Traduction de «prévoit et ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

comme le prévoit
as contemplated by

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J’expliquerai ensuite pourquoi l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE doit être interprété en conformité avec l’ordre chronologique en matière de coopération, exposé dans la directive 2010/24/UE, qui prévoit que l’échange d’informations doit précéder la notification d’une créance qui, quant à elle, doit précéder la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE.
I will then explain why the first paragraph of Article 14 of Directive 2010/24 must be interpreted as being subject to compliance with the sequence laid down for cooperation set out in Directive 2010/24, under which information exchange must precede notification of a claim, which must in turn precede the issue of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24.

Par conséquent, la Commission prévoit de réaliser un réexamen en profondeur de la directive, qui débutera par une évaluation complète des dispositions de manière à détecter les problèmes actuels ou potentiels liés à leur mise en œuvre et déterminera ensuite des options pour traiter ces problèmes.
The Commission therefore plans a comprehensive review of the Directive, which will start with a thorough evaluation of its provisions, in order to identify current or potential issues relating to their application, and will then consider options for addressing such issues.

Lorsqu’un appel de propositions prévoit une procédure d’évaluation en deux étapes, seules les propositions qui passent la première étape, sur la base de l’évaluation fondée sur une série limitée de critères, font ensuite l’objet d’une évaluation plus approfondie.
Where a call for proposals specifies a two-stage evaluation procedure, only those proposals that pass the first stage, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.

L’accord EFSI prévoit que la rémunération due à l’Union au titre des opérations soutenues par l’EFSI est versée après déduction des paiements liés aux appels à la garantie de l’Union et, ensuite, des coûts visés au paragraphe 2, troisième alinéa, et à l’article 5, paragraphe 3.
The EFSI Agreement shall provide that remuneration attributable to the Union from EFSI supported operations shall be provided following the deduction of payments due to calls on the EU guarantee and, subsequently, costs in accordance with the third subparagraph of paragraph 2 and with Article 5(3).

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont la requérante disposait, ne prévoit pas la communication aux candidats des épreuves écrites corrigées.
In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for Applicants, a document which was available to the applicant, makes no provision for candidates to be sent their marked written tests.

Il y a toutefois lieu d’appliquer, pour les contingents tarifaires d’importation considérés, un système de gestion consistant à attribuer tout d’abord des droits d’importation et, ensuite, à délivrer les certificats d’importation, comme le prévoit l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2).
However, it is appropriate to manage these import tariff quotas by attributing import rights as a first step and issuing import licences as a second, as provided for in Article 6(3) of Commission Regulation (EC) No 1301/2006 of 31 August 2006 laying down common rules for the administration of import tariff quotas for agricultural products managed by a system of import licences (2).

Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure d'évaluation en deux étapes, seules les propositions qui passent la première étape, sur la base de l'évaluation fondée sur une série limitée de critères, font ensuite l'objet d'une évaluation plus approfondie.
Where a call for proposals specifies a two-stage evaluation procedure, only those proposals that pass the first stage, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.

La Commission prévoit d'organiser une Année européenne de l'égalité des chances en 2007. Elle permettra d'abord de souligner l'importance de cette thématique, ensuite de rendre plus visibles les résultats atteints et enfin d'illustrer les avantages de la diversité pour l'économie et la société européenne.
The Commission plans to organise a European year on equal opportunities in 2007, which will stress the importance of this topic, highlight the results achieved and, finally, show the advantages of diversity for the economy and society of Europe.