Vertaling van "prévoit donc également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'article 2, paragraphe 3, prévoit en outre que la Commission peut suspendre les arrangements préférentiels – elle peut donc également décider de ne pas suspendre les préférences du tout.
Art. 2(3) further provides that the Commission may suspend the preferential arrangements - the Commission can thus also decide not to suspend the preferences at all.

Le projet de loi S-7 prévoit donc la création de quatre nouvelles infractions: le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour participer ou contribuer aux activités d'un groupe terroriste en vue d'accroître la capacité du groupe de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter; le fait de faciliter sciemment une activité terroriste; le fait de commettre un acte criminel au profit d'un groupe terroriste, sous sa direction ou en collaboration avec lui; le fait de commettre un acte criminel qui constitue également une activité terroriste.
Bill S-7 proposes to create four new terrorism offences to help address this issue. These are the following: leaving or attempting to leave Canada for the purpose of knowingly participating in or contributing to any activity of a terrorist group, for the purpose of enhancing the ability of any terrorist group to facilitate or carry out terrorist activity; knowingly facilitating a terrorist activity; committing an indictable offence for the benefit of, at the direction of or in association with a terrorist group; and committing an indictable offence that constitutes a terrorist activity.

La proposition de la Commission prévoit donc également des mesures simplifiées de lutte contre la fraude à la TVA.
The Commission proposal therefore provides for simplified measures for combating VAT fraud in this context.

En outre, comme on l'a déjà indiqué, le projet de loi C-53 élargit considérablement l'application de la notion de confiscation dans certaines circonstances; il prévoit donc également certains pouvoirs spéciaux concernant le renversement du fardeau de la preuve dans les demandes visant à se soustraire à la confiscation.
Furthermore, as previously noted, since Bill C-53 may significantly increase the scope of forfeiture available in some circumstances, the bill also provides a special power to relieve against forfeiture in respect of reverse onus applications.

La Stratégie des S et T prévoit un cadre pluriannuel pour guider la politique du gouvernement à l'égard des sciences et de la technologie, dans le but d'apporter des avantages économiques durables aux Canadiens. Elle guide donc également les investissements du gouvernement dans la science et la technologie.
The S and T strategy provides a multi-year framework to guide the government's approach to science and technology, with the objective of guiding science and technology to create a long-term sustainable economic advantage for Canadians.

La proposition à l'examen prévoit donc également un troisième pilier qui est l'accès du public à la justice pour les questions environnementales.
This proposal concerns the third pillar of the Århus Convention - access to justice in environmental matters.

J’ai donc soutenu la signature du protocole additionnel par l’Union, car celui-ci prévoit une nouvelle arme dans la lutte contre le trafic d’immigrants, et donc également contre la criminalité organisée.
I therefore backed the European Union’s signing of the supplementary protocol because it creates a further weapon in the fight against smuggling and thus also against organised crime.

La stratégie de la Commission prévoit donc également une proposition de directive qui adapte les limites d’émissions totales en 2010 (Directive fixant les plafonds nationaux d’émission) différenciées par État membre.
Therefore, the Commission's strategy includes also a proposed Directive setting limits for the total emissions in 2010 (National Emission Ceilings Directive) differentiated for each individual Member State.

Ce projet de loi prévoit donc aider au moyen de prestations d'assurance-emploi, non seulement les familles des victimes de meurtre, mais également celles qui subissent notamment la disparition de leur enfant mineur, le décès par suicide d'un conjoint ou d'un enfant mineur, et celles dont un enfant mineur a subi un préjudice corporel grave lors de la commission d'un acte criminel.
This bill would provide assistance in the form of employment insurance benefits not only to the families of murder victims, but also the families faced with the death of their minor child or the suicide of a spouse, common-law partner or child, and to parents whose minor child suffered a serious physical injury during the commission of a criminal offence.

L'article 87 prévoit donc l'exemption fiscale d'une bande, mais également de chaque particulier membre d'une bande.
Section 87 provides for the tax exemption for a band, and also for each individual member of the band.