Traduction de «prévoit la résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale
axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan de résolution prévoit la résolution de BES ainsi que la création et la capitalisation immédiates d’un établissement de crédit temporaire, la «banque relais».
The resolution plan foresees the resolution of BES and the immediate creation and capitalisation of a temporary credit institution, the "Bridge Bank".

1. L'autorité compétente ou l'autorité de résolution impose à une entité ou un établissement visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE la tenue de registres détaillés des contrats financiers lorsque le plan de résolution ou le plan de résolution de groupe prévoit la prise de mesures de résolution à l'égard de l'entité ou de l'établissement en question si les conditions de la résolution sont remplies.
1. An institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU shall be required by the competent authority or resolution authority to maintain detailed records of financial contracts where the resolution plan or the group resolution plan foresees the taking of resolution actions in relation to the institution or entity concerned in the event the conditions for resolution are met.

Lorsqu'une autorité de résolution nationale informe le CRU que le droit en matière d'insolvabilité de l'État membre prévoit que les groupes sont traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution prise à l'égard de l'entreprise mère est nécessaire à la résolution desdites filiales qui sont des établissements ou à la résolution du groupe dans son ensemble, le CRU peut décider aussi d'une mesure de résolution à l'égard de l'entreprise mère.
Where a national resolution authority informs the Board that the insolvency law of the Member State provides that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole, the Board may also decide on resolution action with regard to the parent undertaking.

Par conséquent, le présent règlement prévoit que le dispositif de résolution adopté par le CRU entre en vigueur uniquement si le Conseil ou la Commission, dans un délai de vingt-quatre heures après l'adoption du dispositif de résolution par le CRU, n'émet aucune objection, ou le dispositif de résolution est approuvé par la Commission.
Therefore, this Regulation provides that the resolution scheme adopted by the Board enters into force only if, within 24 hours after its adoption by the Board, there are no objections from the Council or the Commission or the resolution scheme is approved by the Commission.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Monsieur le Président, durant toute l'année 2009 et la plus grande partie de l'année 2010, le premier ministre a répété maintes fois aux Canadiens que nos forces armées quitteraient l'Afghanistan en 2011, comme le prévoit la résolution adoptée par la Chambre.
Mr. Speaker, throughout 2009 and most of 2010, the Prime Minister repeatedly told Canadians that our military forces were leaving Afghanistan in 2011 in accordance to the resolution of the House.

Le gouvernement canadien doit soutenir les ONG et les encourager à promouvoir l'intégration des droits des femmes, comme le prévoit la résolution 1325.
The Canadian government must support NGOs and encourage them to promote women's rights, as resolution 1325 calls for.

Les représentants du ministère de la Justice ont dit que, dans ce cas, puisque la loi prévoit des résolutions, cela signifiait simplement des résolutions adoptées par le Sénat et la Chambre des communes.
The Department of Justice officials said that, oh well, Parliament in this case — because the act calls for resolutions — just meant resolutions by the Senate and the House of Commons.

73. Comme le prévoit la résolution du Parlement européen [98], la participation publique pourrait être considérablement accrue.
73. As suggested in the European Parliament's resolution, [98] public participation could be greatly expanded.

Parmi les dispositions qu'elle prévoit, la résolution comprend des mesures pour geler les actifs financiers des terroristes et pour contrer leur capacité de recueillir des fonds, pour empêcher la circulation transfrontalière des terroristes, pour refuser de donner asile à ces derniers et pour améliorer l'échange d'information et la coopération dans la prévention et la suppression des activités terroristes; la résolution invite aussi tous les États à adhérer le plus rapidement possible aux conventions et aux protocoles internationaux pertinents liés au terrorisme.
Among its provisions the resolution includes measures to freeze the financial assets of terrorists and counter their fundraising capabilities; prevent the movement of terrorists across borders and deny them safe haven; improve information exchange and co-operation in the prevention and suppression of terrorist activities; and it calls upon all states to become party to, as quickly as possible, all the relevant international conventions and protocols related to terrorism.