Traduction de «prévoit la tenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]
business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]

tenue de ville décontractée | tenue d'affaires décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée
business casual attire

préposé à l'intendance tenu de manipuler des aliments [ préposée à l'intendance tenue de manipuler des aliments | employé à l'intendance tenu de manipuler des aliments | employée à l'intendance tenue de manipuler des aliments ]
employee in commissary and engaged in handling foods

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune disposition de notre Règlement ne prévoit la tenue de trois votes pour une seule motion.
Nowhere in our rules is there provision for this kind of treatment of three votes on a single motion.

f)les exigences pour veiller à ce que les systèmes de tenue de marché soient équitables et non discriminatoires et fixer des obligations minimales de tenue de marché que les marchés réglementés doivent prévoir lorsqu’ils conçoivent un système de tenue de marché, ainsi que les conditions dans lesquelles l’obligation de disposer d’un système de tenue de marché n’est pas appropriée, eu égard à la nature et à la taille des négociations sur le marché réglementé concerné, en précisant notamment si le marché réglementé prévoit ou permet le recours au trading algorithmique via ses systèmes.
(f)the requirements to ensure that market making schemes are fair and non-discriminatory and to establish minimum market making obligations that regulated markets must provide for when designing a market making scheme and the conditions under which the requirement to have in place a market making scheme is not appropriate, taking into account the nature and scale of the trading on that regulated market, including whether the regulated market allows for or enables algorithmic trading to take place through its systems.

considérant que l’article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que les institutions de l’Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture; que les conditions que doit remplir un document de la BCE pour être qualifié de document à caractère confidentiel sont fixées dans la décision 2004/258/CE de la BCE (BCE/2004/3) ; que ladite décision prévoit que tout citoyen de l’Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d’accès aux documents de la BCE, sous réserve des conditions et des limites définies par ladite décision; que, conformément à ladite décision, la BCE est tenue de refuser l’accès à un document dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à certains intérêts publics ou privés déterminés.
whereas Article 15(1) TFEU provides that the Union’s institutions conduct their work as openly as possible; whereas the conditions under which a document of the ECB is confidential are laid down in Decision 2004/258/EC of the ECB (ECB/2004/3) ; whereas that Decision provides that any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State, has a right of access to ECB documents, subject to the conditions and limits defined in that Decision; whereas in accordance with that Decision the ECB is to refuse disclosure where certain specified public or private interests would be undermined thereby.

Le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale et la possibilité qu'elles ont de participer activement aux procédures pénales varient d'un État membre à l'autre en fonction du système national et sont déterminés par un ou plusieurs des critères suivants: la question de savoir si le système national prévoit un statut juridique de partie à la procédure pénale; la question de savoir si la victime est juridiquement tenue de participer activement à la procédure pénale ou est appelée à y participer activement, par exemple en tant que témoin; et/ou la question de savoir si la victime a le droit, en vertu du droit national, de participer activement à la procédure pénale et souhaite le faire, lorsque le système national ne prévoit pas de statut juridique de partie à la procédure pénale pour les victimes.
The role of victims in the criminal justice system and whether they can participate actively in criminal proceedings vary across Member States, depending on the national system, and is determined by one or more of the following criteria: whether the national system provides for a legal status as a party to criminal proceedings; whether the victim is under a legal requirement or is requested to participate actively in criminal proceedings, for example as a witness; and/or whether the victim has a legal entitlement under national law to participate actively in criminal proceedings and is seeking to do so, where the national system does not provide that victims have the legal status of a party to the criminal proceedings.

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont la requérante disposait, ne prévoit pas la communication aux candidats des épreuves écrites corrigées.
In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for Applicants, a document which was available to the applicant, makes no provision for candidates to be sent their marked written tests.

Cette exemption prévoit la tenue d'une étude sur les répercussions de tels sites sur les programmes de prévention, de traitement et de lutte contre la criminalité.
The exemption is for the purpose of research into the impact of such sites on prevention, treatment and crime.

Le programme de travail récemment annoncé par la SEC et par le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERS), qui prévoit la tenue d’un dialogue sur la mise en œuvre des IFRS, revêt soudain une importance accrue car il permettra aux régulateurs d’éviter de tirer des conclusions contradictoires au sujet des entreprises européennes appliquant les IFRS et soumettant des dossiers aux États-Unis».
The work plan recently announced by the SEC and the Committee of European Securities Regulators (CESR), which includes dialogue about the implementation of IFRS, takes on a new urgency, as it will help regulators avoid conflicting conclusions in relation to European companies applying IFRS and filing in the US”.

La démarche adoptée dans le plan d'action UE/Russie contre le crime organisé et dans le plan d'action en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI) avec l'Ukraine, qui prévoit la tenue d'un tableau de bord, pourrait être adaptée à d'autres pays voisins.
The approach taken in the EU/Russia Action Plan against organised crime and the Justice and Home Affairs (JHA) Action Plan for Ukraine, which includes a scoreboard, could be developed for other neighbouring countries.

Il prévoit la tenue d'un vaste dialogue politique, le renforcement des concessions commerciales réciproques, la liberté de mouvement des capitaux et la mise en oeuvre de règles de concurrence.
It provides for a wide political dialogue, increased reciprocal trade concessions, freedom of capital movements and competition rules.

[1] Bien que la Loi constitutionnelle de 1867 (L.R. 1985, Appendice II, n 5, art. 50) énonce que la durée de la Chambre des communes ne sera que de cinq ans, la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9, art. 56.1) prévoit la tenue d’élections générales le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale, sauf dissolution anticipée du Parlement.
Although the Constitution Act, 1867 (R.S. 1985, Appendix II, No. 5, s. 50) states that the maximum duration of the House of Commons is five years, the Canada Elections Act (S.C. 2000, c. 9, s. 56.1) provides for a general election on the third Monday in October in the fourth calendar year following a previous election, subject to an earlier dissolution of Parliament.