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Entre deux périodes de service de l'équipage
Plage de dates
Période comprise entre deux dates
Période d'entre les deux guerres
Période séparant deux échéances

Traduction de «prévoit deux périodes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moyenne géométrique constatée sur une période de deux mois

geometric average over a period of two months


période séparant deux échéances

period separating two dates for payment


période comprise entre deux dates | plage de dates

date range




entre deux périodes de service de l'équipage

between crew days


Demande de nomination intérimaire pour une période de moins de deux mois

Acting Appointment Request (for a Period of Less than Two Months)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’État membre prévoit une période d’attente et, dans le cas de X, estime qu’un séjour légal de deux ans au plus est proportionné pour garantir que le regroupement familial aura lieu dans de bonnes conditions.

The MS requires a waiting period, and, in X’s case, considers the maximum length of two years lawful stay proportionate to enable family reunification to take place in favourable conditions.


Le Traité sur l'Union européenne prévoit une période de deux ans pour négocier le retrait.

The Treaty on European Union foresees a period of two years to negotiate withdrawal.


L’État membre veille, par le biais d’une une procédure nationale, à ce qu’une publicité suffisante de la demande de protection soit effectuée et prévoit une période d’au moins deux mois à compter de la date de publication pendant laquelle toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et résidant ou établie sur son territoire peut formuler son opposition à la proposition de protection en déposant, auprès de l’État membre, une déclaration dûment motivée.

The Member State shall, by means of a national procedure, ensure the adequate publication of the application for protection and shall provide for a period of at least two months from the date of publication within which any natural or legal person with a legitimate interest and resident or established on its territory may object to the proposed protection by lodging a duly substantiated statement with the Member State.


L’État membre prévoit une période d’attente et, dans le cas de X, estime qu’un séjour légal de deux ans au plus est proportionné pour garantir que le regroupement familial aura lieu dans de bonnes conditions.

The MS requires a waiting period, and, in X’s case, considers the maximum length of two years lawful stay proportionate to enable family reunification to take place in favourable conditions.


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La proposition concernant l’attribution de contrats de concession[21] comprend elle aussi des exigences concernant les moyens de communication électronique et prévoit une période de transition de cinq ans au lieu de deux.

The proposal on concessions[21] also includes requirements on electronic means of communication and foresees a transition period of five years instead of two.


3. La BCE établit et maintient des procédures détaillées et formelles, y compris des procédures en matière d’éthique et des périodes proportionnées, pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de l’activité professionnelle que des membres du conseil de surveillance et des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance pourraient exercer ultérieurement pendant une période de deux ans; elle prévoit la communication d’informations app ...[+++]

3. The ECB shall establish and maintain comprehensive and formal procedures including ethics procedures and proportionate periods to assess in advance and prevent possible conflicts of interest resulting from subsequent employment within two years of members of the Supervisory Board and ECB staff members engaged in supervisory activities, and shall provide for appropriate disclosures subject to applicable data protection rules.


3. La BCE établit et maintient des procédures détaillées et formelles, y compris des procédures en matière d’éthique et des périodes proportionnées, pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de l’activité professionnelle que des membres du conseil de surveillance et des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance pourraient exercer ultérieurement pendant une période de deux ans; elle prévoit la communication d’informations app ...[+++]

3. The ECB shall establish and maintain comprehensive and formal procedures including ethics procedures and proportionate periods to assess in advance and prevent possible conflicts of interest resulting from subsequent employment within two years of members of the Supervisory Board and ECB staff members engaged in supervisory activities, and shall provide for appropriate disclosures subject to applicable data protection rules.


La directive CSC prévoit deux mécanismes financiers — une garantie financière pour la période allant jusqu’au transfert de responsabilité, et une contribution financière pour la période postérieure au transfert de responsabilité.

The CCS Directive provides for two financial mechanisms – financial security for the period until the transfer of responsibility, and financial contribution for the period after the transfer of responsibility.


Celui-ci prévoit un repos journalier de onze heures consécutives pour chaque période de 24 heures (équivalant à l'article 3 de la directive), une pause après toute période de travail de six heures (équivalant à l'article 4) et trois journées consécutives de repos à terre pour chaque période de deux semaines en mer (équivalant à l'article 5, combiné avec l'article 16, alinéa a)).

It provides for a daily rest period of eleven consecutives hours for each period of 24 hours (equivalent to Article 3 of the Directive), a break after any six-hour period of work (equivalent to Article 4), and three consecutives rest-days on land for each period of two weeks at sea (equivalent to Article 5 in conjunction with Article 16(a)).


a) Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés comme le prévoit le paragraphe 1, point b), du présent article, sauf en cas de rachat légalement autorisé des activités d'une entreprise en faillite.

(a) Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(b) may not be transferred as provided for in paragraph 1(b) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods, except in the case of a legally authorised takeover of the activities of a bankrupt undertaking.




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prévoit deux périodes ->

Date index: 2024-05-27
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