Traduction de «prévoit la motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement
motion for judgment

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ma seconde question est la suivante: si le député ne veut pas d'échéance arbitraire, s'il n'approuve pas celle que prévoit cette motion, pourquoi ses collègues et lui se sont-ils efforcés par deux fois de modifier notre motion afin de repousser l'échéance prévue?
My second question is, if he does not want arbitrary deadlines and if he does not like the one in this motion, why did he and his colleagues oppose two efforts to amend our motion to extend the deadline?

Je voudrais remercier les sénateurs d'avoir tous consenti à ce que nous continuions le débat aujourd'hui, plutôt que d'attendre à mardi. Il était impératif que nous débattions de la motion aujourd'hui de manière à ce que l'administration puisse commencer à travailler sur les détails de notre visite proposée à Colorado Springs, comme le prévoit la motion.
I felt it was imperative that we debate the motion today because we would not be able to put the administration in a position to begin working out details for the proposed visit to Colorado Springs that is contained in this motion.

- (EN) Monsieur le Président, il s’agit d’une motion de procédure au sujet de l’ordre du jour en ce qui concerne le jeudi pour laquelle nous avons fait une demande tardive - je regrette ce retard -, c’est une proposition qui vise à modifier légèrement l’ordre du jour de jeudi qui prévoit actuellement un vote sur la résolution du paquet social.
- Mr President, on a point of order, this concerns the agenda on Thursday where we made a late request – I am sorry it was late – it is a proposal to change slightly the agenda for Thursday where currently there is a vote proposed for the social package resolution.

Le président: Je pense que ce qui nous occupe ici, c'est la motion qui a été déposée avec le préavis de 24 heures, la motion de M. Mills portant que le comité étudie le plan gouvernemental de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, lequel devrait être facile à comprendre pour les Canadiens, exposer les avantages et le coût des mesures envisagées et expliquer de quelle façon les objectifs de réduction d'émissions visées seront atteinte, comme le prévoit la motion adoptée par la Chambre le 24 octobre 2002.
The Chair: I think the issue before us is the motion that was deposited within the 24-hour limit, the motion moved by Mr. Mills, that this committee study the government's implementation plan for the Kyoto Protocol, which should be easily understood by Canadians, which sets out the benefits, how the targets are to be reached and its cost, as called for in the motion adopted by the House on October 24, 2002.

– se référant à l'accord-cadre, qui prévoit que le Président de la Commission accepte d'envisager sérieusement de demander la démission de tout commissaire ayant perdu la confiance du PE, le Président devrait informer le Parlement et lui exposer les raisons de sa décision; à ce propos, rappelle le contenu de l'article 201 du traité (motion de censure); rappelle également le contenu du traité constitutionnel; estime d'autre part qu'à l'avenir, le Président de la Commission devrait s'engager à rechercher un accord visant à remplacer un candidat ou à modifier ses attributions si le Parlement le demande à la suite des auditions;
in the light of the Framework Agreement, where the President of the Commission agrees to consider seriously asking for the resignation of any Commissioner in whom Parliament has lost confidence, the President should inform and explain to Parliament the reasons for his decision; in this respect, recalls the content of Article 201 of the Treaty (motion of censure); recalls also the content of the Constitutional Treaty; believes furthermore that, in future, the President of the Commission should commit her/himself to seeking agreement to change a candidate or to change the portfolio if Parliament so requests as a result of the hearing process,

Or, notre règlement ne prévoit aucune motion d'ordre.
Our Rules of Procedure do not admit any points of order at this juncture.

Étant donné, Monsieur Alavanos, qu'il ne saurait être question de modifier l'organisation de notre débat par le biais de motions de procédure, je vous demanderai de bien vouloir me dire tout de suite, comme le règlement le prévoit, sur la base de quel article de notre règlement vous fondez votre motion de procédure.
In view of the fact that we cannot possible reorganise our debate on the basis of procedural motions, I would ask you to please tell me immediately, Mr Alavanos, in accordance with the terms of the Rules of Procedure, to which Rule your procedural motion refers.

Notre règlement prévoit, à l'article 141, des motions de procédure, à l'article 142, des rappels au règlement, mais point de motion d'ordre et ni, surtout, de ces prestations que nous venons de vivre.
According to the Rules of Procedure, we are allowed procedural motions pursuant to Rule 141 and points of order with reference to the Rules of Procedure pursuant to Rule 142, but not, in any manner of speaking, points of order, especially not to make the kind of representations we have just heard.

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Monsieur le Président, dans son discours, la ministre de la Justice a qualifié la motion réformiste de mauvaise mesure et a dit que nous agissions de façon précipitée. Or, 75 de ses collègues du caucus libéral ont signé une lettre dans laquelle ils demandent au premier ministre de faire précisément ce que prévoit la motion à l'étude aujourd'hui.
Mr. John Nunziata (York South—Weston, Ind.): Mr. Speaker, in her remarks the Minister of Justice referred to the Reform motion as being wrong and a precipitous action, yet 75 of her colleagues signed a letter to the Prime Minister asking for the very same thing that this motion is asking for today.

Selon le Règlement, il est clair qu'un comité permanent du Sénat fait exactement ce que prévoit la motion de l'honorable sénateur, c'est-à-dire que le Sénat adopte une motion.
The rules are very clear that a standing committee of the Senate does exactly what the honourable senator says in his motion; that is, the Senate adopts a motion.