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Effet de commerce
Effet de commerce négociable
Effet négociable
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
NCM
Négociation commerciale multilatérale
Négociation d'accord
Négociation d'accord
Négociation de la date du sevrage tabagique
Négociation internationale
Négociation tarifaire
Négocier des contrats avec les fournisseurs
Négocier des contrats d'approvisionnement
Négocier des contrats de fourniture
Négocier des prix liés aux activités touristiques
Négocier des prix touristiques
Négocier des tarifs liés aux activités touristiques
Négocier des tarifs touristiques
Négocier le prix des services et produits touristiques
Négocier les modalités des contrats de fourniture
Négocier l’achat de services et produits touristiques
Négocier l’offre de services et produits touristiques
Ouverture de négociation
Procédure de négociation
Renégociation
Titre négociable
Valeur négociable
état de la négociation

Vertaling van "prévoit des négociations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]


négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]


négociation de la date du sevrage tabagique

Negotiation of date for cessation of smoking


effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable

negotiable instrument


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


négocier des prix liés aux activités touristiques | négocier des tarifs liés aux activités touristiques | négocier des prix touristiques | négocier des tarifs touristiques

negotiate rates for tourism | negotiate touristic rates | negotiate tourism contracts | negotiate tourism rates


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]


marchander l’achat de services et produits touristiques | négocier l’offre de services et produits touristiques | négocier l’achat de services et produits touristiques | négocier le prix des services et produits touristiques

decide and agree on tourist-related products | negotiate purchases for tourism experience | negotiate tourism experience purchases | negotiate tourist experience purchases
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au fil du temps, la mise en œuvre des plans d'action de la PEV, en particulier pour ce qui est des aspects réglementaires, ouvrira la voie à la conclusion d'une nouvelle génération d'«accords de libre-échange approfondis et complets» avec l'ensemble des partenaires de la PEV, comme celui que l'Union européenne prévoit de négocier avec l'Ukraine.

Over time, the implementation of the ENP Action Plans, particularly on regulatory areas, will prepare the ground for the conclusion of a new generation of “deep and comprehensive free trade agreements (FTAs)” with all ENP partners, like the one which the EU intends to negotiate with Ukraine.


salue l'accord du 22 décembre 2015, qui prévoit l'ouverture de négociations sur un traité de libre-échange avec les Philippines; estime qu'il convient que la Commission et les autorités philippines garantissent des normes exigeantes en matière de droits de l'homme, de travail et d'environnement; souligne qu'un tel traité de libre-échange devrait servir de fondement à un accord interrégional entre l'Union européenne et l'ANASE portant sur le commerce et l'investissement, dont les négociations peuvent être relancées en parallèle.

Welcomes the agreement of 22 December 2015 to open negotiations on a Free Trade Agreement with the Philippines; considers it appropriate that the Commission and the Philippine authorities ensure high standards on human rights, labour and the environment; underscores that such an FTA should serve as a building block towards a region-to-region EU-ASEAN agreement on trade and investment which can be restarted in parallel.


J’ai l’honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l’article 9, paragraphe 4, de l’article 14 et de l’article 15 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (ci-après dénommé "l’accord d’association"), en vigueur depuis le 1er juin 2000, qui prévoit la possibilité pour les parties de s’accorder mutuellement de nouvelles concessions ta ...[+++]

I have the honour of referring to the negotiations which took place under Articles 9(4), 14 and 15 of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part (the "Association Agreement"), in force since 1 June 2000, which foresees the possibility for additional mutual tariff concessions on processed agricultural products and provides that the Community and the State of Israel shall progressively establish a greater liberalisation of their trade in agricultural products and fish and fishery products.


Au fil du temps, la mise en œuvre des plans d'action de la PEV, en particulier pour ce qui est des aspects réglementaires, ouvrira la voie à la conclusion d'une nouvelle génération d'«accords de libre-échange approfondis et complets» avec l'ensemble des partenaires de la PEV, comme celui que l'Union européenne prévoit de négocier avec l'Ukraine.

Over time, the implementation of the ENP Action Plans, particularly on regulatory areas, will prepare the ground for the conclusion of a new generation of “deep and comprehensive free trade agreements (FTAs)” with all ENP partners, like the one which the EU intends to negotiate with Ukraine.


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Les dérogations prévues dans la directive 2004/39/CE concernant la négociation pour compte propre ou la négociation et la fourniture d'autres services d'investissement relatifs aux instruments dérivés sur matières premières relevant de l'annexe I, section C, point 5, 6 et 7, de ladite directive ou aux instruments dérivés relevant de son annexe I, section C, point 10, pourraient avoir pour effet d'exclure un grand nombre de producteurs et de consommateurs commerciaux d'énergie et d'autres matières premières, y compris les fournisseurs ...[+++]

The exemptions in Directive 2004/39/EC that relate to dealing on own account or to dealing or providing other investment services in relation to commodity derivatives covered by Sections C(5), C(6) and C(7) of Annex I to that Directive or derivatives covered by Section C(10) of that Annex I could be expected to exclude significant numbers of commercial producers and consumers of energy and other commodities, including energy suppliers, commodity merchants and their subsidiaries from the scope of that Directive, and therefore such participants will not be required to apply the tests in this Regulation to determine if the contracts they de ...[+++]


il prévoit expressément d'être négocié sur un marché réglementé, un MTF ou un système de négociation analogue d'un pays tiers, ou est soumis aux règles d'un tel marché ou système.

it is expressly stated to be traded on, or is subject to the rules of, a regulated market, an MTF or such a third country trading facility.


42. La Commission prévoit des négociations à un rythme soutenu.

42. The Commission envisages that the negotiations would be pursued on an intensive basis.


CONSIDÉRANT QUE le chapitre III du titre III de l'accord européen prévoit des négociations en vue de conclure des concessions tarifaires réciproques dans le secteur de la pêche;

WHEREAS Chapter III of Title III of the Europe Agreement provides for negotiations to conclude reciprocal tariff concessions in the fisheries sector,


[43] Il convient de remarquer que ce type de migration temporaire se généralisera probablement dans le secteur des services à la suite des négociations en cours sur l'Agenda de Doha, puisque l'Accord général OMC sur le commerce des services prévoit la possibilité de négocier des engagements autorisant l'entrée temporaire de personnes venant fournir des prestations (ce qu'on appelle le "mode 4").

[43] It is to be noted that this type of temporary migration is likely to expand in the service sector as a result of the on-going negotiations of the Doha Development Agenda as the World Trade Organisation General Agreement on Trade in Services provides possibilities to negotiate commitments allowing for the temporary entry of people who are coming to provide a service (so-called "Mode 4").


[43] Il convient de remarquer que ce type de migration temporaire se généralisera probablement dans le secteur des services à la suite des négociations en cours sur l'Agenda de Doha, puisque l'Accord général OMC sur le commerce des services prévoit la possibilité de négocier des engagements autorisant l'entrée temporaire de personnes venant fournir des prestations (ce qu'on appelle le "mode 4").

[43] It is to be noted that this type of temporary migration is likely to expand in the service sector as a result of the on-going negotiations of the Doha Development Agenda as the World Trade Organisation General Agreement on Trade in Services provides possibilities to negotiate commitments allowing for the temporary entry of people who are coming to provide a service (so-called "Mode 4").


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