction pour faute d'application correcte de la directive; reconnaît à la Commission la collaboration et la transparence efficaces dont elle a fait preuve vis-à-vis du Parlement concernant la directive 2004/38/CE; partage l'approche proposée par la Commission, qui prévoit la vérification permanente et exhaustive de celle-ci, le soutien aux États membres dans leurs efforts pour garantir une application pleine et correcte par la publication d'orientations ad hoc au cours du premier semestre 2009 et l'ouverture d'une procédure d'infraction à l'égard des États membres dont la législation nationale est contraire aux dispositions de la directive; exprime cependant de sérieuses préoccupations quant à la capacité de la Commission de jouer son rôle de "gardienne du traité" et à la possibilité offerte au Parlement de vérifier la politique d'enregistrement des plaintes menée par les différents services de la Commission;
15. Notes that the Commission has declared that a fundamental directive such as Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States has for all practical purposes not been properly transposed in any Member State; notes that the Commission has received more than 1 800 individual complaints in relation to that directive, registering 115 of them as complaints and opening five cases of infringement on the grounds of failure to apply the directive properly; recognises that the Commission has worked with Parliament to useful effect and in a spirit of openness where Directive 2004/38/EC is concerned; endorses the Commission’s proposed approach, whereby the directive is to be kept under continuous and exhaustive review, support, in the form of guidelines to be published in the first half of 2009, is to be provided to help Member States apply the directive fully and properly, and infringement proceedings are to be instituted against Member States whose legislation does not conform to the directive; expresses grave concern, however, as to the Commission’s ability to perform its role as “guardian of the Treaty” and the opportunity afforded to Parliament to check the complaint registration policy implemented by the various Commission departments;

Le programme national de vérification du Canada, même avant qu'il ne soit suspendu, n'atteignait pas les normes en vigueur dans d'autres États membres de l'OACI. Par exemple, il prévoit une vérification tous les trois ans pour les opérations aériennes, l'entretien, etc. alors que dans d'autres pays, cela se fait aux deux ans.
Canada's national audit program, even before they suspended it, did not meet the standards of other member states of ICAO. For example, it has a schedule of one audit every three years for air ops, maintenance, etc., whereas other states have a two-year schedule.

M. Alan Winberg: Nous avons un plan de vérification que nous avons examiné avec les comités parlementaires, et ce plan prévoit une vérification planifiée de l'approvisionnement.
Mr. Alan Winberg: We have an audit plan that we've been through with parliamentary committees, and included in that plan there is a planned audit of procurement.

Deuxièmement, il convient de rappeler que l'article 45 de la convention d'application de Schengen prévoit la vérification de l'identité des personnes souhaitant passer la nuit dans un hôtel, à travers la présentation d'un document d'identité valable.
Secondly, it should be pointed out that Article 45 of the Convention implementing the Schengen Agreement stipulates that persons wishing to stay overnight in a hotel must prove their identity by presenting a valid identity document.

C'est précisément la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter de nouvelles diminutions des pensions. Il existe un accord sur la question qui prévoit une vérification en 2001, et pas un jour avant.
For this very reason, we cannot agree to cut pensions further. There is an agreement on this issue which provides for a review in 2001 and this must not take place one moment sooner.

Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, qui éliminait toutes les armes nucléaires à portée intermédiaire entre la Russie et les États-Unis, prévoit des vérifications sur place, des inspecteurs de chaque pays se rendant dans l'autre pays pour effectuer des vérifications.
The Intermediate Nuclear Forces Treaty, which eliminated all mid-range nuclear weapons between Russia and the United States, has intrusive verification by which inspectors from each country go into the other country to conduct verification.

L'article 499 prévoit la vérification continue des états financiers annuels de Droits et Démocratie par le vérificateur général, alors que l'article 500 prévoit la vérification des derniers états financiers de Droits et Démocratie et leur dépôt au Parlement.
Clause 499 provides for the continued audit of Rights & Democracy's annual statements by the Auditor General, and clause 500 provides for the audit of Rights & Democracy's final financial statement and for the tabling of that statement in Parliament.