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C'EST EXACT
C'est exact
Coordonnées
Coordonnées exactes
Exact
Indications personnelles
Loi réformiste sur la prévention des exactions
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits

Traduction de «prévoit exactement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


système nombre exact de jours/nombre exact de jours

Actual/Actual


valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value


C'EST EXACT [ c'est exact ]

THAT IS CORRECT [ that is correct ]


Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]

Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]


Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]

National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]




le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


indications personnelles | coordonnées | coordonnées exactes

personal data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’annexe III du règlement de base prévoit un conseil consultatif pour la région de la mer du Nord – le Conseil consultatif pour la mer du Nord – et délimite la zone géographique exacte définie comme la sous-zone CIEM IV et la division IIIa

Annex III of the Basic Regulation foresees an AC for the North Sea area – the North Sea Advisory Council (NSAC) - and delineates its exact area coverage to ICES Subarea IV and Division IIIa


Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).


La juge Agnès Jaouich: Nous espérons que le ministère pourra définir comment cette disposition s'appliquera exactement aux nouveaux commissaires, ce que l'on prévoit exactement aux termes de cet alinéa.

Judge Agnès Jaouich: We were hoping the department would be able to define what this section is supposed to mean for the new commissioners—what is being foreseen under that section.


Certains prétendent que la Loi sur le droit de vote des employés est inéquitable, même si elle prévoit exactement le même processus d'accréditation et de révocation que la législation actuelle, sauf que dans celle-ci, la balance penche fortement d'un côté.

There are claims that the employees' voting rights act is unfair, even though it has the exact same process for certification and decertification, whereas in the current legislation it is skewed heavily one way.


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Les États membres ont demandé au groupe «Code de conduite» de définir la nature exacte de ces sanctions, en fonction des pratiques nationales en vigueur et compte tenu des autres mesures de défense applicables dans l’UE (comme celles que prévoit la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale).

Member States have asked the Code of Conduct to agree on the exact nature of these sanctions, based on current national practices and taking into account other defence measures in place in the EU (like those contained in the Anti-Tax Avoidance Directive).


— Honorables sénateurs, le rapport prévoit exactement le même genre de budget de publication, mais pour deux rapports visant deux études consécutives devant être terminées au cours de la présente année financière, concernant les produits pharmaceutiques.

He said: Honourable senators, the report represents exactly the same kind of publication budget but for two reports on two consecutive studies that are now under way and anticipated to be completed in this budget year on the pharmaceutical study.


La mesure législative prévoit exactement le contraire. Le projet de loi C-30 permet au gouvernement de défendre les intérêts des Canadiens et de protéger les renseignements personnels qui se trouvent en ligne en donnant aux forces de l'ordre des outils leur permettant de retracer et de poursuivre les individus qui espionnent les Canadiens.

Bill C-30 ensures the government can protect Canadian interests and online privacy by enabling law enforcement to have the tools to track down and prosecute those who would spy on Canadians.


L’article 11 bis, paragraphe 8, établit certains droits minimaux, exprimés en pourcentage, pour l’utilisation de crédits internationaux par les exploitants et les exploitants d’aéronefs pour la période 2008-2020 et prévoit des mesures en vue de déterminer les valeurs maximales exactes de ces pourcentages.

Article 11a(8) sets out certain minimum entitlements, expressed in percentage levels, of international credit use by operators and aircraft operators in the period from 2008 to 2020 and foresees measures to determine the exact percentage limits.


Je dispose de renseignements selon lesquels, par exemple, les enquêtes parallèles — ce que prévoit exactement ce projet de loi —menées en 2009 par la Banque mondiale sur 11 nouvelles plaintes ont coûté 3,3 millions de dollars.

I point out that I have information in hand that says that the World Bank's parallel investigations, for example, which is exactly what this bill is calling for, cost $3.3 million in 2009 to investigate 11 new complaints.


Si le processus est transparent, si chacun a son mot à dire - c’était, disons-le en passant, l’objectif des amendements de la directive EIE pris par le passé et, en 2003, ce texte a été aligné sur la convention Aarhus, qui prévoit exactement cela -, le processus est alors censé conduire aux choses que vous avez mentionnées.

If the process is transparent, if everybody can have a view – this, by the way, was the intention of the EIA Directive amendments in the past and, in 2003, this was aligned with the Aarhus Convention which should provide exactly that – then the process should lead to the things you mention.




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prévoit exactement ->

Date index: 2022-07-15
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