Traduction de «prévoit des occasions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

marchandise d'occasion [ produit d'occasion | article d'occasion | occasion ]
secondhand merchandise [ second-hand good | pre-owned merchandise | preowned goods | second-hand goods ]

actifs d'occasion | immobilisations d'occasion
second-hand asset | used asset

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

manquer l'occasion | rater l'occasion
miss the chance | waste the chance

occasion d'innover | occasion d'innovation
opportunity for innovation | opportunity to innovate | opportunity of innovation

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Espagne // L'étude d'incidences est vérifiée à la lumière des conditions énoncées à l'occasion de la phase de scoping, laquelle prévoit la participation du public.
Spain // The Impact Study is checked against the terms established in the Scoping stage, which includes public participation.

Par la même occasion, la proposition prévoit une actualisation du règlement relatif à l'AESA, tant pour y inclure des références à jour à la comitologie découlant du traité de Lisbonne que pour y modifier la gouvernance de l'AESA conformément à l'approche commune du PE, du Conseil et de la Commission sur les organismes décentralisés de l’UE adoptée en juillet 2012.
The proposal also takes the opportunity to update the EASA regulation both to include up to date references to comitology in line with the Lisbon treaty, and to the governance of EASA in line with the Common Approach of the EP, Council and Commission on EU decentralised agencies in July 2012.

À cette occasion, il prend, s'il y a lieu, des décisions comme le prévoit l'article 76.
On that occasion it shall, if necessary, take decisions as referred to in Article 76.

30. demande instamment à la Commission d'intensifier son action afin de mettre en place des conditions de concurrence égales sur les marchés européens de la défense, afin de lutter contre les pratiques protectionnistes des États membres, en soutenant la coopération transfrontalière et l'amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement du secteur de la défense et en prenant des mesures pour mettre un terme aux situations dans lesquelles certains États membres deviennent uniquement fournisseurs et d'autres uniquement acheteurs de technologies de défense; est d'avis, à cet égard, que le recours aux exceptions prévues dans la directive 2009/81/CE doit être dûment justifié; invite la Commission à informer le Parlement des conséquences des sept notes explicatives déjà publiées (portant respectivement sur le champ d'application, les exceptions, la recherche-développement, la sécurité de l'approvisionnement, la sécurité de l'information, la sous-traitance et les compensations) et fait observer que la Commission prévoit d'en publier deux autres en 2015; est d'avis que ces notes représentent pour la Commission une occasion parfaite d'établir un dialogue avec les États membres sur des sujets qui n'ont jamais été abordés de manière structurée et ouverte, et demande à être informé de l'issue de ce dialogue avec les États membres;
30. Urges the Commission to step up its efforts to achieve a level playing field in European defence markets in order to fight protectionist practices by Member States by promoting cross-border cooperation and better access to defence industry supply chains, and by taking steps to put an end to the situation whereby some Member States act solely as suppliers and others solely as buyers of defence technology; believes, in this regard, that the use of exclusions in accordance with Directive 2009/81/EC has to be duly justified; calls on the Commission to inform Parliament of the effects of the seven sets of Guidance Notes (on, respectively, Field of Application, Exclusions, R&D, Security of Supply, Security of Information, Subcontracting, Offsets) that have already been published, and notes that the Commission plans to release two more in 2015; believes that these notes constitute the perfect opportunity for the Commission to establish a dialogue with the Member States on subjects that have never been addressed in a structured and open manner, and requests information on the outcome of such a dialogue with the Member States;

En matière de fixation d'une peine à l'occasion d’une nouvelle procédure pénale, la décision-cadre prévoit des exceptions à la règle générale.
As regards the imposition of sentence in the course of new criminal proceedings, the Framework Decision foresees exceptions to the general rule.

D'autre part, elle offre en même temps une nouvelle occasion pour les citoyens, car la nouvelle procédure, celle qui prévoit le contrôle pour la première fois, donne aux citoyens l'occasion, par le biais de leurs représentants élus au suffrage direct, de contrôler les mesures d'exécution et les mesures normatives de la Commission européenne.
On the other, meanwhile, it provides a new opportunity for citizens, since the new procedure, the procedure involving scrutiny for the first time actually gives citizens the chance, through their freely and directly elected representatives, to scrutinise the implementing measures and normative measures of the European Commission.

En effet, l'article 5 prévoit spécifiquement des clauses de sauvegarde et la libre circulation des UCI, alors que l'article 6 prévoit le droit de disposer d'UCI ou de UECI qui ne sont pas conformes à la directive à l'occasion d'expositions commerciales et de manifestations similaires, conformément aux procédures appropriées.
Indeed Article 5 specifically provides for safeguard clauses and the free circulation of ILUs while Article 6 provides for the right to show ILUs or EILUs which do not conform to the directive at trade fairs and similar events, in accordance with appropriate procedures.

J'ai également été très surpris, à l'occasion de l'audition du procureur général John Ashcroft par la commission judiciaire du sénat américain, par la proposition concernant les tribunaux militaires - un décret présidentiel - qui prévoit des auditions secrètes, la possibilité pour le ministère public de dissimuler des faits à la défense, la possibilité de priver les accusés du droit de disposer d'un avocat indépendant ou d'avoir une discussion privée avec leur avocat et la possibilité de prononcer une condamnation - y compris la peine capitale - avec une majorité de deux tiers des jurés.
I was struck too at the Senate Judiciary Committee hearing of Attorney General John Ashcroft by the way in which the proposal for military tribunals – the executive order from the President – would provide for hearings in secret, for a prosecution being able to withhold evidence from the defence, for defendants not necessarily having the right to an independent lawyer or to a private conversation with their lawyer, and by how a sentence – including a death sentence – can be passed by a majority of two-thirds of the jurors.

L'étude montre également que les organismes centraux doivent parfois rechercher des solutions aux différents types de difficultés engendrées à l'occasion d'une demande, comme le prévoit l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement[2].
The study also indicates that central bodies sometimes have to seek solutions to different kinds of difficulties which have arisen in respect of a request, as provided for by Article 3(1) b) of the Regulation.[2]

La législation communautaire connaît des mesures d'incitation fiscale en faveur des voitures antipollution, prévues par des directives en matière d'émissions des véhicules (par exemple, article 3 de la directive 91/441/CEE ) ; en revanche, elle ne prévoit pas de mesures fiscales pénalisant les véhicules d'occasion sans catalyseur, lorsque ces véhicules ont été mis en circulation, à l'état neuf, sans violation des règles environnementales.
Community legislation does contain tax measures to encourage the use of non-polluting cars, as stipulated by directives on vehicle emissions (for example, Article 3 of Directive 91/441/EEC ). It does not, on the other hand, envisage fiscal measures penalising used vehicles not fitted with catalytic converters, if these vehicles did not infringe environmental regulation when new.