Vertaling van "prévoit des systèmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

système de formation professionnelle duale | système dual | système dual de formation | système de formation professionnelle reposant sur deux piliers | système dual de formation professionnelle | système de formation dual | système à deux composantes | système trial
dual system of vocational education and training | VET programme with three learning locations

système de suivi | système de localisation | système de poursuite | système de traçage | système de pistage
tracking system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. constate que la décision relative au septième programme-cadre (7 PC) prévoit un système de suivi et de communication d'informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche; relève avec inquiétude que les procédures en matière de suivi et de communication instaurées par l'entreprise commune ne sont pas entièrement conformes aux dispositions de ladite décision, en ce qui concerne la diffusion des résultats de la recherche et leur intégration dans le système de la Commission; demande à l'entreprise commune de remédier à cette situation dans les plus brefs délais;
16. Acknowledges that the Seventh Framework Programme Decision (FP7 Decision) establishes a monitoring and reporting system related to the protection, dissemination and transfer of search results; notes with concern that the procedures related to the monitoring and reporting system developed by the Joint Undertaking do not fully meet the provisions of the FP7 Decision as regards the dissemination of the research results and their integrations in the Commission's systems; calls on the Joint Undertaking to resolve this issue as a matter of urgency;

(28) La directive 2005/36/CE prévoit un système de points de contact nationaux.
(28) Directive 2005/36/EC provides for a system of national contact points.

12. se félicite de l'inclusion des victimes du terrorisme dans la future proposition législative de la Commission qui prévoit un système global de protection des victimes; appuie, à cet égard, la requête émanant des Congrès internationaux des victimes du terrorisme; exhorte les États membres à adopter la législation nécessaire à l'établissement d'un système d'aide, de protection et d'assistance aux victimes du terrorisme, qui soit décent et suffisant, et la reconnaissance par la société de leur situation de victimes du terrorisme;
12. Welcomes the inclusion of victims of terrorism in the Commission’s forthcoming legislative proposal to provide a comprehensive instrument on the protection of victims; endorses in this respect the petition from the International Congresses of the Victims of Terrorism; urges the Member States to adopt the laws necessary to provide victims with decent and adequate support, protection and assistance, as well as social recognition of their status as victims of terrorism;

14. rappelle que le règlement (CE) n° 1060/2009 prévoit deux systèmes pour traiter les notations de crédit externes émises dans des pays tiers et que l'idée qui sous-tend le système d'aval consiste à autoriser l'utilisation dans l'Union européenne des notations de crédit externes de pays tiers jugées non équivalentes dès lors qu'une ANC assume clairement la responsabilité d'avaliser les notations;
14. Reiterates that Regulation (EC) No 1060/2009 devises two systems to deal with external credit ratings from third countries and that the intention behind the endorsement regime was to allow external credit ratings from third countries deemed non-equivalent to be used in the European Union if clear responsibility was attached to an endorsing CRA;

Le cadre obligatoire de collecte de données que prévoit le système actuel de recensement est garant d'une validité et d'une intégralité que ne pourrait guère égaler un système facultatif [.]
The mandatory framework of data collection under the current Census system provides a validity and comprehensiveness that is not likely able to be matched by a voluntary system.

À l'occasion de l'unique apparition publique du président des États-Unis et du premier ministre dans le cadre de la récente visite du président au Canada, le premier ministre a laissé entendre lorsqu'il a été question d'un système de plafonnement et d'échange qu'un système de cibles d'intensité, une autre façon de mesurer les gaz à effet de serre, était pareil à un système de cibles absolues, une idée que seul le gouvernement du Canada a avancée, que les deux systèmes étaient en quelque sorte interchangeables et que les marchés travailleraient en harmonie, que le système canadien, le système du gouvernement conservateur, le système des cibles d'intensité, qu'aucun pays n'utilise, revenait au même et qu'on pourrait permettre aux entreprises canadiennes d'accéder au marché qui sera créé aux États-Unis. Quant à la mesure législative dont le Congrès est saisi actuellement, elle prévoit un système complètement différent pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre et traiter les investissements appuyant la lutte aux changements climatiques.
During the recent visit of the President of the United States to Canada, in the one public moment that the president and Prime Minister had, the Prime Minister alluded to the idea that a cap and trade system was equal if we were to measure greenhouse gas emissions both by intensity, which is being suggested here and only here in Canada by the government, and a hard cap, that those were somehow interchangeable and that the market could operate together, that the Canadian system, the Conservative system of intensity targets, which, frankly, nobody in the world uses that we have been able to find, were somehow interchangeable and we could now allow Canadian companies access to the market that will be established in the U.S. In the real case of the legislation working its way through congress right now, it uses an entirely different system of measuring greenhouse gas emissions and proposes an entirely different system of actually dealing with investments around climate change.

Elle prévoit des systèmes d'inspection et d'audit communautaires, tant dans les Etats membres que dans les pays tiers, pour vérifier la mise en œuvre efficace des systèmes nationaux de surveillance, décrits dans de plans annuels et pluriannuels transmis à la Commission.
It provides for inspection and Community audit systems, both in Member States and in third countries, to check that national surveillance systems referred to in annual and multiannual plans transmitted to the Commission are operating efficiently.

Il améliore les systèmes de contrôle, introduit des dispositifs technologiques facilitant le contrôle, prévoit un système clair et transparent d’enregistrement et améliore les systèmes de coopération entre les États membres.
It improves control systems, it introduces technological features facilitating control, it provides for a clear and transparent system of registration and it improves systems of cooperation between Member States.

Le projet de loi C-16 prévoit un système national conséquent en ce qui concerne l'enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels. Par conséquent, cette mesure législative évite d'avoir à composer avec une panoplie de systèmes provinciaux distincts, mais elle respecte néanmoins la compétence provinciale à l'égard de l'administration du système.
Bill C-16 sets up a consistent national system for sex offender registration and it thus avoids a patchwork of provincial systems but, at the same time, it respects the provincial role in the administration of the system.

Fondé sur l'article 43 du Traité, il prévoit un système facultatif mais avec la possibilité pour les États membres de rendre ce système obligatoire sur leur territoire pour leur propre production.
Based upon article 43 of the Treaty, it foresees a voluntary scheme but with the possibility for Member States to make the voluntary scheme obligatory on their own territory in relation to their own production.